Annexe 6 : La dette générée par la COFACE Enjeux et propositions de la société civile Jean Merckaert – CCFD & Plate-forme Dette et Développement – mai 2005
Mission de la COFACE (sur le site de la COFACE) : « favoriser et soutenir les exportations françaises » Critère de définition de l’APD (CAD de l’OCDE) : « avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement »
La France, généreux donateur…
… en apparence
L’aide aux services sociaux essentiels
Recommandations 1.L’urgence d’un audit parlementaire de la dette générée par la COFACE 2.Exclure les annulations de dettes cofacées de l’APD 3.Qui doit payer pour ces dettes ? Utiliser les primes versées à la COFACE Envisager de faire payer les bénéficiaires 4.Soumettre la COFACE aux exigences de soutenabilité de la dette 5.Mettre en place une délégation parlementaire au développement international
Les excédents actuels de la COFACE