ATMOSPHERES EXPLOSIBLES La directive 94/9/CE S ’adresse aux fabricants Objectifs Garantir la libre circulation des marchandises sur tout le territoire de l ’Union Européenne. Harmoniser les dispositions nationales. Harmoniser les exigences et les procédures de vérification de la conformité entre tous les pays. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Différences par rapport aux anciennes directives. Directive unique pour les mines et la surface. Application aux matériels électriques et non électriques. Elle introduit le marquage CE . Elle prend en compte les atmosphères explosibles poussiéreuses. Marquage différent. Certification des usines. Traçabilité. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Application obligatoire et abrogation des anciennes directives Champ d’application Appareils (machines, matériels…) Systèmes de protection : - dispositif de décharge (évent...), - dispositif de suppression des explosions, - dispositif de découplage (écluse d ’air …) Composants (pièces a fonctions non autonome: dépoussiéreur…) 1er JUILLET 2003 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Clapet Anti-Retours (CARZ) Events 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE La directive 94/9/CE Dates d'application pour les lieux de travail:  Lieux de travail existants avant le 30/6/2003: Mise en conformité avec la directive au plus tard le 30/6/2006  Nouveaux lieux de travail mis en service après le 30/6/2003: La directive s ’appliquera dans sa totalité  Extensions, transformations après le 30/6/2003: La directive s’appliquera dans sa totalité  Tout remplacement de produit, installé en zones, au 1 juillet 2003 le sera par un produit ATEX.  Toute réparation d ’un produit ATEX, devra faire l’objet d’une demande auprès du fournisseur. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Le matériel visé par la nouvelle directive doit également satisfaire aux exigences des autres directives qui le concerne, soit principalement : Directive machine (98/37/CEE) Directive compatibilité électromagnétique (CEM 89/336/CEE) Directive basse tension(DBT 2/23/CEE) Directive équipements sous pression( 97/23/CE) 4/13/2017

Présences gaz/poussière ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Episodique ou pendant de courtes périodes 22 2 Intermittente en service normal (probable) 21 1 Permanente, fréquente ou pendant de longues périodes 20 Poussière Gaz Présences gaz/poussière Zones 4/13/2017

3 2 1 ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Les groupes Catégorie des appareils pouvant être utilisés selon 94/9/CE en deçà d'une valeur limite Toute teneur Teneur en grisou Appareils pour mines grisouteuses Groupe I 3 2 1 Catégorie des appareils pouvant être utilisés selon 94/9/CE Présence épisodique Présence intermittente (en marche normale) Présence permanente (en marche normale) Atmosphère explosive D poussière G gaz Nature de l'atmosphère 22 21 20 Zones Appareils pour industries de surfaces Groupe II 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE Marquage des équipements CE … II 2 G ou, et D Poussières Gaz Catégorie d'appareils pour la zone 1/ 21 Groupe d'appareils pour la surface Utilisation du matériel en atmosphères explosibles Identification de l'organisme notifié (081 pour le LCIE 080 pour l’INERIS ou autres) Marquage CE 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Directive 94/9/CE MARQUAGE Chaque appareil et chaque système de protection doivent porter de manière lisible et indélébile les indications minimales suivantes : Le nom du fabricant ainsi que son adresse Le marquage "CE" suivi par le n° de l’organisme notifié N° de série L’année de construction Le marquage spécifique de protection contre les explosions  "Ex" suivi par le symbole du groupe d’appareils et de la catégorie Pour le groupe d’appareils II la lettre G (gaz, vapeur, brouillards) ou la lettre D (poussières) 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Les appareils et systèmes de protection qui sont utilisés dans les zones empoussiérées doivent être conçus de telle manière que les dépôts de poussières qui se forment à leur surface ne puissent pas conduire à leur inflammation. Les températures de surface des parties d’appareils doivent être nettement inférieures aux températures d’inflammation des poussières déposées. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Exemple d'une trémie coulissante 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence ou pendant de longues périodes. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence ou pendant de longues périodes. Zone 21 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles peut occasionnellement se former en fonctionnement normal. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Zone 20 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence ou pendant de longues périodes. Zone 21 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles peut occasionnellement se former en fonctionnement normal. Zone 22 Emplacement ou une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se former dans l’air en fonctionnement normal. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Procédures d ’évaluation de la conformité ou Test Unitaire (Annexe IX) Appareils Non Électriques pour Atmosphères explosibles Appareils Gr II Cat 3 Contrôle Interne de production (Annexe VIII)) Dossier Tech. (Annexe III §3) Appareils Gr II Cat 2 Contrôle Interne de production (Annexe VIII) Dossier Tech. (Annexe III §3) à déposer chez O. N. Déclaration de Conformité du Fabricant (Annexe X, § B) Appareils Gr II Cat 1 Examen CE de type par O.N. (Annexe III) A. Q. Production (Annexe IV) ou Vérification Produit (Annexe V) Marquage CE par le Fabricant (Annexe X, § A) Systèmes de Protection 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Procédures d ’évaluation de la conformité Implications de l ’ATEX chez DISA-CATTINAIR: Usine certifiée par organisme notifié : (obligatoire pour la fabrication de systèmes de protection) « Assurances Qualité de Production et de Produit » Certification obtenue auprès de l ’INERIS (en plus de la certification ISO 9001 version 2000) Systèmes de protection Certifiés par un organisme notifié : Events d ’explosion Ecluses d ’air Clapets Anti-retour Appareils Certifiés par un organisme notifié : Filtres complets 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses Exemple d’une installation de dépoussiérage : Ventilateur relais Filtres Events CE Ex Events CE Ex CE Ex Sondes de niveau CE Ex Ecluse CE Ex Ventilateur dépoussiérage Anti-étincelle Clapets anti retour CE Ex 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES La prise en compte des risques d ’explosion n ’est pas nouvelle 1) Le code du travail : notamment l’article L. 230-2 .- L'employeur est responsable de la sécurité de ses employés et doit tout entreprendre afin de supprimer ou réduire au maximum les risques connus. 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES 2) La directive du parlement Européen et du conseil N°98/37 du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (dans la base Lotus). (DIRECTIVE MACHINE) En particulier l'article 1.5.7 suivant: ......... << 1.5.7 - Risques d'explosion La machine doit être conçue et construite pour éviter tout risque d'explosion provoqué par la machine elle-même ou par les gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres substances produites ou utilisées par la machine. Pour ce faire, le fabricant prendra les mesures pour : - éviter une concentration dangereuse des produits, - empêcher l'inflammation de l'atmosphère explosible, - minimiser l'explosion si elle se produit, pour qu'elle n'ait pas d'effets dangereux sur le milieu environnant. Les mêmes précautions seront prises si le fabricant prévoit l'utilisation de la machine dans une atmosphère explosive. Le matériel électrique faisant partie de ces machines doit être, en ce qui concerne les risques d'explosion, conforme aux directives spécifiques en vigueur.>> ........... 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 3) NF EN 1127-1 Octobre 1997  Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 4) Arrêté Ministériel du 29 Juillet 1998  Arrêté SILOS ( Arrêté Voynet) (Souvent pris en référence) Spécifique aux industries traitant des poussières organiques inflammables dont principalement les industries céréalières et Agro-Alimentaires. 5) les guides INRS qui se rapportent à cette réglementation (Il s ’agit de préconisations) 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 4/13/2017

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ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses 4/13/2017

ATMOSPHERES EXPLOSIBLES Atmosphères Poussiéreuses  Les installations DISA, sont conformes avec les directives qui leurs sont applicables : -->Marquage CE  Après le 30 juin 2003, les produits non ATEX ne pourront pas être installés en zone explosibles  Des problèmes de zones à atmosphères explosibles peuvent être résolus par captation des poussières à la source (suppression du nuage de poussières ou réduction de zones) 4/13/2017