Canada’s CDM & JI Office Le Canada et le MDP Séminaire de la Francophonie sur le MDP Montréal, 4 avril 2005 Louise Côté

2 Bureau du MDP et de l’AC Rôle du Bureau canadien du MDP et de l’AC Agit comme Autorité nationale désignée (AND) pour le Canada Facilite la participation canadienne au MDP et à l’AC Prête son concours : –pour l’approbation du pays d’accueil –pour l’enregistrement et la surveillance –Pour la vérification et la certification Assure un rayonnement international Conclusion d’accords bilatéraux (protocoles d’entente) Assistance financière pour défrayer les coûts de transaction

3 Bureau du MDP et de l’AC Critères de financement des propositions Un projet doit : Produire des crédits MDP ou AC offerts à des acheteurs canadiens dans une première instance Jouir d’une bonne probabilité de développement (financement) Définir clairement les droits sur les crédits carbone Utiliser d’autres ressources (partage des coûts)

4 Bureau du MDP et de l’AC Activités de facilitation de projet Le Bureau finance partiellement : –Les coûts de développement de projet Études de marché / portefeuille de projet Évaluation des revenus de carbone –Les coûts de transaction de projet Nouvelles méthodologies Scénario de référence, plans de surveillance Descriptifs de projet (PDD) Enregistrement de projet (si nécessaire) Vérification

5 Bureau du MDP et de l’AC Activités dans les pays de la Francophonie Missions au Maroc (2004), Mauritanie, Sénégal, Égypte, Caraïbes, Haïti (2003) Atelier de travail au Burkina Faso, avec le soutien de l’IEPF et de la Belgique (2003) Soutien financier pour un atelier de travail à l’Île Maurice et en Roumanie (2002) Projets de réductions d’émissions en Tunisie, Côte d’ Ivoire, Égypte, Sainte-Lucie et Roumanie Projets à l’étude : 1 au Sénégal, 2 au Vietnam

6 Bureau du MDP et de l’AC État des protocoles d’entente (MOU) EN DISCUSSION AFRIQUE : Égypte, Maroc ASIE : Inde, Indonésie, Corée EUROPE DE L’EST : Bulgarie, Roumanie AMÉRIQUE LATINE : El Salvador, Guatemala, Pérou CONCLUS AFRIQUE : Tunisie, Ouganda (un projet) ASIE : Chine, Sri Lanka EUROPE DE L’EST : Pologne, Ukraine, Lettonie AMÉRIQUE LATINE : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Équateur, Mexique, Nicaragua, Panama, Uruguay

7 Bureau du MDP et de l’AC Participation dans les fonds de la Banque mondiale Prototype Carbon Fund (PCF) 15 millions $ Community Development Carbon Fund (CDCF) 2,5 millions $ BioCarbon Fund (BioCF) 3 millions $

8 Bureau du MDP et de l’AC Fonds climatique Annoncé le 23 février lors de la présentation du budget Nouvelle agence sous Environnement Canada pour l’achat de crédits de carbone au Canada et à l’étranger Mise de fonds initiale de 1 milliard $ Sera sans doute le principal moteur de la demande canadienne pour des crédits MDP Annonce des détails et modalités devrait coincider avec la Réunion des Parties à Montréal en novembre 2005

9 Bureau du MDP et de l’AC Obligations des pays d’accueil en vertu du PK ratifier le Protocole créer une AND établir les lignes directrices pour l’approbation de projets établir les critères de DD s’assurer, lorsque requis, qu’une EIE soit faite fournir une approbation formelle pour la présentation du projet au CE MDP

10 Bureau du MDP et de l’AC Ce qu’on attend des pays d’accueil actifs accès facile et dialogue ouvert sur les questions du MDP conseils sur les procédures locales pour le MDP (imprimé, en ligne) identification et info sur les projets potentiels soutien pour le développement de scénario de référence et validation révision et approbation opportunes des applications pour projet MDP

11 Bureau du MDP et de l’AC Les pays d’accueil n’ont pas pour rôle de… valider les projets (rôle d’EOD) évaluer les DDP (rôle d’EOD et de CE) décider l’allocation des URCE (rôle des participants) intervenir dans la négociation du prix des URCE (rôle des participants)

12 Bureau du MDP et de l’AC

13 Bureau du MDP et de l’AC Pour de plus amples renseignements... Bureau canadien de MDP et AC Direction des changements climatiques et de l’énergie (ESCC) Ministère des Affaires étrangères 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél : (613) Téléc : (613) Courriel : Site Web :