Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : un nouvel outil pour l’aménagement des territoires Lancement de la réunion Ordre du jour : conforter le contenu du projet de schéma avant sa validation, grâce à la connaissance qu’ont ces acteurs de leur territoire Réunion territoriale : Pays d’Ouche Date : 26 mars 2013

Bocage à Teurthéville @ Roméo India Jean MILON Maire de la Ferté-Frênel Bocage à Teurthéville @ Roméo India

Bocage à Teurthéville @ Roméo India Claude MARTIN Sous-préfet de Mortagne-au-Perche Bocage à Teurthéville @ Roméo India

Bocage à Teurthéville @ Roméo India Muriel JOZEAU-MARIGNÉ Conseillère régionale, membre du CRTVB    Bocage à Teurthéville @ Roméo India

Pourquoi sommes-nous réunis? Vous présenter la démarche du SRCE Que va-t-il contenir ? Comment est-il élaboré ? Que pourra-t-on ou devra-t-on faire une fois ce document adopté ? Concrètement, qu’est-ce que ça va changer ? Intervenant : RCT/Acteur rural Durée : 2 minutes Les objectifs de la rencontre : Donner la parole à tous Favoriser l’adhésion des acteurs locaux à la démarche SRCE à travers une information / sensibilisation, et optimiser ainsi la prise en compte et la déclinaison territoriale ultérieure du schéma Confronter les conclusions du BE à l’expérience des acteurs territoriaux et mettre en cohérence le SRCE avec les réalités d’usage 5

Pourquoi sommes-nous réunis? Enrichir les analyses sur les enjeux locaux par territoire de votre expérience et votre connaissance du territoire Quels sont les freins et les leviers sur les territoires ? Avons-nous oublié des choses dans notre travail d’analyse ? Intervenant : RCT/Acteur rural Durée : 2 minutes Les enjeux correspondent-ils aux réalités locales? 6

Le programme de la réunion 9h 30 – 11 h 30 (plénière) 1- Le SRCE : présentation de la démarche 2- Le SRCE bas-normand : l’état d’avancement de la démarche 3- Le SRCE : la portée réglementaire 11h30 – 12h30 (ateliers) 4- Les enjeux de la trame verte et bleue (TVB) dans votre territoire Présentation du déroulé de la réunion Intervenant : RCT/Acteur rural Durée : 1 minute Un temps d’échanges après chaque séquence 7

Présentation de la démarche 1 Le SRCE : Présentation de la démarche Intervenant : ? Durée : 10 minutes pour les diapo 7 à 18

La Trame verte & bleue, c’est quoi ? Pour quoi faire ? un ensemble de continuités écologiques Les continuités écologiques : l’ensemble des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques » terrestres ou aquatiques, qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder à ces réservoirs Objectif : favoriser un aménagement durable du territoire Cette démarche de préservation de la nature doit donc être pensée en articulation avec les différents usages de l’espace. 9

Les objectifs de la Trame verte & bleue Des objectifs écologiques... Réduire la fragmentation des habitats Permettre le déplacement des espèces Préparer l'adaptation au changement climatique Préserver les services rendus par la biodiversité … mais aussi Améliorer le cadre de vie Améliorer la qualité et la diversité des paysages Prendre en compte les activités économiques Favoriser un aménagement durable des territoires 10

Le SRCE : la traduction régionale de la Trame verte et bleue (le Grenelle de l’Environnement) une stratégie prenant en compte les enjeux écologique et les activités-socio- économiques un cadre d’intervention une dynamique d’acteurs Un document d’aménagement du territoire Révisable tous les 6 ans Co-élaboration État/Région Comité régional TVB 11

Le contenu du SRCE L’état d’avancement en Basse-Normandie Le SRCE comprend : une présentation et une analyse des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques l’identification et la cartographie de la TVB à l’échelle régionale au 1/100 000 ème et des cartes régionales thématiques un plan d’actions stratégique comprenant… L’identification des actions clés territorialisées Vade-mecum à l’attention des collectivités locales pour la prise en compte du SRCE Basse-Normandie Outils et moyens mobilisables + Un rapport environnemental présentant l’évaluation environnementale du projet de SRCE 12

Articulation entre les échelles Le SRCE ne peut se substituer aux politiques publiques existantes ou à venir. Il doit mettre en synergie les différentes politiques publiques pour maintenir ou rétablir les continuités écologiques. Préciser qu’on reviendra en détail sur la notion de prise en compte dans un second temps. 13

Comment le SRCE est-il élaboré en Basse-Normandie ? Quelques chiffres 17 réunions en groupes de travail thématiques Une dizaine de réunions sectorielles  5 comités techniques 1 CSRPN 2 CRTVB 13 réunions territoriales en cours 14

Calendrier : élaboration Réunions par territoire Vous êtes ici Cartographie Recueil et analyse des données Définition des enjeux écologiques, des sous-trames de la TVB, des réservoirs et corridors Identification des zones d’actions régionales Modalités d’accompagnement local mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. janv. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. janv. fév. mars avril 2011 2012 2013 CO TECH CO TECH CO TECH CO TECH CO TECH CO TECH Groupes de travail « sous-trames » CSRPN Groupes de travail « plan d’actions » CSRPN Comité régional TVB Comité régional TVB Comité régional TVB 15

Calendrier : consultation et validation Transmission aux communes concernées et recueil des avis des départements, des PNR et des communautés urbaines, d’agglomération et de communes Evaluation environnementale Enquête publique janv. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Mise en œuvre ! 2013 Adoption par délibération du Conseil régional et par arrêté du Préfet de région 16

Des questions ? Pour aller plus loin Temps de réponse aux questions et de débat Animation : RCT/Acteur rural Durée : 15 minutes Pour aller plus loin www.trameverteetbleue-basse-normandie.fr Le Centre de ressources national Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO

2 Le SRCE : Présentation de la carte des composantes, des enjeux régionaux et des actions prioritaires Intervenantes : ? Durée : 10 minutes pour toute la séquence 2 (diapo 19 à 31)

La carte des composantes, c’est… ? Les continuités écologiques présentes dans la région : des RÉSERVOIRS de biodiversité, les CORRIDORS écologiques qui les relient entre eux matriciels linéaires représentent des éléments de contexte régionaux. La fonctionnalité écologique d’un territoire dépend notamment de la présence d’une densité suffisante de milieux favorables. Ces milieux étant très denses dans la région, il apparait extrêmement difficile de réduire les continuités écologiques de la trame verte à des corridors linéaires « fléchés ». MEDDTL, 2011, Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Une originalité bas-normande : la représentation matricielle pour présenter les densités d’habitats favorables aux continuités écologiques les OBSTACLES pouvant les fragmenter 19 19

Le statut de la carte des composantes La carte des composantes : un état des lieux de la situation actuelle Elle n’indique pas ce qu’il faut faire ou ne pas faire, elle n’a pas d’impact direct sur les modes de gestion de l’espace. Informations utilisables dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de documents d'urbanisme, après avoir été affinées à l'échelle locale 20

1 La cartes des réservoirs « bleus » et « verts »

Corridors des cours d’eau 2 La cartes des corridors écologiques Matrice verte : une mosaïque paysagère composée de bois, haies et prairies permanentes plus ou moins denses Matrice bleue Corridors des cours d’eau une mosaïque de milieux humides et/ou inondables plus ou moins denses

3 Les obstacles Des obstacles à la continuité écologique des cours d’eau les barrages du Référentiel de l’ONEMA ROE v3 les portes à flots (données SDAGE SN) Des obstacles à la continuité écologique terrestre des infrastructures linéaires majeures (voies ferrées, autoroutes, voies nationales passantes...) des zones urbaines (surface > à 5 ha)

La carte synthétique 1. Réservoirs 2. Corridors 3. Obstacles

Un extrait au 1 / 100 000ème 1. Réservoirs 2. Corridors 3. Obstacles

La méthode d’identification des enjeux régionaux État des lieux sur les milieux et espèces Forces et faiblesses / fonctionnalité des milieux Influences positives et négatives des activités humaines Analyse de la fragmentation du territoire : principaux obstacles naturels ou artificiels, péri-urbanisation…

Les enjeux régionaux Vision d’ensemble 18 enjeux répartis en 4 chapitres la connaissance des continuités écologiques (6) la préservation des continuités écologiques en lien avec les activités humaines (6) La restauration des continuités écologiques (4) Des enjeux transversaux (2) 7 enjeux définis comme prioritaires

Les 7 enjeux régionaux prioritaires L’amélioration des connaissances sur la localisation précise de certains types d’habitats naturels La prise en compte des espèces et habitats naturels remarquables par les projets d’aménagement Le maintien de la fonctionnalité de la matrice verte La restauration des continuités écologiques de la matrice verte La restauration des continuités écologiques de cours d'eau La restauration des continuités écologiques des zones humides La sensibilisation et la mobilisation les acteurs du territoire Chaque enjeu est décliné en plusieurs objectifs

Les actions prioritaires Echelle de travail Carte de synthèse régionale Types d’actions : corridors à enjeu régional Actions de restauration des cours d’eau TVB dynamique fluviale continuité écologique, tant longitudinale que latérale Actions de traitement des obstacles liés à des infrastructures linéaires Secteurs concernés Zones à enjeux forts Obstacles majeurs à des continuités Zones frontalières à enjeux interrégionaux ou transfrontaliers

Les carte de synthèse des actions prioritaires

Pour faire des remarques sur les cartes Des questions ? Temps de réponse aux questions et de débat Animation : RCT/Acteur rural Durée : 15 minutes Pour faire des remarques sur les cartes => Les inscrire sur des post-it à coller sur les cartes disponibles! Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO

Portée réglementaire du SRCE et mode d’emploi : 3 Portée réglementaire du SRCE et mode d’emploi : le vade-mecum Intervenant : ? Durée : 10 minutes pour toute la séquence 3 (diapo 33 à 43)

Un vade-mecum au sein du plan d’actions Comment ? Un vade-mecum au sein du plan d’actions Le plan d’actions Les actions prioritaires en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques Les efforts de connaissance (secteurs et thématiques) Le vade-mecum à l’attention des collectivités locales Les outils et moyens mobilisables Un vade-mecum, un guide pour accompagner les territoires dans la prise en compte du SRCE dans leurs documents d’urbanisme et de planification Les outils et moyens mobilisables : Outils contractuels et Dispositifs financiers Outils réglementaires Outils d’accompagnement : Actions foncières 33

Comment ? Un vade-mecum Les éléments du SRCE à prendre en compte Le vade-mecum Les éléments du SRCE à prendre en compte Des recommandations pour définir une TVB concertée au niveau local Des outils et moyens mobilisables Un vade-mecum, un guide pour accompagner les territoires dans la prise en compte du SRCE dans leurs documents d’urbanisme et de planification Les outils et moyens mobilisables : Outils contractuels et Dispositifs financiers Outils réglementaires Outils d’accompagnement : Actions foncières 34

Portée juridique du SRCE Pour mémoire, les différents niveaux d’opposabilité Prise en compte Possibilité de déroger, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt de l’opération envisagée. < Compatibilité La norme inférieure ne doit ni empêcher ni contrarier l’application de la norme supérieure. < Conformité Obligation positive d’identité de la norme inférieure à la norme supérieure. Pour le SRCE, c’est ce niveau qui a été retenu : Portée faible et limitée aux doc d’urba. Donc autre volet important du srce : l’incitation à prendre en compte! Code de l’Environnement article L.371-3 35

Respect du principe de subsidiarité Orientations nationales Choix stratégiques Enjeux nationaux et transfrontaliers Guides méthodologiques Critères pour une cohérence nationale SRCE Cadrage régional Réservoirs régionaux Matrices Enjeux, objectifs SCOT Affinage des enjeux du territoire Réservoirs Corridors Le SRCE bas-normand a été réalisé dans le respect du principe de subsidiarité : il propose des éléments de cadrage permettant aux collectivités : - d’affiner les enjeux adaptés au contexte local en termes de continuités écologiques ; - d’affiner les connaissances sur les différents territoires ; - et de mettre en œuvre les outils adaptés à la préservation des continuités écologiques. PLU/POS/Carte communale Préservation sur le territoire - Outils adaptés

Pour les cartes communales Quels délais? Les SCOT et PLU de Basse-Normandie devront prendre en compte le SRCE au plus tard le 1er janvier 2016 (Article L.111-1-1 du code de l’urbanisme) : Entre 2013 et 2015, après publication du SRCE : Définition ou de révision d’un SCOT, PLU/POS : prise en compte du SRCE Révision d'un PLU par une collectivité localisée au sein d’un SCOT disposant déjà d’une TVB : mise en compatibilité avec le SCOT et prise en compte du SRCE Pour les PLU et les SCoT Pour les cartes communales Les cartes communales doivent être compatibles avec les SCOT : la prise en compte du SRCE est donc indirecte Plus précisément les PLU ou SCoT approuvés avant le 1er juillet 2013 dont le projet de plan aura été arrêté avant le 1er juillet 2012 pourront attendre la date de leur prochaine révision et au plus tard le 1 janvier 2016. 37

Qui ? Quoi? La prise en compte concerne : Qui ? Différents acteurs concernés : Quoi ? Différents documents concernés : Atlas cartographique au 1/100 000 ième Mais aussi les textes (diapo suivante) La prise en compte concerne : Les services de l’Etat Les collectivités et leurs groupements Intervenantes : Sandrine Lecointe (Région) et Sophie Lardilleux (DREAL) 38

Les éléments à prendre en compte Enjeux et objectifs régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques Plan d’action stratégique Objectifs par grands types de milieux Réservoirs de biodiversité régionaux Matrice verte et matrice bleue Atlas de la TVB régionale au 1/100000ème Actions prioritaires 3 documents constitutifs du SRCE Enjeux et objectifs Ensemble de préconisa- tions Les composantes à prendre en compte dans les documents d’urbanisme et de planification 39

SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les SCoT Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents d’urbanisme => Affirmer l’importance de l’enjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions Rapport de présentation Définit et/ou identifie des continuités écologiques à enjeu sur la base des éléments du SRCE affinés à l’échelle intercommunale PADD Les continuités écologiques = une composante forte du projet de territoire Prend en compte les enjeux régionaux du SRCE, adaptés et affinés aux particularités du territoire DOO Des prescriptions relatives à la préservation des composantes de la TVB en lien avec les enjeux du PADD Des modalités de déclinaison et d’application de la TVB dans les plans locaux d'urbanisme (PLU, POS). Des recommandations relatives aux différentes prescriptions. 40

SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les PLU/PLUi Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents d’urbanisme => Affirmer l’importance de l’enjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions Rapport de présentation Définit et/ou identifie des continuités écologiques à enjeu affinées à l’échelle du PLU(i) sur la base des éléments du SCOT, ou d’inventaires naturalistes complémentaires mis en œuvre par l’EPCI ou la commune, et hiérarchise les continuités biologiques Identifie les enjeux liés aux continuités écologiques de son territoire Définit des objectifs clairs en faveur des connectivités biologiques sur le territoire du PLU(i) PADD Orientations d’aménagement et de programmation Exposent les options d'aménagement opposables aux demandes individuelles de permis d’aménager sur des secteurs à enjeux pour les continuités écologiques mais localisées en zones de développement urbaines 41

SRCE : les éléments à prendre en compte et affiner dans les PLU/PLUi Des objectifs pour chaque élément constitutif des documents d’urbanisme => Affirmer l’importance de l’enjeu des continuités écologiques et définir des objectifs et des prescriptions Règlement graphique de zonage Définit des secteurs avec zonage adapté à la protection des continuités écologiques (Aco, Nco, Nzh, tramage, mais aussi en zone U et AU...) Utilise des outils complémentaires comme les secteurs écologiques à protéger (article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme) . Règlement Précise les conditions par zonage permettant de préserver les continuités écologiques : inconstructibilité, règles relatives à la végétalisation des parcelles, perméabilité des clôtures… Règlement graphique : Définition des secteurs avec zonage pertinent Utilisation d’outils complémentaires Règlement : Précision des dispositions réglementaires pour chaque zone 42

Comment définir une TVB à l’échelle locale ? Quelques points clés Mettre en œuvre les préconisations listées dans le vade-mecum pour une définition de la TVB à l’échelle locale => cahier des charges type et exemples concrets proposés S’appuyer sur la concertation, gage d’acceptation locale Réaliser des études et des inventaires locaux complémentaires 43

Des questions ? Temps de réponse aux questions et de débat Animation : RCT/Acteur rural Durée : 15 minutes Prairie fleurie en haute vallée de l'Orne ©Thomas BIERO

Les enjeux du Pays d’Ouche 4 Les enjeux du Pays d’Ouche Intervenant : ? Durée : 10 minutes

Trame verte : Description brève : Le Pays abrite 2 pôles boisés d’intérêt : - la forêt de St-Evroult, à fort intérêt biologique, - les forêts de Moulins-Bonsmoulins, en relais avec les forêts du Perche et de la Trappe, complétées par le bois du Chatelet Les problèmes: Les forêts de l’Aigle et le bois de Raveton sont relativement isolés à l’est du territoire au sein d’une matrice relâchée La Campagne de la Ferté-Fresnel, avec le plateau d'Ouche, limitent les continuités vers l’est et vers les massifs conséquents de l’Eure Trame bleue : Description brève : 4 réservoirs de biodiversité de cours d’eau ont été localisés sur le territoire  - la Guiel et ses abords préservés, - le haut bassin de la Charentonne et ses nombreuses zones humides en milieu fermé - Le haut bassin de la Risle - le haut bassin de la Sarthe et de l’Iton, aux bois et bocage épars, fragilisé par une ligne de matrice plus lâche. Grand nombre de cours d’eau sont des corridors de biodiversité  : Val Coule, Vernet… Les continuités de zones humides sont localisées aux abords des cours d’eau principaux : la Risle, la Charentonne et l’Iton.

Les 3 enjeux de continuités écologiques du territoire Enjeu bocager Qualité globale du payse de bocage dans la partie ouest et des éléments fins (vergers, mares, micro-zones humides, bosquets…) à préserver Nécessité particulière de maintenir le bocage au niveau des vallées qui constituent les seuls corridors de trame verte avec la Haute-Normandie Source : trameverteetbleue-basse-normandie.fr Source : http://www.larousse.fr Enjeu forestier Arc de grandes forêts à l’ouest du territoire Territoire le plus boisés de Basse-Normandie (19% de sa superficie) Source : http://www.atlaspaysages.hautenormandie.fr Photo : C. Abron / Photothèque SAPN

Les 3 enjeux de continuités écologiques du territoire Enjeu trame bleue Pays d’Ouche en limite de bassin hydrographique et en tête de bassin de la Sarthe et de ses affluents Réservoirs de biodiversité sur la Guiel, le haute-bassin de la Charentonne ainsi que la haute vallée de la Sarthe Conservation nécessaire des petits cours d’eau du haute bassin de la Charentonne en raison de leur naissance dans la forêt de Saint-Evroult Source : http://www.atlaspaysages.hautenormandie.fr En dehors de la D926 qui traverse le territoire d’est en ouest, il n’existe pas d’infrastructures linéaires majeures sur le territoire, ni d’obstacles majeurs à la continuité écologique sur les cours d’eau. Il n’y a donc pas d’enjeu régional de fragmentation sur ce territoire À développer

Règles du jeu des ateliers Objectif : affiner les enjeux par pays pour favoriser leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et de planification 1 h de travail en sous-groupe 1 animateur pour distribuer la parole et la rapporter 1 feuille à renseigner par enjeu 15 min/enjeu Rappel : les propositions issues des groupes de travail seront soumises pour validation aux instances de pilotage de la démarche Évoquer qu’il n’y aura pas de restitution pour gagner du temps, mais qu’en échange CR rapides! 49

Merci pour votre attention Marais du Grand hazé ©Michel CHANU Merci pour votre attention