Impacts financiers M.O.A Atelier partenarial Maîtrises d’Ouvrage et Associés Quartier d’affaires Nogent-Baltard Atelier partenarial Mercredi 23 Septembre 2009 Impacts financiers

Terrain en état PSR Superficie des terrains 20 000 m² RATP POLLUTION RATP Terrain en état

Libération et remise en état du terrain Démolition PSR et locaux RATP 1 200 000 € PSR Dépollution 700 000 € POLLUTION Fondations spéciales 4 250 000 € RATP Terrains Relogement RATP 2 350 m² SHON x 3 700 € = 8 695 000 € Coût total remise en état 14 845 000 €

Parcelle constructible Division foncière 16 000 m² 4 000 m² espace public Parcelle constructible

Offre EIFFAGE sur parcelles constructibles Programmation EIFFAGE : 28310 m² SHON (voir tableau) Offre financière : 22 000 000 €  777 € m² de SHON Conditions de l’offre financière : EIFFAGE acquiert de la Ville un terrain Permis de construire obtenu sans recours Libéré, dépollué Fondations spéciales à la charge du vendeur PLD intégré à l’offre financière

Offre EIFFAGE Total 28 319 m² 22 005 803 € M² de SHON Valeur Siège EIFFAGE Commerces Résidences hôtelières Logements RATP bureaux RATP activité Total 13 500 m² 1 565 m² 5 495 m² 5 414 m² 685 m² 1 660 m² 28 319 m² 740 € 914 € 677 € 1 057 € 383 € 777 € 9 990 000 € 1 430 410 € 3 720 115 € 5 722 598 € 506 900 € 635 780 € 22 005 803 € M² de SHON Valeur Valeur totale Affectation

Constructibilité fiscale du terrain (PLD) COS de référence : 1 Soit 16 000 m² SHON espace public Valeur fiscale terrain hors fondations (en cours de définition) 600 € le m² de terrain 16 000 m² Valeur fiscale provisoire propriétaire (hors fondations) 9 600 000 €

Constructibilité Eiffage 28310 m² SHON espace public 12 310 m² 16 000 m² SHON 12 310 m² SHON C.O.S = 1 16 000 m² Terrain fiscal supplémentaire = 28310 – 16 000 = 12 310 m² PLD 12 310 x 600 € = 7 400 000 €

1 800 000 € pour le Conseil Général Affectation du PLD Projet Eiffage = 28 310 m² SHON Base PLD = 12 310 m² de terrain x 600 € = 7 400 000 € 5 600 000 € pour la ville 1 800 000 € pour le Conseil Général Affectation prévisionnelle Aménagement : 3 500 000 € Subvention logement social : 600 000 € Equipements : 1 500 000 € Négociation avec conseil général pour affectation aux travaux de Nogent

Bilan foncier Dépenses Recettes Démolition : 1 200 000 € Offre financière EIFFAGE : 22 000 000 € Dépollution : 700 000 € Montage partenarial (MOA) : 900 000 € Montage interface transports publics (RATP) : 800 000 € Fondations spéciales : 4 250 000 € Relogement RATP : 8 695 000 € PLD : 7 400 000 € Total : 23 945 000 € Déficit foncier : 1 945 000 €

Recettes complémentaires Ville : Analyse financière Valeur foncière EIFFAGE : 777 € m² SHON Valeur PLD au m² SHON : 600 € m² SHON Déficit foncier à financer : 1 950 000 € Soit environ 2 500 m² de SHON de déficit Recettes complémentaires Ville : Vente foncier Ville (rue Watteau) : 300 000 € Taxe locale d’équipement (part Ville) : 800 000 € Taxe professionnelle annuelle EIFFAGE : ?