Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Document de com, V1, 5 avril 2009

Sommaire Pourquoi créer des DRJSCS ? Dans quels domaines interviendront-elles et pour quelles missions ? La DRJSCS, quels sont ses atouts ? Qu’est- ce que cela va changer pour les agents ? Comment sera-t-elle organisée ? Comment la réforme est elle conduite ? Où en sommes nous ?

1. Pourquoi créer des DRJSCS ? Pour répondre aux objectifs généraux de la réforme : offrir un meilleur service public pour les usagers au meilleur coût pour les contribuables avec de meilleures perspectives pour les agents Parce que les enjeux dans ce secteur sont importants : l’amélioration de l’efficacité de l’Etat le renforcement de la lisibilité des interventions dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

1. Pourquoi créer des DRJSCS ? 5 priorités d’actions : recentrer les interventions de l’Etat dans le champ de la cohésion sociale, pour mieux « vivre ensemble dans un territoire donné », renforcer le lien social mieux prendre en compte l’action des autres acteurs : collectivités locales, caisses des affaires familiales, mutualité sociale agricole, associations, fédérations sportives moderniser les services de l’administration et renforcer sa capacité d’intervention et d’adaptation privilégier une approche globale et développer des compétences-métiers centrées sur l’ingénierie sociale, l’animation et la régulation mettre en application un savoir-faire reconnu dans les domaines sociaux où l’Etat est compétent (populations ou territoires vulnérables, promotion des activités sportives et socio éducatives pour le plus grand nombre, politiques éducatives, accompa-gnement de la vie associative), fédérer les acteurs afin de construire des projets partagés.

2. Dans quels domaines interviendront-elles et pour quelles missions ? Selon le projet de décret, la DRJSCS interviendra dans 3 domaines : Les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales, et, sous réserve des compétences des DREAL et des DIRECCTE, la demande de logement social et l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes. Les politiques sportives : l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maitrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l’autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

2. Dans quels domaines interviendront-elles et pour quelles missions ? Les DRJSCS auront pour mission : le pilotage, l’observation et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines JSCS la planification, la programmation et le suivi des équipements sociaux, sportifs, de jeunesse et financés par l'Etat et les établissements publics compétents la coordination des moyens et le suivi de leur mise en œuvre dans les départements l’appui technique aux directions départementales, notamment en matière de contrôle et d'inspection la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue la contribution à la gestion des crédits du centre national pour le développement du sport l’appui au délégué régional de l’ACSé pour la mise en œuvre des actions dans la région la mise en place des contrôles antidopage sous l’autorité de l’agence française de lutte contre le dopage.

3. La DRJSCS, quels sont ses atouts ? l’une des 8 structures de la nouvelle organisation régionale, le principal niveau de l’action territoriale de l’Etat une compétence dans le domaine des politiques sociales au sens large, des politiques sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire 3 200 agents de l’Etat qui continueront à développer sur les territoires, en liaison avec leurs 3 800 collègues œuvrant au plan départemental, les nouvelles stratégies de l’Etat en matière de cohésion sociale, au bénéfice des usagers du service public : personnes vulnérables avant tout, mais aussi élus locaux, jeunes, sportifs et responsables associatifs. un moyen de redonner du sens aux valeurs partagées par les fonctionnaires relevant de l’administration des affaires sociales et celles relevant de la jeunesse et de sports : l’intérêt général, l’égalité et la laïcité, le rôle de l’Etat en matière d’insertion sociale, l’importance du projet dans le développement personnel et collectif la valorisation des « compétences métiers » des personnels, telles qu’elles sont assurées aujourd’hui dans les DRASS, les DRDJS et les DR ACSé la mutualisation des ressources humaines, des moyens de fonctionnement et d’investissement la proximité, avec un lien fort avec l’échelon départemental (DDCS, DDCSPP)

4. Qu’est- ce que cela va changer pour les agents ? L’adaptation des services de l’Etat aux enjeux de notre société et l’amélioration de la qualité du service ont rendu nécessaire la réforme. Les agents ont pu identifier ces dernières années, dans leur exercice professionnel, l’évolution des contextes locaux et les difficultés rencontrées par les services pour s’y adapter. Chacun a pu exprimer des attentes en matière de changement. Il ne s’agit pas pour autant de renoncer à ce que l’on est, mais d’accepter de s’ouvrir aux autres sans craindre de perdre son identité : les spécificités de chaque secteur (affaires sociales, jeunesse et éducation populaire, sport) constituent les premières richesses des nouveaux services et ne seront pas reniées. Personne ne sera oublié dans cette évolution, les compétences seront respectées et les métiers seront valorisés. La situation de tous les agents fait l’objet d’une attention toute particulière et les engagements des ministres seront tenus. Les garanties individuelles associées à la réforme seront apportées.

5. Comment la DRJSCS sera-t-elle organisée ? 3 pôles principaux d’activités : Un pôle « fonctions spécifiques » : cohésion sociale et territoriale, promotion des activités sportives, mise en œuvre de la politique nationale du sport de haut niveau ; actions en faveur des jeunes pour ce qui relève des attributions régionales Un pôle « appui et expertise » aux départements Un pôle « fonctions supports ». les organisations seront adaptées en fonction des attentes des personnes et des exigences du contexte régional, dans le cadre de l’élaboration des projets de service.   Le pôle « cohésion sociale et développement territorial », intégrant totalement ou partiellement le pilotage régional des politiques de promotion de l’égalité des chances, de la politique de la ville et des politiques à l’égard de la jeunesse constitue le cœur de la DRJSCS. Le pôle des formations et de la certification couvrent les deux champs d’intervention concernés : formations sociales et paramédicales, formations et certifications en matière de jeunesse, éducation populaire et de sports. La place du CREPS sera déterminante. Le pôle sport est le moins impacté dans les nouvelles organisations. Cette stabilité permettra d'éviter que le mouvement sportif ne se sente « dépossédé » d'un service qu'il considère comme culturellement dédié. La relation avec les conseillers techniques et sportifs, placés auprès des ligues et comités sportifs régionaux sera confortée par cette organisation.

6. Comment la réforme est elle conduite ? Où en sommes nous ? Le point de départ : le conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin et la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 confirmation du principe de l’intégration des pôles sociaux des DRASS, des directions régionales de la jeunesse et des sports et des directions territoriales de l’ACSé dans les DRJSCS. regroupement des pôles sociaux des DDASS, avec les directions départementales de la jeunesse et des sports, les services départementaux chargés des droits des femmes et éventuellement, si les préfets le proposent, d’une partie des services de la préfecture chargés de la politique de la ville, du logement sociale et de la vie associative (bureau des associations) pour la constitution des directions départementales interministérielles (DDI), chargées de la cohésion sociale.

6. Comment la réforme est elle conduite ? Où en sommes nous ? Les instances de pilotage : le comité de pilotage « jeunesse, sports et cohésion sociale » : c’est le lieu principal de pilotage de la réforme régionale et du suivi de la réforme départementale une « équipe projet SG» avec les chargés de missions affaires sociales d’une part et jeunesse et sports d’autre part : elle est chargée de l’animation des réseaux territoriaux et du co-pilotage de la création des DRJSCS un comité opérationnel : il prépare les décisions qui sont soumises au comité de pilotage 5 groupes de travail thématiques : ils précisent l’organisation et les missions des futures DRJSCS : fonctions d’observation dans le champ de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports, formations sanitaires et sociales, convergence des environnements de travail, examen des dispositifs de gestion de la DGAS, ingénierie sociale une mission d’appui : elle accompagne les actuels titulaires d’emplois fonctionnels et contribue à définir les emplois fonctionnels des DRJSCS.

6. Comment la réforme est elle conduite ? Où en sommes nous ? La mise en place opérationnelle : La 1ère phase : à l’échelon régional juillet 08 : Nomination de 8 DG préfigurateurs : 4 DRASS (Joël MAGDA en Basse-Normandie ; Jean CHAPPELLET en région PACA, Françoise DELAUX dans le Limousin, Jean-Pierre RIGAUX en Languedoc-Roussillon) et 4 DRJS (Yannick BARILLET pour l’Auvergne, Patrick BAHEGNE pour le Centre, Gilles GRENIER pour la Haute-Normandie, Frédéric RAME pour Midi-Pyrénées) sept. 08 : signature des lettres de mission par les Préfets de région, constitution des comités de pilotage régionaux et de 5 à 6 groupes de travail thématiques dans chaque région déc. 08 : validation par le comité de pilotage des rapports d’étape des 8 préfigurateurs avec les projets de macro-organigrammes et les éléments de méthodes relatifs à la conduite des préfigurations d’ici fin avril 09 : avec leur accord, nomination des préfigurateurs en qualité de DRJSCS dans les 8 premières régions d’ici juin 09 : publication du décret créant la nouvelle direction régionale À l’échelon départemental les schémas d’organisation des services départementaux proposés par les préfets de régions, conformément à la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, ont été validés et la procédure de désignation des préfigurateurs des DDI est en cours.

6. Comment la réforme est elle conduite ? Où en sommes nous ? La 2ème phase : mi -juin : proposition aux ministres des nominations des 18 autres préfigurateurs 2ème semestre 2009 : nomination effective des DRJSCS sur la base des nouveaux textes réglementaires publiés.