Commission locale de l'eau Réunion du 23 janvier 2012 REVISION DU SAGE PAGD Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource

REVISION DU SAGE PAGD Un SAGE est désormais constitué : d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, et les moyens retenus pour atteindre ces objectifs ; d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs ; d'un rapport environnemental. Une fois le SAGE approuvé : les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD ; les projets et aménagements doivent être conformes au règlement.

REVISION DU SAGE Structure du PAGD Le projet de PAGD a été élaboré et discuté au cours de 13 réunions du groupe de travail "rédaction des mesures". En cours de finalisation, il est structuré comme suit : 1/ Définition des objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires 4/ Compatibilité avec le SDAGE 5/ Délais de mise en compatibilité des documents concernés Le règlement, en cours d'élaboration, décline les dispositions du PAGD qui renvoient à ce règlement.

REVISION DU SAGE PAGD Définition des objectifs 1/ Définition des objectifs : 1.1Approche globale en bilan Organisation territoriale : unités de gestion (UG) Objectifs de la gestion en bilan : VMPO Classement des ressources : UG non déficitaires, à l'équilibre et déficitaires 1.2Approche locale en pression Zones à risques : ZAR Zones à enjeux aval : ZAEA 1.3Etat quantitatif des unités de gestion 1.4Etat qualitatif des unités de gestion

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : La majeure partie des dispositions du SAGE sont dans cette partie du PAGD. Certaines renvoient au règlement. Forme : Disposition XX : Titre Références : renvoi au SAGE ou à un texte réglementaire "Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. La disposition XX est déclinée dans le règlement du SAGE.

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : 2.1Une nécessaire réduction de certains prélèvements Réduction permanente des prélèvements Limitation temporaire des prélèvements 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global Priorités Techniques et moyens pour l'optimisation des usages Cas particulier des services d'alimentation en eau potable Mise en œuvre de la politique d'optimisation des usages

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : 2.3Réduction des prélèvements par substitution de ressource 2.4Conditions d'accès aux nappes du SAGE Conditions relatives aux ouvrages Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages Conditions relatives aux usages Procédures et actes administratifs

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : 2.5Préservation de la qualité des eaux souterraines Dénoyage d'un réservoir Conformité des forages aux règles de l'art Vulnérabilité des nappes profondes Pollution des nappes profondes 2.6Accompagnement économique Eco-conditions Partages des coûts

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : 2.7Organisation et outils spécifiques Mise en œuvre du SAGE – Organisation générale Données techniques et outils experts Analyse économique : rapports coût efficacité et récupération des coûts Moyen d'évaluation - Tableau de bord Autres dispositions

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires : Il s'agit de préciser, sur la base de l'expérience acquise depuis 2003, les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs du SAGE dans les délais impartis (2021) : moyens humains et financiers pour l'animation ; moyens financiers (politiques d'aides) ; moyens financiers (création des infrastructures de substitution).

REVISION DU SAGE PAGD Compatibilité avec le SDAGE 4/ Compatibilité avec le SDAGE : Ce chapitre examine la compatibilité du SAGE avec le SDAGE Adour-Garonne. Il reprend donc les éléments de l'évaluation environnementale. 5/ Délais de mise en compatibilité des documents concernés : Ce chapitre précise les éléments à prendre en considération pour juger de la compatibilité des programmes et actions avec le SAGE (documents d'urbanisme par exemple). Il précise les délais dans lesquels les programmes et plans existants doivent être rendus compatibles avec le SAGE.

REVISION DU SAGE PAGD Organisation proposée Pour l'approbation du PAGD, il vous est proposé : de prendre connaissance du PAGD (et du règlement) ; de faire remonter vos remarques : directement auprès du secrétariat technique ; au cours d'une réunion du bureau ; de l'approuver après modifications lors d'une réunion plénière.