Organisation mondiale de la Santé 13 April 2017 Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle Genève 24 Avril 2009 Dr Germán Velásquez, Directeur Secrétariat OMS de la santé publique, de l'innovation et de la propriété intellectuelle

Organisation mondiale de la Santé Plan de l'exposé 13 April 2017 Accès aux médicaments : vue d'ensemble Eléments essentiels de la stratégie et du plan d'action mondiaux Mandat complémentaire lié à la propriété intellectuelle confié par la stratégie mondiale Défis pour l'avenir

Accès aux ARV Rapport OMS/ONUSIDA/UNICEF 2008 estime à 9 millions le nombre de personnes ayant besoin des ARV : Le même rapport dit que 3 millions de personnes bénéficient des ARV aujourd'hui. 97 % des 3 millions de personnes sous ARV reçoivent des produits de "première intention" disponibles sous forme générique ; le coût du traitement se situe entre US $150 et 300 par personne et par an … Au cours des années à venir, de nombreux patients auront besoin de produits de "deuxième intention" (dans certains pays d'Amérique latine, la proportion atteint déjà 30 %) et le coût du traitement passera à US $4000 ou 5000 par personne et par an.

Des gens meurent faute d'avoir accès aux médicaments essentiels Chaque année, 10,3 millions d'enfants de moins de 5 ans meurent dans les pays en développement. 8,6 millions environ de ces décès sont dus à des maladies transmissibles, à des affections périnatales ou à l'état nutritionnel. Une proportion considérable pourrait être évitée si ces enfants avaient accès aux médicaments essentiels.

Accès aux médicaments dans les pays industrialisés … La croissance économique est inférieure à 1 % par an Les dépenses consacrées aux médicaments augmentent. Il y a 10 ans, tous les pays industrialisés leur consacraient moins de 10 % du budget de la santé. Selon les chiffres de l'OCDE pour 2007, cette proportion atteint 12,4 % aux Etats-Unis d'Amérique, 15,2 % en Allemagne, 16,6 % en France et 22,6 % en Espagne …

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Organisation mondiale de la Santé Mandat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle 13 April 2017 1996 (WHA 49.14) L'OMS priée d'étudier l'impact de l'OMC sur les médicaments et de communiquer les informations recueillies 1999 (WHA52.19) : Stratégie pharmaceutique révisée 2000 (WHA53.14) : VIH/sida : confronter l'épidémie 2001 (WHA54.10) : Amplifier l'action contre le VIH/sida 2001 (WHA54.11) : Stratégie pharmaceutique de l'OMS 2002 (WHA55.14) : Assurer l'accès aux médicaments essentiels 2003 (WHA56.27) : Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique 2003 (WHA56.30) : Stratégie mondiale du secteur de la santé pour le VIH/sida 2004 (WHA57.14) : Développer le traitement et les soins dans le cadre d'une riposte coordonnée et globale au VIH/sida 2006 (WHA59.24) : Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d'action mondiaux 2006 (WHA59.26) : Commerce international et santé 2007 (WHA60.18) : Paludisme 2007 (WHA60.30) : Santé publique, innovation et propriété intellectuelle 2008 (WHA61.21) : l'Assemblée mondiale de la Santé adopte la stratégie mondiale et des parties du plan d'action mondial pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle

Mandat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (2) Depuis 1996, les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé ont confié à l'OMS un large mandat visant à : 1) suivre et analyser les implications sanitaires des accords commerciaux ; et 2) aider les Etats Membres à évaluer et mettre au point des politiques pharmaceutiques et sanitaires afin de profiter au maximum des aspects de ces accords et d'en atténuer les effets négatifs.

Organisation mondiale de la Santé Mandat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (3) 13 April 2017 L'adoption de la stratégie mondiale a été l'aboutissement de deux années de négociations difficiles et complexes et représente un événement de portée historique. La stratégie et le plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, adoptés par l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2008, confirment et élargissent le mandat reçu antérieurement de l'Assemblée dans plus de dix résolutions sur la participation de l'OMS aux questions liées à la propriété intellectuelle et à la santé publique.

Eléments essentiels de la stratégie mondiale La stratégie mondiale reconnaît que les initiatives actuelles pour améliorer l'accès aux produits sanitaires, ne sont pas suffisantes. (3) Elle reconnaît que l'incitation des droits de propriété intellectuelle ne peut à elle seule répondre aux besoins de ceux qui vivent dans un "marché potentiel" restreint ou incertain. (7) Tout en reconnaissant le rôle des droits de propriété intellectuelle (7), la stratégie mondiale reconnaît expréssement que "le prix des médicaments est l'un des facteurs qui peut empêcher l'accès au traitement". (11) Il n'existe aucune limitation de la portée quant aux maladies ou produits (14)

Eléments essentiels de la stratégie mondiale (2) Elle reconnaît que les "accords internationaux de protection de la propriété intellectuelle contiennent des flexibilités qui peuvent faciliter un meilleur accès des pays en développement aux produits pharmaceutiques. Toutefois, les pays en développement peuvent rencontrer des obstacles dans l'utilisation de ces flexibilités." (12) Elle vise à promouvoir une nouvelle réflexion sur l'innovation et l'accès aux médicaments. (13) Elle reconnaît que les politiques des pouvoirs publics visant à favoriser la concurrence peuvent rendre les médicaments plus abordables. (26)

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Mandat complémentaire confié à l'OMS Organisation mondiale de la Santé Mandat complémentaire confié à l'OMS 13 April 2017 Nouveaux aspects du mandat confié à l'OMS par la stratégie mondiale : Renforcer l'éducation et la formation à l'application et à la gestion de la propriété intellectuelle du point de vue de la santé publique. Créer un groupe de travail d'experts chargé d'examiner des propositions en vue de sources nouvelles et novatrices de financement afin de stimuler la R&D pour des produits sanitaires.(WHA61.21. (7)).

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Nouveaux acteurs … 1977 : Ministères de la Santé et OMS 2007 : UNICEF, CNUCED, PNUD, ONUSIDA Centres collaborateurs OMS OMC, OMPI Banque mondiale Banques régionales de développement Fonds mondial Fondation Gates et Fondation Clinton PEPFAR, GDF, UNITAID ONG à but lucratif ou non lucratif Plus de 80 PPP Dons d'entreprises …

Le concept des médicaments essentiels doit être adapté aux défis du XXIe siècle Droits de l'homme Biens publics Justice plutôt que charité Systèmes de securité sociale

Défis pour l'avenir … Coordination des nouveaux acteurs Innovation et créativité Un nouveau rôle pour l'OMS ?

Un nouveau rôle pour l'OMS Groupe de travail intergouvernemental "Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle" adoptés par l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2008 L'AVENIR DE L'OMS … Convention pour la lutte antitabac Règlement sanitaire international Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle ?

Santé publique, innovation et propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Santé publique, innovation et propriété intellectuelle 13 April 2017 Merci Pour plus de renseignements, s'adresser à : phisecretariat@who.int Site Web de PHI : http://www.who.int/phi