SESSION 6: DROIT DES RÉFUGIÉS ET PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AUX IDP

À LA FIN DE LA SESSION 6, VOUS DEVRIEZ ÊTRE FAMILIARISÉ AVEC: Les vulnérabilités particulières des enfants et des femmes déplacés dans des situations d'urgence complexes La Convention relative au statut des réfugiés et les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays Le rôle de l'UNICEF par rapport aux enfants et aux familles déplacés UNICEF 2

SITUATION DES FEMMES ET DES ENFANTS DÉPLACÉS La grande majorité des IDP et des réfugiés sont des femmes, des filles et des garçons Beaucoup d’entre eux sont victimes de violences sexuelles et sexistes Rupture des réseaux familiaux, sociaux et culturels Besoins spéciaux des adolescents et des filles Faible accès aux services Victimes potentielles de la traite des êtres humains UNICEF 3

DÉFINITION DU RÉFUGIÉ Les réfugiés sont des personnes qui se sont enfuies de leur pays par crainte de la persécution et qui ont franchi une frontière internationale Ils jouissent surtout de la protection que leur procure le droit des réfugiés et le mandat du bureau du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Le HCR est l’agence désignée dans le système des Nations Unies pour la protection des réfugiés UNICEF 4

CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS ET INSTRUMENTS CONNEXES La Convention de 1951 a créé un régime juridique spécial (l’asile) pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale en dehors de leur pays Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés a élargi la définition La Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régit les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique La Déclaration de Carthagène de 1984 sur les réfugiés en Amérique latine soutient les personnes qui fuient un conflit en tant que «réfugiés» UNICEF 5

PRINCIPE DE NON REFOULEMENT Article 33 (1) de la Convention de 1951: «Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques» UNICEF 6

CDE Article 2 «Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction» L'article 22 se concentre sur les droits des enfants réfugiés - retrouver leur famille et les réunir UNICEF 7

DÉFINITION DES PERSONNES DÉPLACÉES À L'INTÉRIEUR DE LEUR PAYS (IDP) « Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État » (1998) UNICEF 8

PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AU DÉPLACEMENT DE PERSONNES À L'INTÉRIEUR DE LEUR PAYS Traitent des besoins spécifiques des IDP en identifiant les droits et garanties qui leur sont dus en termes de protection et d’assistance Ne font pas techniquement partie du droit international Consolident définitivement les droits des IDP ; donnent des orientations sur les droits applicables Ne remplacent pas les traités juridiques officiels UNICEF 9

LE DÉPLACEMENT N’EST PAS LÉGAL, MÊME… (Principe 6) Quand l'objectif ou la résultante est la modification de la composition ethnique, religieuse ou raciale de la population Dans des situations de conflit armé, à moins que la sécurité des personnes civiles concernées ou des raisons militaires impérieuses ne les aient rendus nécessaires Dans le contexte de projets de développement de vaste envergure qui ne sont pas justifiés par des considérations impérieuses liées à l'intérêt supérieur du public En cas de catastrophe, à moins que la sécurité et la santé des personnes concernées n'exigent leur évacuation Quand il est utilisé comme un moyen de châtiment collectif UNICEF 10

MINIMISER L’IMPACT DU DÉPLACEMENT Il devra se faire dans de bonnes conditions (par ex. logement adéquat, sécurité, santé et hygiène) Il faudra éviter la séparation familiale Il sera accompagné des garanties, révisions et recours juridiques adéquats Il sera accompagné d’une information adéquate aux personnes déplacées et on essaiera d’obtenir leur consentement Il impliquera les personnes déplacées, surtout les femmes, dans l’opération UNICEF 11

RÉFÉRENCES SPÉCIFIQUES AUX ENFANTS DANS LES PRINCIPES DIRECTEURS Principes 4, 11, 13, 17 et 23 Pendant les déplacements, les enfants ont des besoins spécifiques dont il faut tenir compte ; par ex. la protection contre le recrutement forcé et le travail des enfants, le droit à l’éducation, l’importance de rester au sein de leur famille et/ou d’être réunis UNICEF 12

LES IDP ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE Aucune agence seule n’a la responsabilité entière «Approche collaborative» Le coordonnateur des secours d’urgence est chargé de veiller à la protection et l’assistance pour les IDP au sein du cadre inter-agences et de l’IASC Unité IDP (OCHA) - surveille et fait des recommandations Représentant du SG sur les IDP Responsabilité du Co-ordinateur Humanitaire (CH) au niveau du pays UNICEF 13

L'UNICEF ET LE DÉPLACEMENT Le déplacement considéré dans le cadre de la HRBAP ; tous les enfants, partout Programme de pays : sensible aux droits et aux besoins prioritaires spécifiques des enfants les plus vulnérables, qui sont souvent des enfants déplacés Souplesse dans toutes les phases : prévention, phase aiguë, déplacement statique, retour, réinsertion, réinstallation UNICEF 14

INTERVENTION DE L’UNICEF CCC : santé & nutrition ; éducation ; WES ; protection de l’enfant ; VIH/SIDA ; suivi et rapports Évaluation rapide Suivi et évaluation des programmes Coordination Plaidoyer UNICEF 15

MESSAGES ESSENTIELS L'UNICEF a responsabilité, mission et mandat pour tous les enfants, partout - y compris les enfants réfugiés et IDP Les réfugiés et les IDP doivent faire face à des risques et vulnérabilités particuliers parce qu'ils ont dû s’enfuir de chez eux La Convention relative au statut des réfugiés et les Principes directeurs fournissent un cadre normatif qui précise les protections pour les réfugiés et les IDP L’UNICEF doit travailler avec ses partenaires des ONGs et des Nations Unies, spécialement le HCR, l’OCHA et le CSU UNICEF 16