Institutions de l’Union Européenne Séquence 2

Parlement européen COMPOSITION: Président: Martin Schulz (Allemagne) 751 députés européens (dont le président) élus au SU pour 5 ans par leurs citoyens nationaux 21 belges Quels belges connais-tu dans cette institution? Marie Arena, Louis Michel, Guy Verhoofstad, Gérard Deprez, etc. Quelles langues de travail sont utilisées? 24 langues De quand datent les dernières élections et quand auront lieu les prochaines?  Mai 2014 – Mai 2019 Rôles / Intérêts: (Pouvoir législatif) Avis sur les propositions de lois (Codécision) Vote chaque année le budget Contrôle les activités de la Commission  Défendre les intérêts des citoyens européens Lieu du siège: Bruxelles ( 3 semaines) au « Caprice des Dieux » Strasbourg (1 semaine / mois) Luxembourg (pour une partie de l’administration du Parlement)

Conseil de l’Union européenne COMPOSITION: Présidence tournante tous les 6 mois: Lettonie du 1 au 6/2015 (avant Italie et après Luxembourg) 1 ministre de chaque État membre (selon le sujet à traiter) (28) Rôles / Intérêts: (Pouvoir législatif) Avis sur les propositions de lois Conclu des accords entre l’UE et des Organisations internationales Définit la PESC et coordonne la coopération judiciaire  Défendre l’intérêt des États membres Quel ministre la Belgique envoie-t-elle lorsque le sujet « collaboration policière » est à l’agenda?  Ministre des affaires intérieures Lieu du siège: Bruxelles (Justus Lipsius)

Commission européenne COMPOSITION: Président: Jean-Claude Juncker (Luxembourg) 1 commissaire (indépendant) par État membre désigné par le gouvernement de leur pays et accepté par le Parlement européen pour 5 ans. Rôles / Intérêts: (Pouvoir exécutif) Proposer des lois au Parlement et Conseil Exécuter les décisions du Conseil et du Parlement Contrôler la bonne exécution du droit européen Représente l’UE sur la scène internationale  Défendre l’intérêt de l’UE Comment s’appelle le délégué belge de cette institution? Marianne Thyssen Quel est son domaine?  Emploi, affaires sociales et mobilité professionnelle Lieu du siège: Bruxelles (Berlaymont)

Cour de justice de l’UE COMPOSITION: 1 juge par État membre (28) Rôles / Intérêts: (Pouvoir judiciaire) Plus haute instance de justice pour les particuliers. Se prononce sur les différends entre États membres, entre institutions de l’UE ou entre les deux Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits. Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des Traités européens.  Défendre l’intérêt de l’UE (dans son ensemble) Comment s’appelle le représentant belge auprès de cette institution?  Koen Lenaerts Lieu du siège: Luxembourg

Conseil européen (ou sommet européen) COMPOSITION: Président: Donald Tusk (Pologne) 28 PM des États membres Et président de la commission européenne (Martin Schulz) Rôles / Intérêts: (sans pouvoir) Fixe les grandes lignes stratégiques de l’UE  Défendre les grandes lignes de la politique de l’UE Qui est délégué pour notre pays au Conseil européen?  PM Charles Michel Lieu du siège: Bruxelles (Consilium)

Comité des régions Encourage la participation des pouvoirs locaux COMPOSITION: 353 membres issus des régions proposés par les gouvernements nationaux et nommés Rôles / Intérêts: (Pouvoir consultatif) Faire connaitre les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne Encourage la participation des pouvoirs locaux  Défendre l’intérêt des régions Lieu du siège: Bruxelles (J. Delors)

Comité économique et social COMPOSITION: 353 membres issus de grands groupes d’acteurs sociaux (syndicats, employeurs, agriculteurs, consommateurs) Rôles / Intérêts: (Pouvoir consultatif) Avis au Conseil, Parlement et Commission sur la législation européenne Encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes  Défendre l’intérêt des acteurs sociaux Lieu du siège: Bruxelles (J. Delors)