La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA A – Définitions La TVA est un impôt indirect que les commerçants et les artisans doivent appliquer à tous les produits et services qu'ils vendent.   La TVA se calcule en multipliant le prix HT du produit par un pourcentage (appelé taux de TVA) fixé par l'Etat. Il existe pour la coiffure et l'esthétique 2 taux de TVA :  5,5 % du prix d'achat HT pour les produits alimentaires ou de consommation courante (café, sucre par exemple)  20% du prix d'achat HT pour tout le reste. Seul le consommateur final paye la TVA. Lorsque le gérant de l'entreprise achète des biens et services dans le but de les utiliser à des fins commerciales, il n'est pas le consommateur final. Ainsi, la TVA qu'il paiera sur ses achats à ses fournisseurs lui sera intégralement remboursée par l'Etat. A contrario, la TVA qu'il fera payé à ses clients appartient à l'Etat il devra donc intégralement la reverser.

TVA collectée = TVA calculée sur les ventes (prestations et marchandises) à reverser à l’Etat.   TVA déductible sur immobilisations = TVA calculée sur les achats de biens durables (Mobilier, ordinateur, outils de travail...) et restituée par l’Etat. TVA déductible sur autres biens et services = TVA calculée sur les achats de biens consommables (marchandises, charges externes) et restituée par l’Etat. TVA à décaisser = TVA à payer à l'Etat si TVA collectée > TVA déductible Crédit de TVA = TVA que l'Etat doit à l’entreprise si TVA collectée < TVA déductible. Le crédit de TVA peut soit être remboursé à l’entreprise soit être reporté le mois suivant, il viendra alors en déduction de la TVA collectée tout comme les TVA déductibles.

B – Principe et calcul Exemple : L'entreprise achète pour 300 € HT de marchandises à son fournisseur. Elle revend à ses clients ces mêmes marchandises 500 € HT.   Calcul de la TVA : - Sur l’achat (déductible) : 300 € x 20% = 60,00€ - Sur les ventes (collectée) : 500 € x 20% = 100,00€ Bilan de l'opération : 100,00€ de TVA à reverser à l’Etat - 60,00€ de TVA à se faire rembourser par l’Etat _______ = 40,00€ de TVA à décaisser

40 €

Formule de calcul de la TVA : 40,00€ 100,00€ 60,00€ Formule de calcul de la TVA : /1,2

Mise en situation :   Mme Sophie souhaite que vous déterminiez le montant de la TVA que l’entreprise devra payer à l’Etat au mois de décembre. Pour ce faire elle vous demande de compléter les tableaux suivants en sachant que : -L’entreprise a vendu pour 14703,60€ TTC de marchandises et 21370,80€ TTC de prestations à ses clients. -L’entreprise a acheté des marchandises pour 7500,00€ HT et a investi dans un nouvel ordinateur qui lui a coûté 1200,00€ HT. Le mois dernier l’entreprise avait un crédit de TVA de 127,00€ qu’elle souhaite reporter ce mois ci.

Tableau de calcul de la TVA collectée CA TTC CA HT TVA Ventes de marchandises Ventes de prestations TOTAUX CA TTC CA HT TVA Ventes de marchandises 14 703,60 12 253,00 2 450,60 Ventes de prestations 21 370,80 17 809,00 3 561,80 TOTAUX 36 074,40 30 062,00 6 012,40

Tableau de calcul de la TVA déductible CA TTC CA HT TVA Achats de biens et services Achats d’immobilisation TOTAUX CA TTC CA HT TVA Achats de biens et services 9 000,00 7 500,00 1 500,00 Achats d’immobilisation 1 440,00 1 200,00 240,00 TOTAUX 10 440,00 8 700,00 1 740,00

Tableau de calcul de la TVA à décaisser (ou du crédit de TVA) Eléments Calculs Montants TVA collectée TVA déductible sur les immobilisations - TVA déductible sur les biens et services Crédit de TVA à reporter TVA à décaisser Ou (rayer la mention inutile) =

Montants (à arrondir à l’€) Tableau de calcul de la TVA à décaisser (ou du crédit de TVA) Eléments Calculs Montants (à arrondir à l’€) TVA collectée 6 012,00 TVA déductible sur les immobilisations - 240,00 TVA déductible sur les biens et services 1 500,00 Crédit de TVA à reporter 127,00 TVA à décaisser Ou (rayer la mention inutile) = 4 145,00 1 867,00

C – La déclaration de TVA (imprimé CA3) 30 062 TVA collectée Ventes HT 30 062 6 012 TVA déductible sur les immobilisations TVA déductible sur les biens et services 6 012 Crédit de TVA à reporter 240 1 500 127 Total TVA à déduire 1 867 4 145 TVA à décaisser 4 145