UCESIF Niamey septembre 2014

 Introduction  1-Facteurs clé de succès et conditions de pérennité pour mettre en œuvre d’un SPS  2- Partage d’expériences: Viabilité budgétaire et soutenabilité financière  3- Conclusion: Engagement des CES, soutien à la durabilité des SPS

Les premières évaluations de la mise en œuvre des programmes d’extension ont montré que « la PS est irremplacable pour:  réduire les inégalités et la pauvreté, atteindre les OMDs,  prévenir les catastrophes sanitaires et les pandémies,  stabiliser l’économie, stimuler la demande et la croissance,  renforcer le capital humain et la productivité,  assurer la justice et la paix sociales. Il est par conséquent un indicateur essentiel pour le développement durable. » Tous les acteurs l’ont compris mais alors comment assurer la pérennité du financement d’un Socle de Protection sociale et quelles synergies régionales ?

La création d’un SPS, nécessite un changement de paradigme : - Considérer la PS comme un investissement (productivité et relance économique) - Institutionnaliser la protection sociale pour bénéficier de dotations budgétaires prévisibles, durables et adéquates. - Comprendre que le SPS est financièrement abordable, quel que soit le niveau de développement d'un pays- coût estimé entre 3 et 5% du PIB.*

Deux questions préalables au niveau macroéconomique :  1- Disposer de moyens dédiés : Existe-t-il un espace fiscal suffisant ou est il possible de dégager un espace fiscal en concurrence avec d’autres objectifs, pour répondre aux besoins financiers d’un SPS?  2- Le niveau d’engagement politique la soutenabilité fiscale à long termpour une protection efficace est il assez fort pour assurer e?

 Le niveau d’efficacité de l’administration: capacité de préciser les besoins financiers à assortir avec les ressources dédiées, les délais à assortir avec les étapes de réalisation progressive.  La capacité à assurer un large consensus social national sur la valeur ajoutée apportée par les programmes.  La communication sur la désirabilité ( avec les bénéficiaires et surtout les non bénéficiaires), l’impact escompté en terme de transformation structurelle.

La protection sociale assortie de conditions et basée sur la production, peut conduire à la soutenabilité budgétaire:  Résurgence de la pauvreté et viabilité du système compromise si des instruments (cash transferts) sont appliqués en dehors d’interventions complémentaires pour appuyer les moyens de subsistance (formation à de nouveaux métiers, AGR, etc.).  Les programmes ne doivent pas être des instruments isolés: agir à la fois contre les « risques associés au cycle de vie » (enfance, vieillesse) et les « risques associés aux moyens de subsistance » (perte d’emploi, etc).

-Désirabilité de chaque cible : communiquer pour programmer et convaincre sur les choix prioritaires/valeur ajoutée/ impacts: - AMÉLIORER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN: travail des enfants, santé maternelle et infantile, scolarisation. -SOUTENIR LES CAPACITÉS PRODUCTIVES: création d’emplois, productivité de l’économie informelle, activités productives. -RELANCER LA DEMANDE INTERIEURE/ STABILISER LA CONSOMMATION: Dépenses alimentaires/ niveau nutritionnel, Effets à l.t.sur la stabilité du revenu et la consommation(stimulation/ lissage), croissance inclusive. -FACILITER LA COHÉSION SOCIALE Autonomisation des femmes, des séniors et des jeunes, relations au sein du ménage, capital social, solidarité,stabilité politique.

La PS doit être légalement considérée comme un droit fondamental du citoyen*. Cette légitimation garantit la durabilité grâce :  À l’établissement de cadres institutionnels et lignes directrices;  aux dispositions budgétaires (CDSMT/ Budgets- programmes);  au renforcement des capacités humaines et institutionnelles (conception, déploiement de services complémentaires, S&E);  Aux réseaux et systèmes de gestion des connaissances solides, fiables, accessibles et fondé sur les faits.

-Transférer les leçons apprises dépend du contexte local (espace fiscal,capacité à gérer les défis de mise en œuvre). - le suivi doit être institutionnalisé et distinct de la mise en œuvre (+grande précision de ciblage pour minimiser l’exclusion involontaire de bénéficiaires méritants ). Des systèmes adéquats de S&E participatifs pour: - Juger du degré de réussite des interventions. - Évaluer les impacts, analyser les coûts & avantages. - Renseigner les indicateurs et communiquer sur les interventions futures.

La planification de la viabilité budgétaire a nécessité :  - l’élaboration d’une stratégie efficace de mobilisation des ressources nationales,  La réaffectation des budgets de manière judicieuse, pour réorienter l’espace fiscal et faire un usage avisé des appuis budgétaires extérieurs. - Situation viable dans plusieurs pays (Afrique du Sud, Namibie) mais non pour nombre de pays,(Malawi/ subventions agricole).

Les expériences réussies ont disposé des ressources humaines nécessaires et de mécanismes progressifs assortis de:  dispositif de retour d’informations testé au moyen d’essais pilotes, puis mis à l’échelle?  directives nationales spécifiques, centrées sur les modalités de coordination des interventions, de ciblage et de garantie de continuité afin d’éviter les gaspillages.  pourcentage du revenu national consacré au SPS, même dans des pays où la contrainte financière est très forte*.

Confirmation de la faisabilité technique et disponibilité d’un capital précieux de connaissances en conception et mise en œuvre durable du SPS*. -Pays avec SPS assez complet : Mexique, Brésil*, Uruguay, Chili, Afrique du Sud*, Thaïlande. 2- Pays avec éléments importants du socle: allocations familiales, protection enfants, accès santé de base, pensions minima: Chine, Inde, Argentine*, Colombie, Bolivie, Rwanda ; 3-Pays ayant décidé de lancer le processus : Cambodge, Equateur, Burkina Faso, Togo, Sénégal, etc. (Cf tableau sur expériences réussies en Afrique - Rapport PNUD sur les OMDs).

Sérieuses limitations de ressources si le Socle est financé par les seuls bailleurs (risque sur la prévisibilité et la viabilité). Mais le rapport impôt/PIB est parfois si faible (10 à 18 %) qu’il faut à la fois :  La mobilisation de ressources intérieures pour assurer faisabilité dans la durée,  L’aide extérieure à c.t pour compléter ressources nationales et avoir un ensemble potentiellement viable *

Face à l’ampleur du chômage, sous emploi, gaps de compétences, inadéquation du système éducatif/ marché du travail, large économie informelle et formation informelle, il est fondamental:  d’établir un lien entre la protection sociale et les politiques d’emploi pour:  donner aux jeunes ( + de 50% de la pop en Afrique) les moyens de trouver un emploi productif et décent tout en  prévenant les situations de dépendance de longue durée et en favorisant l’insertion sur le marché du travail*

 JUSTIFICATIONS: Les CES donnent des conseils aux Chefs d’État ( Afrique, France et Amérique latine), sont très pertinents /dialogue économique, politique et social, influencent la formulation des politiques.  L’HYPOTHÈSE : - 1 cadre cohérent pour les politiques de PS et d’emploi a un impact + fort que des politiques isolées. -1 action soutenue et concertée avec un grand nombre d’acteurs.  L’OBJECTIF DE LA DÉMARCHE: -reconnaître que la soutenabilité financière des SPS ne peuvent être résolus par des interventions fragmentées et isolées.

Le soutien de la coordination institutionnelle par les Conseils * : un moyen pour les CES de participer efficacement avec d'autres citoyens:  au processus d'élaboration, de mise en œuvre,  de coordination efficace aux niveaux vertical et horizontal, notamment a/s collaboration intergouvernementale et inter - institutions.  de suividu SPS et du Plan d’action national pour l’emploi et la protection sociale, en coordination avec les chargés de l’Emploi, de la Sécurité sociale, du Développement social, de la Planification et la Présidence et  d'évaluation des politiques publiques basé sur des indicateurs et outils de mesure des progrès et des performances avec un budget social**.

-Appel à la coopération technique (PNUD, OIT, UNICEF, OMS, BM, etc.): être une force de proposition sur la base d’études de faisabilité* -Mise au point d’un Plan d’action des CES francophones pour la durabilité financière des SPS qui nécessitera:  une Feuille de Route régionale précisant le niveau d’engagement de ces Institutions de haut niveau.  Les garanties minima pour l’emploi des jeunes et la soutenabilité à moyen et long termes des SPS :  Le résultat des estimations des coûts/ avantages pour les différents scénarii qui serviront de base à un Accord national de mise en œuvre progressive et durable.

Merci pour votre attention