Thème 11 : Dailymotion et Youtube contiennent des documents pédagogiques très intéressants. On peut utiliser ces vidéos pour présenter une notion, montrer des éléments culturels ou faire travailler les élèves sur des documents authentiques. C'est très captivant pour les élèves, et facilite le débat.

Problèmes posés Est-ce que cela entre dans le cadre de l’exception pédagogique ? A quelles conditions pouvons-nous utiliser ce genre de support ? Problème de stockage, de téléchargement Diffusion collective

Eléments de réponse L'exception pédagogique est une exception au principe fondamental du code de la propriété intellectuelle qui dit que toute œuvre doit être utilisée avec l'accord express de son auteur. Accords sectoriels conclus entre le ministère de la culture et la societé de gestion des droits d'auteur pour permettre aux enseignants d'illustrer leurs propos avec des oeuvres. Ne couvre pas l'ensemble des oeuvres susceptibles d'être utilisées par les enseignants.

Eléments de réponse Une tolérance liée au développement des usages sociaux d'internet peut permettre l'exploitation en classe de ces produits et une exploitation à des fins pédagogiques dès lors que les reproductions effectuées sont détruites une fois l’objectif pédagogique atteint. Il semble de même que l'utilisation des vidéos provenant de YouTube et Dailymotion doit se faire dans le cercle restreint de l'intranet de l'établissement.

Eléments de réponse Il semble important de consulter les conditions d'utilisation des plateformes de partage de vidéos afin de bien connaitre les règles quant à l'utilisation de ces vidéos. Voici ce qu'on peut en résumer: Les personnes qui publient des vidéos sur ces sites doivent s'assurer de la légalité de leurs dépôts. Si un professeur veut diffuser une vidéo provenant de ces sites, il doit demander l'autorisation au "propriétaire" de la vidéo. Il ne sera pas tenu pour reponsable si le propriétaire lui a donné l'accord mais qu'il ne l'avait pas lui-même. Il est interdit d'utiliser les ressources de YouTube ou Dailymotion pour des raisons commerciales ainsi que de les copier, les stocker ou les redistribuer

Conclusion Il reste très compliqué de pouvoir asserter si oui ou non l'enseignant a le droit d'utiliser des vidéos provenant de YouTube ou Dailymotion et de savoir sous quelles conditions car il n'y a aucune mention d'une exception ou d'une condition quelconque d'utilisation des vidéos dans un cadre pédagogique que ce soit dans les conditions d'utilisation des sites concernés ou dans le cadre légal.

Liens utiles documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire- jouer-lexception-pedagogique.html documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire- jouer-lexception-pedagogique.html reglementaire/le-coin-du-juriste/videos-en-ligne-2-et-usage- pedagogique.html reglementaire/le-coin-du-juriste/videos-en-ligne-2-et-usage- pedagogique.html