Cellule des PROCEDURES COLLECTIVES Projet pilote du CRR de BRUXELLES 2 26/02/2015

Pourquoi une Cellule des Procédures Collectives Modernisation du SPF Finances Contexte budgétaire difficile Augmentation de la productivité Réduction des coûts de fonctionnement Restructuration et nouveau visage de l’AGPR au 01/07/2015 26/02/2015

Réduction des effectifs : Départs à la retraite Transferts vers les régions Gel des recrutements 26/02/2015

Complexification des tâches de l’administration du recouvrement A Bruxelles, réduction des effectifs mais maintien des compétence en matière de TC, PRI Intégration depuis le 01/05/2014 du recouvrement non fiscal : amendes pénales, le SECAL… 26/02/2015

Vers un receveur unique Première étape au 01/07/2015 Création des teams polyvalents Disparition des recettes TVA : Les dettes fiscales seront recouvrées par un seul receveur 26/02/2015

14 Centres régionaux recouvrement Une organisation uniforme dans chacun de ces centres Présentation des CRR de Bruxelles 26/02/2015

Teams recouvrement: -Personnes physiques CRR BRUXELLES 1 et 2 Directeur de centre Service juridique Bureau de Perception Team de contrôle Teams recouvrement: -Personnes physiques -Personnes morales -Team non fiscal 26/02/2015

CRR BRUXELLES 1 Recettes polyvalentes ( CD-TVA) Saint-Gilles et Etterbeek Ixelles 1 et 2 Uccle 1 et 2 Bruxelles 1 Bruxelles 2 Bruxelles 5 Bruxelles 3 (PM) Bruxelles 6 (PM) 26/02/2015

CRR BRUXELLES 2 Recettes polyvalentes (CD-TVA) Anderlecht 1 et 2 Molenbeek-S-t Jean 1 Molenbeek- St -Jean 2 Schaerbeek 1 Schaerbeek 2 Jette Woluwe- St-Pierre, Woluwe- St-Lambert, Auderghem Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles 4(PM) Bruxelles 7 (PM) 26/02/2015

Place de la CPC Centre régional recouvrement Service juridique Cellule des Procédures Collectives 26/02/2015

Mission de la CPC Centralisation des dossiers en situation de concours Equipe de spécialistes Démarrage de la CPC au CRR Bruxelles 2 au 15/10/2014 Extension progressive au pays et au plus tard au 01/07/2015 Interlocuteur unique des services de médiation 26/02/2015

Situation antérieure Une recette centralisatrice par secteur CD et TVA Plusieurs recettes créancières La direction du centre recouvrement Multiplication des déclarations de créances Multiplication des intervenants 26/02/2015

Situation au CRR Bruxelles 2 depuis le 15/10/2014 Centralisation de tous les dossiers en situation de concours Information automatiquement diffusée par mail dans tous les bureaux intéressés Déclaration récapitulative unique pour les dettes CD, TVA =) toutes les dettes fiscales du pays Déclaration des Amendes Pénales du Premier Bureau de Recouvrement Non Fiscal de BRUXELLES 26/02/2015

Traitement structuré des dossiers Centralisation des dividendes sur un compte unique BE74 6792 0023 7807 Uniformisation des références de dossiers: CR23/ + NN Examen des plans Contacts privilégiés avec les services de médiations : toujours les mêmes correspondants 26/02/2015

Vérification systématique de certains points Déclaration d’impôt rentrée Propriétaire , nu-propriétaire Véhicule Inscrit au registre de la population Montant du dernier enrôlement IPP Les revenus ( Belcotax + BCSS ) 26/02/2015

CPC intégrée au service juridique Dettes nouvelles ? Prise de contact avec le médiateur Rappel au médié CPC intégrée au service juridique 26/02/2015

Conclusion Efficacité , efficience, plus de service Centralisation, spécialisation , collaboration Intervention dans 354 dossiers RCD en moins de 6 mois avec une équipe de 3 personnes Interlocuteur unique Coordination et simplification de la communication avec les bureaux de recettes non fiscales 26/02/2015

Contact Cellule des procédures collectives du CRR Bruxelles 2 Boulevard du Jardin Botanique 50/3140 1000 Bruxelles Tél 0257/89840 Fax 0257/98724 Courriel : ric.brussel2@minfin.fed.be 26/02/2015