EVALUATION DES RISQUES HIA Clermont-Tonnerre La démarche d’évaluation des risques Présentation du logiciel EVALRISK Hôpitaux Analyse et conclusions

La démarche d’évaluation des risques Directive cadre n°89/391/CE du 12 juin 1989 transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991 Article L 230-2 du code du travail :obligations générales de sécurité Décret 2001-1016 précise l’évaluation des risques Employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques Mise à jour annuelle Mise à disposition : tout le personnel, CHSCT, médecin du travail, inspecteur du travail Modalités techniques non précisées

La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense Ministère de la défense et Direction de la Fonction Publique Démarche générale et commune à tous leurs organismes en ce qui concerne la PREVENTION et L’EVALUATION DES RISQUES

La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense Démarche globale à adapter par les différents organismes en fonction de : organisation méthodologie contexte Organisation, méthodologie, contexte. 4

La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense Mais, elle se doit d’être : globale pluridisciplinaire collective Globale : tout le personnel, l’organisation, les méthodes de travail… sont intégrés à la démarche +toutes les données concernant la prévention. Pluridisciplinaire : toutes les compétences techniques, organisationnelles, médicales sont utilisées. Collective : association de tous les acteurs : externes, internes, la hiérarchie, les personnels, leur représentants, le médecin de prévention… Dynamique : elle est évolutive dans le temps Pragmatique : prise en compte : travail réel, savoir faire des opérateurs, contraintes internes et externes, dispositions de prévention existantes dynamique pragmatique

La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense De plus, cinq principes sont associés à cette démarche : l’engagement l’adaptabilité l’autonomie L’engagement : chef d’organisme qui affiche sa volonté de réaliser l’évaluation des risques + implication L’adaptabilité : outils et méthodes sont choisis par chaque organismes pour une meilleure adaptation au contexte L’autonomie : chef d’organisme = maître des décisions Participation : = élément moteur de cette démarche, apporte pertinence à l’évaluation des risques et validation et acceptabilité des décisions Décision : différent d’une fin en soi, suivie de plan d’action pour mise en œuvre des dispositions de prévention et ou de protection la participation la décision

La démarche d’évaluation des risques La démarche globale du Ministère de la défense Démarche en 5 étapes : Préparation de la démarche Identification et inventaire des dangers et nuisances Document d’Analyse des Risques Évaluation des risques Démarche en 5 étapes Élaboration des plans d’action Mise à jour périodique

La démarche d’évaluation des risques Les adaptations pour l’Hôpital d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre Adaptations de la démarche au contexte d’un hôpital d’instruction des armées: Découpage des unités de travail Choix des outils de l’évaluation des risques

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en secteurs Identification préalable au découpage en unité de travail L’hôpital a été découpé en trois grands secteurs (selon la nature de l’activité) : Partie médicale Partie médico-technique Partie administrative et logistique

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en services Identification préalable au découpage en unité de travail Au sein de ces secteurs ont été identifiés des services. Exemple de la partie médicale: Urgences Réanimation… Ou des regroupements de services Polyclinique médicale… 10

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Définition d’une unité de travail : « Un périmètre servant de base à l’évaluation des risques » Un atelier dans son ensemble : atelier mécanique.. Un espace de travail délimité : aire de stockage… Un équipement de travail : presse… Une fonction particulière : peintre, infirmier… Un mode opératoire 11

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Exemple d’un service de la partie médicale : Médecin Infirmier Aide soignant Agent des services hospitaliers Au total : 100 unités de travail 12

La démarche d’évaluation des risques L’outil de l’évaluation des risques L’évaluation des risques nécessite un outil qui se doit : De répondre au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 D’être simple d’utilisation, attractif D’avoir une mise à jour aisée

La démarche d’évaluation des risques Le logiciel EVALRISK Hôpitaux et Cliniques Prend en compte les critères suivants : La gravité La fréquence et la durée Les mesures de prévention Les facteurs aggravants Le score total Le nombre de personnes exposées

La démarche d’évaluation des risques Le score total ST = (FD x G x FA x nombre pers)/ P

Présentation du logiciel EVALRISK « Hôpitaux »

Présentation du logiciel EVALRISK « Hôpitaux » Résultat 4. Constitution du Document d’Analyse des Risques 5. Mise à jour périodique (minimum annuelle)

ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels : Partie « Médicale » 18

ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels: Partie « Médico-technique » 19

ANALYSE ET CONCLUSIONS Cartographie des risques professionnels: Partie « Administratif et Logistique » 20

ANALYSE ET CONCLUSIONS Les plans d’action proposés pour 2009 sont les suivants : Suivi et Organisation des formations à la manutention Campagne de prévention 2009 : Troubles musculosquelettiques (TMS) Recensement des Fiches de Données de Sécurité (FDS) 21

ANALYSE ET CONCLUSIONS Axe d’amélioration Augmenter le nombre d’entretien avec les différentes fonctions ou métiers 22

ANALYSE ET CONCLUSIONS Avez-vous des questions ? 23

Réglementation du régime général Bibliographie Réglementation du régime général Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé des travailleurs Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) Loin°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail (JO du 7 janvier 1992) Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail. Code du travail : Livre II Titre 3 : Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Réglementation du ministère de la défense Bibliographie Réglementation du ministère de la défense Décret n°85-755 du 19 juillet1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, modifié par le décret n°97-239 du 12 mars 1997. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l’organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2003. Les notes n° 300077 DEF/SGA/DFP/PER/5 du 13 janvier 2004 et n° 303375 DEF/SGA/DFP/PER/5 du 19 décembre 2003 concernant la transcription des résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel et modifiant le décret n°85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Instruction n° 303218/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 4 décembre 2003 modifiant l’instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d’organisme.

Réglementation du ministère de la défense Bibliographie Réglementation du ministère de la défense Instruction n° 303219/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 4 décembre2003 modifiant l’instruction n° 303749/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 relative aux fiches emploi nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense. Instruction n°147 CECLANT/ENV/HSCT/NP du 8 octobre 2003 relative à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels dans les organismes de l’arrondissement maritime de Brest. Instruction n°788/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative au recueil des dispositions de prévention dans les organismes des Services de Santé des Armées du 18 mars 1999. Instruction n°1400/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les organismes des Services de Santé des Armées du 22 mai 1997.

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Partie médicale Bloc opératoire Urgences Réanimation Plateau Technique Psychiatrie ORL, Ophtalmologie, Odontologie Polyclinique chirurgicale Polyclinique médicale Médecine du personnel Cadre de santé Secrétaire médicale 27

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Partie médico-technique Laboratoires Imagerie Médicale Rééducation Fonctionnelle Pharmacie/Stérilisation Brancardage Agent d’amphithéâtre Hygiène hospitalière 28

La démarche d’évaluation des risques Le découpage en unité de travail Partie administrative-logistique Personnel administratif Archives SIH : menuisier, peintre, électricien, plombier, pompier SIB : technicien biomédical Service de Soutien Informatique SIMG : Reprographie, Agent polyvalent, Lingerie, Équipe transport, Gardiennage, Standard, Garage, Vaguemestre Restauration : cuisinier, employé polyvalent, personnel du self, diététicien, magasinier DECÔ : magasinier Entreprises extérieures 29

La démarche d’évaluation des risques La gravité Score G: Gravité 1 Bénin (inconfort) 2 Accident ou maladie sans arrêt ou < 3 jours 4 Accident ou maladie avec arrêt > 3 jours 6 Accident avec incapacité permanente ou maladie professionnelle 10 Accident mortel ou maladie professionnelle pouvant entraîner le décès 30

La démarche d’évaluation des risques La fréquence et la durée Score FD : Fréquence et Durée Tous les jours durant toute l’année 3 4 5 Quelques jours par semaine ou quelques mois par an 2 Quelques jours par mois ou quelques semaine par an 1 Quelques jours par an F D De 0 à 25 % De 25 à 50 % De 50 à 75 % De 75 à 100 % 31

La démarche d’évaluation des risques Les mesures de prévention Score P : Mesures de prévention 2 Formations et consignes écrites 6 Collectives Autres :… 1 Aucune 2+6+2 Ou 1 Total de 1 à 10 sur 10 Si aucune mesure de prévention n’existe la cotation sera de 1 32

La démarche d’évaluation des risques Les facteurs aggravants Score FA : Facteurs aggravants 2 Le logiciel cite quelques facteurs aggravants corrélés de façon récurrente à ce danger.la cotation est de 2 au moins un des facteurs est présent 1 Aucun facteur aggravant n’est présent 33