LA MAÎTRISE DES RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AUX PRODUITS. Mr Hamadi DEKHIL Directeur du Contrôle Environnemental des Produits ANCSEP

INTRODUCTION l’industrialisation (des milliers de produits chimiques sont mis sur le marché chaque jour), l’utilisation intensive des intrants agricoles et l’urbanisation présentent des menaces émergentes pour la santé humaine et l’environnement en raison de l’accumulation dans l’eau, l’air, les sols et les aliments de substances toxiques . Ces menaces ne respectent pas les frontières du moment ou les échanges inter-pays et inter-continent ne cessent de se développer.

INTRODUCTION Les lieux de vie : Les vecteurs: Les agents : extérieurs, logements, véhicules, locaux spécifiques, ... Les vecteurs: Eau, air et Sols Alimentation Produits usuels Les agents : Biologiques Chimiques Physiques Les voies de pénétration : Ingestion Inhalation Contact Les activités : travail, loisirs, transports, hôpital, ... L ’hôte : Âge, sexe, sensibilité propre, comportements, habitudes de vie, … Des pathologies : Infectieuses, Cancers, …

un système intégré de maîtrise des risques INTRODUCTION Pour une protection optimum du consommateur, les gouvernements et les organisations internationales se sont mobilisés en vue de renforcer la vigilance vis-à-vis de ces risques par: le développement de la recherche scientifique , La mise en place de cadre institutionnel et réglementaire (instances capables de maîtriser les risques sanitaires, les accords SPS et OTC, convention de Stockholm, Rotterdam….). un système intégré de maîtrise des risques

UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE DES RISQUES un système intégré de maîtrise des risques repose sur la collaboration et la coordination effectives des différents organismes, le long des différentes étapes du cycle de vie du produit ; Il comporte plusieurs niveaux d’organisation:

UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE DES RISQUES Niveau 1 une bonne gouvernance (élaboration de stratégies ,politiques, de normes et de réglementations), Niveau 2 évaluation et gestion transparentes des risques avec coordination effective Niveau 3 Éducation et formation et communication. Voici un autre exemple de diapositive de vue d’ensemble.

UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE DES RISQUES Un tel système se base sur: L’évaluation des risques le long du cycle de vie du produit. Des mesures de gestion appropriées, Des bonnes pratiques à chaque étape de la production à la consommation (utilisation) La traçabilité, Des systèmes d’enregistrements des PC . L'élimination écologique des déchets . Une communication ciblée,

L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES « l’utilisation de faits [scientifiques] pour définir les effets sur la santé d’une exposition d’individus ou de populations à des matériaux ou à des situations dangereuses » U.S. National Research Council 1983

L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES Organise les connaissances à des fins décisionnelles selon une méthodologie standardisée, transparente et cohérente en explicitant l'incertitude et en repérant les manques de connaissances (priorités d’action et de recherche) fournit l’estimation « incertaine la plus plausible » Des progrès méthodologiques sont attendus Mélanges Unification approches avec et sans seuil

L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES L’évaluation des risques sanitaires est un outil (d’aide à la décision), pas une fin en soi ! 4 étapes théoriques: Identification des dangers Évaluation de la relation dose réponse Estimation des expositions Caractérisation des risques mais la phase la plus importante est avant l’évaluation des risques : quelle est la situation ? en sait on suffisamment pour agir ? de quels éléments complémentaires a-t-on besoin pour décider ? l’évaluation des risques permet-elle d’apporter ces éléments décisionnels ?

UNE SYNERGIE INCONTOURNABLE RECHERCHE EVALATION DU RISQUE GESTION DU RISQUE Identification du potentiel dangereux ( l’agent est-il la cause de l’effet néfaste observé?) Estimation de la relation dose-reponse (quelle est la relation entre la dose et la réponse?) Evaluation des expositions (quelles sont les expositions actuelles ou prévisibles en des circonstances variées?) Elaboration de choix réglementaires ou de réparation Evaluation des conséquences sanitaires économiques et sociales des choix de protection Epidémiologie expérimentation: effet néfastes de l’exposition à un agent sur la santé Connaissances sur les méthodes d’extrapolation de haute à basse dose et transposition de l’animal à l’homme Mesures de terrain: estimation des expositions définition des populations. Caractérisation du risque (quelle incidence actuelle ou prévisible de l’affection étudiée dans une population donnée?) Décisions et actions des instances sanitaires ou des entreprises

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE Une architecture élargie des intervenants: Le Ministère de l'agriculture Le Ministère de l‘Environnement Le Ministère du Commerce et du tourisme Le Ministère de l’Industrie et des technologies Le Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Le ministère de l'habitat, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger Le Ministère de la Santé

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE PRODUCTION (P. agricoles et animales, Mat Pre,et PC) ME MA MITC TRANSFORMATION CONDITIONNEMENT (P. manufacturés et transformés) MCT MS MISE A LA CONSOMMATION MF MID GESTION DES DECHETS (P. dangereux, Déchets ordinaires et spéciaux) MIDL

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE Le cadre règlementaire se caractérise par : Non étouffé : plusieurs secteurs manquent de cadre référentiel (surtout les produits chimiques), Absence d’harmonie: chevauchement entre beaucoup de textes sectoriels concernant les activités de contrôle, Une faible réactivité ( loi OGM en instance depuis 2000),

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE Mais aussi: Une reconnaissance des accords et conventions internationales et bilatérales (Bale, Rotterdam, SPS,OTC, Stockholm…..) Un système rodé d’enregistrement des pesticides agricoles Une loi cadre des déchets Un code des eaux Un code du travail l’adoption de l’Agenda 21 national depuis 1996 qui intègre le principe de précaution.

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE Système peu documenté: Pas (ou peu) de bases de données centralisées, avec réseaux d’échange d’informations Peu de plans de surveillance Non exhaustif: Absence de réglementations spécifiques pour certains produits (les PC et les produits d’usage courant) l’organisation du contrôle ne concerne pas tout le cycle de vie du produit.

ETAT DES LIEUX EN TUNISIE Parmi les derniers nés de ce système L’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) crée en 1999, (décret n°99-769) pour prévenir les risques liés aux produits et aux facteurs de l’environnement Sa mission principale est : la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées.

L’ANCSEP Deux axes structurants cette mission Organisation de la coordination : Harmonisation des méthodes et des procédures de contrôle; Veille et gestion des alertes. Bases de données (mise à jour régulière). Renforcement du cadre réglementaire. Consolidation des activités de contrôle: Evaluation des risques sanitaires (de l’exposition) Réorientation des stratégies et des systèmes de contrôle La mise en œuvre de plan de surveillance.

APPORT DE L’ANCSEP En matière de prévention des risques (pour la protection du consommateur), l’ANCSEP a engagé, en coordination avec ses partenaires, des actions à différents niveaux en vue d’initier une approche participative de maitrise de ces risques qui repose sur: La coordination et la consolidation des activités de contrôle L’évaluation de l’exposition à certains contaminants

LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Dossiers des contaminants émergents: BSE: toutes les mesures préventives ont été coordonnées par un comité spécifique depuis la création de l’ANCSEP Dioxines: Mise en œuvre d’une procédure de contrôle technique à l’importation pour les produits susceptibles d’être contaminés par les dioxines en 2002 et sa révision en 2007

LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Dossiers des contaminants émergents: contaminants chimiques : L’huile d’olive contaminée par le Tetrachloroéthylène ;Blé contaminé par les résidus de pesticide; le rouge soudan …. Évaluation de la migration du plomb et du cadmium des articles en céramique destinés à être en contact avec les aliments

LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Coordination du dossier relatif aux risques éventuels de l’exposition aux CEM et traitement des réclamations de citoyens quant à l’installation des stations de base( 207 dossiers au cours de l'année 2010) Gestion des alertes et coordination des mesures de prise en charge: Les substances dangereuses dans les jouets Le BPA dans les biberons et les emballages alimentaires Les phtalates dans les plastiques

LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Initiation d’un système d’enregistrement des biocides basé sur l’évaluation scientifique et technique des dossiers de formulation et/ou d’introduction en Tunisie des produits objets des conventions internationales (Rotterdam ; Stockholm) . Elaboration d’outils unifiés (référentiels et check-list) pour la consolidation des activités des contrôleurs. Pour les établissements touristiques Pour les unités de conditionnement des eaux Pour la prévention des légionnelles en milieu hospitalier

LES ETUDES D’EVALUATION

RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT

LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010) Objectif: détecter et caractériser, les polluants organiques persistants tels que les dioxines (PCDD), les furanes (PCDF) et les PCB dans la chaîne alimentaire, (à travers un produit index : le lait). Paramètres recherchés: 29 Congénères de dioxines et de PCB -DL Produits cibles: lait de vache Répartition des échantillons: 40 exploitations ont été concernées par l’étude (tirées au sort à partir des exploitations sur tout le territoire T) un questionnaire sur l’environnement de la ferme concernée ..

LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010) Conclusions Les niveaux de contamination diffèrent de façon assez conséquente selon l’origine géographique et les données d’exposition des exploitations (décharges, industries,….) L’exposition journalière moyenne du citoyen tunisien (adulte) aux PCDD, aux PCDF et aux PCB-DL est estimée selon la méthodologie de l’OMS à 0.14 pg TEQ/kg p.c./j. Cet apport ne représente qu’une infime partie (près de 6%) de la dose quotidienne acceptable (fixée à 2,33 pg TEQ/kg p.c./j).

LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010) Recommandations Renforcer les mesures de réduction des concentrations de dioxines, de furanes et de PCB dans l’environnement et dans les denrées alimentaires Des mesures d’accompagnement devront être mises en place. Des investigations futures prioritaires sont à mener.

ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (Phase I-2003) Objectif: Recueillir des informations sur la fréquence et les niveaux de contamination par certains résidus de pesticides des produits alimentaires destinés à la consommation humaine; Paramètres recherchés: 19 matières actives; Produits cibles: fruits, légumes, produits d’origine animale et d’origine végétale. 13/04/2017

ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (Phase I-2003) Conclusions : 30 % des échantillons étaient sans résidus, 13.8% des échantillons présentaient des résidus inférieurs aux LMR, 1.6% des échantillons présentaient des résidus supérieurs aux LMR, 54.7% des échantillons présentaient des résidus sans LMR

ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (Phase II:2005) Produits cibles: Pêches, pomme, fraise, datte, agrume, huile d’olive, pomme de terre, Céréales ( blé, farine) , lait et produits laitiers. Choix des pesticides recherches :  116 pesticides repartis en 5 familles (Organochlorés, Organophosphorés, Pyréthrinoides, Carbamates, …) 15 pesticides organochlorés et leurs métabolites (objet de la convention de Stockholm).

ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (Phase II:2005) Conclusions: Toutes les matières actives recherchées sont inférieurs à la limité de quantification dans les échantillons de fruits et légumes . Présence des résidus de l'Aldicarbe dans 2 échantillons d'huile d'olive. Présence des résidus de perméthrine (2 échantillons de blé) , de pirimiphos méthyl et de malathion dans (2 échantillons de farine). Présence signalé des organochlorés et leurs métabolites dans le lait et les produits laitiers

ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES Recommandations : Activer l’élaboration et mettre en œuvre de guides de bonnes pratiques concernant l’utilisation, des pesticides; Mettre en œuvre un plan de surveillance national des résidus de pesticides; Réviser la norme Tunisienne NT 117.03 et renforcer le cadre juridique pour instaurer la traçabilité. Initier une stratégie de surveillance et de veille pour le secteur des pesticides.

Contaminants recherchés: Cadmium; Plomb; Mercure; PCB; Benzo(a)yrène; ETUDE DE LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES CONTAMINANTS CHIMIQUES MINERAUX ET ORGANIQUES (2007) Objectif: Recueillir des données sur la présence des contaminants environnementaux dans certains produits alimentaires; Contaminants recherchés: Cadmium; Plomb; Mercure; PCB; Benzo(a)yrène; Produits cibles: Fruits et légumes; céréales et dérivés; huiles et matières grasses; produits de la pêche; œufs. 13/04/2017

ETUDE DE LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LES CONTAMINANTS CHIMIQUES MINERAUX ET ORGANIQUES (2007) RECOMMANDATIONS : Mettre en place un plan de surveillance des métaux lourds au niveau des différents maillons de la chaîne alimentaire ; Activer la révision de la norme tunisienne NT 117.02 fixant, les limites maximales tolérées des contaminants dans les denrées alimentaires; Inviter le MARH pour réviser la carte agricole en prenant en compte les aspects sanitaires liés à l’environnement .

ETUDE SUR LES EAUX CONDITIONNÉES (2007) Objectif: L’évaluation des interactions eau emballage dans les unités de conditionnement des eaux en Tunisie Champs de l’étude : les 14 unités de production en Tunisie ; Paramètres analysés : Migration d’AA (acétaldéhyde), les paramètres physico-chimiques majeurs, Pseudomonas aeruginosa. Un questionnaire sur l’état d’hygiène dans les unités .

ETUDE SUR LES EAUX CONDITIONNÉES (2007) Recommandations : Mettre à niveau des anciennes unités de conditionnement des eaux : Révision des normes d’essais de migration et des normes des eaux conditionnées ; Harmoniser le système de certification et de contrôle des matériaux de conditionnement des eaux ; Affiner et valider la check liste en vue d’une unification des activités de contrôle.

ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA PRESENCE DES OGM DANS LES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE EN TUNISIE (2007) Objectif: Evaluer le niveau de présence des OGM dans l’alimentation en Tunisie. Produits cibles: Maïs pour AH. Maïs pour AA, tourteaux de soja, dérivés de Maïs : huile, amidon, aliments composés. Exploration des circuits administratifs et enquête auprès des operateurs économiques

ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA PRESENCE DES OGM DANS LES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE EN TUNISIE (2007) Conclusions Présence confirmé des OGM dans les aliments pour animaux (mais et T de soja). Absence de précautions particulières. Recommandations : Accélérer la finalisation des textes réglementant toute la filière. Renforcer les capacités analytiques en matière d’OGM Mettre en place des plan de surveillance des produits importés( semences….) Mettre en place un programme d’information et de sensibilisation.

ÉTUDE DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES (2004 ) Objectifs: Diagnostic de l’état des lieux du système actuel de contrôle des produits chimiques. Recommandations: Promouvoir la mise en œuvre d’un système harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH); Engager des enquêtes pour l‘évaluation des risques sanitaires et environnementaux de quelques produits chimiques dangereux; Promouvoir l’échange d’information en matière de gestion des produits chimiques ; Assurer une veille informative.

LES ÉTUDES EN COURS DE RÉALISATION Evaluation des pratiques actuelles de la réutilisation des eaux usées en agriculture; Etude pilote de biosurveillance humaine; Etude d’évaluation de l’exposition du consommateur tunisien à la contamination métallique à travers les eaux de boisson ; Etude de l’alimentation totale en Tunisie Système nationale de vigilance spécifique aux pesticides . 13/04/2017

LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF

LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF Elaboration d’un projet de décret sur les contaminants dans les produits alimentaires (2011) Elaboration d’un projet de décret relatif à la protection contre l’exposition aux champs électromagnétiques allant jusqu’à 300 GHz(2011). Élaboration de deux projets de cahiers des charges fixant les conditions d’activité d’une entreprise de fabrication, de préparation, de stockage, de distribution et de commercialisation des pesticide et des désinfectants à usage d’hygiène publique (2007-2009).

LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF Élaboration d’avis conjoint relatif à l’interdiction , à l’importation et à la mise sur le marché : de l’amiante Amphibole et de ses dérivés (publié au JORT en janvier 2003) des colles à usage bureautique contenant des solvants organiques (publié au JORT en juin) 2004) de tout jouets assimilés à des armes à feu  ; (publié au JORT en juin 2003)

CONCLUSION

CONCLUSION L’ANCSEP a contribué (autant que faire se peut ) à définir et concrétiser quelques actions préventives en la matière mais il reste beaucoup à faire: La prévention écologique et sanitaire devrait faire partie intégrante des programmes nationaux de développement . Coordonner l’expertise pour l'évaluation des risques environnementaux.

CONCLUSION L’ harmonisation du cadre règlementaire . La mise en place de plans de surveillance et de bases de données devient une urgence. La mise en place d’un système d’alerte et de riposte interactif pour les produits chimiques est une priorité. L’harmonisation des méthodes d’analyse et d'essai pour faciliter l'acceptation mutuelle des données,

CONCLUSION La coordination des activités de contrôle reste à consolider entre les différents intervenants. Le renforcement des capacités des différentes structures concernées est plus que nécessaire.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Contact: hamadi.dekhil@rns.tn