Direction de la Réforme Budgétaire Réingenierie des processus budgétaires et comptables de l’État Analyse de l’existant Cartographie des SI des processus existants Applications interministérielles MINEFI 15 mars 2005

MINEFI-DRB Sommaire 1.Applications interministérielles utilisées au ministère des finances.  Administration centrale.  Administration déconcentrée. 2.Détail des applications interministérielles.

MINEFI-DRB P4-3 Opérations d’ordre MP9 Gestion des actifs- Immobilisations MP3 Dépenses P1 Décider une dépenseP2 Réaliser une dépense P1-1 Formalisation du besoin P1-2 Instruction P1-3 Engagement de la dépense P2-1 Réception P2-2 Liquidation P2-3 Validation P2-4 Paiement P2-5 Gestion des comptes des tiers P3 - Gestion des actions en recouvrement P1- Initialisatio n de la recette P2 Gestion du titre de perception P4 Opération sur les comptes MP4 Traitements des opérations de fin d’exercice MP8 Pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois MP2 Mise à disposition des ressources MP1 Élaboration du budget P1 : Perspectives, cadrage et préparation du budget P1-1 Analyse de l’exécution N-1 et de la prévision exécution N P1-2 Perspectives N+1 P1-3 Synthèse : projet de budget P2-1 Détail du budget au niveau de présentation du PLF P2-2 Ajustement du budget et travaux sur la performance P2-3 Finalisation des documents budgétaires P3-3 Procédure d’urgence P3-2 Détermination de la répartition définitive du budget P1-1 Gestion anticipée P1-2 Programmation initiale de la consommation des crédits P2-1 Ouverture / réduction ultérieure de crédits P2-2 Reprogrammati on de la consommation de crédits P2-3 Mise à disposition en cours d’année P2 Passation des écritures de fin d’exercice P1 Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits ETP) P2 Prévision et exécution des dépenses de personnel Mise à jour des référentiels P1-1 Budgétisation des dépenses de personnel P1-2 Mise à disposition initiale P1-3 Gestion ultérieure des autorisations P2-3 Analyse et reporting, préparation des enveloppes n+1 P2-1 Gestion annuelle et infra-annuelle États de collecte États de synthèse États d’analyse Indicateurs financiers Restitutions Indicateurs non financiers PAP RAP Tableaux de bord Restitutions comptables COMPTABILITES PILOTAGE MP7 Restitutions P3-1 Cadrage des crédits, des emplois et des objectifs MP5 Recettes Gestion du référentiel P2-1 gestion des tiers débiteurs P1-1 fait générateur de la recette P2-2 Établissement du titre P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts Cartographie SI des processus existants, vue du MINEFI (administration centrale) P3 : Déclinaison du budgetet préparation de la gestion P2 : Finalisation du budget ministériel P2 : Gestion ultérieure des crédits P1 : Mise en place initiale des crédits Gestion du référentiel 16/02/2005 P1-3 Mise à disposition initiale des crédits alloués P5- incidences budgétaire s P5 –1 Traitements budgétaires P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-2 Encaissemen ts P2-2 Exécution des dépenses de personnel P2-2 Exécution des dépenses de personnel P2-2 Exécution des dépenses de personnel États de collecte États d’analyse États de synthèse PAP RAP États de collecte États d’analyse États de synthèse Gestion du référentiel P3 Élaboration des états financiers P3 Élaboration des états financiers P3 Élaboration des états financiers P1 Centralisation et réalisation des contrôles P1 Centralisation et réalisation des contrôles P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-2 Encaissemen ts

MINEFI-DRB P3 Élaboration des états financiers MP9 Gestion des actifs- Immobilisations MP3 Dépenses P1 Décider une dépenseP2 Réaliser une dépense P1-1 Formalisation du besoin P1-2 Instruction P1-3 Engagement de la dépense P2-1 Réception P2-2 Liquidation P2-3 Validation P2-4 Paiement P2-5 Gestion des comptes des tiers P3 - Gestion des actions en recouvrement P1- Initialisatio n de la recette P2 Gestion du titre de perception P4 Opération sur les comptes MP4 Traitements des opérations de fin d’exercice MP8 Pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois MP2 Mise à disposition des ressources MP1 Élaboration du budget P1 : Perspectives, cadrage et préparation du budget P1-1 Analyse de l’exécution N-1 et de la prévision exécution N P1-2 Perspectives N+1 P1-3 Synthèse : projet de budget P3-3 Procédure d’urgence P3-2 Détermination de la répartition définitive du budget P1-1 Gestion anticipée P1-2 Programmation initiale de la consommation des crédits P2-1 Ouverture / réduction ultérieure de crédits P2-2 Reprogrammati on de la consommation de crédits P2-3 Mise à disposition en cours d’année P1 Centralisation et réalisation des contrôles P2 Passation des écritures de fin d’exercice P1 Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits ETP) P2 Prévision et exécution des dépenses de personnel Mise à jour des référentiels P1-1 Budgétisation des dépenses de personnel P1-2 Mise à disposition initiale P1-3 Gestion ultérieure des autorisations P2-3 Analyse et reporting, préparation des enveloppes n+1 P2-1 Gestion annuelle et infra-annuelle Indicateurs financiers Restitutions Indicateurs non financiers Tableaux de bord Restitutions comptables COMPTABILITES PILOTAGE MP7 Restitutions P3-1 Cadrage des crédits, des emplois et des objectifs MP5 Recettes Gestion du référentiel P3 Élaboration des états financiers Gestion du référentiel P2-1 gestion des tiers débiteurs P1-1 fait générateur de la recette P2-2 Établissement du titre P3 : Déclinaison du budgetet préparation de la gestion P2 : Finalisation du budget ministériel P2 : Gestion ultérieure des crédits P1 : Mise en place initiale des crédits Gestion du référentiel 16/02/2005 P1-3 Mise à disposition initiale des crédits alloués P5- incidences budgétaire s Cartographie SI des processus existants, vue du MINEFI (administration déconcentrée) P4-3 Opérations d’ordre P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P2-3 Contrôle et enregistremen t comptable P3-1 Actions de masse P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-2 Encaissemen ts Gestion du référentiel P5 –1 Traitements budgétaires P2-1 Détail du budget au niveau de présentation du PLF P2-2 Ajustement du budget et travaux sur la performance P2-3 Finalisation des documents budgétaires PAP RAP P2-3 Mise à disposition en cours d’année P1-3 Mise à disposition initiale des crédits alloués P1-3 Engagement de la dépense P2-2 Liquidation P2-4 Paiement P2-5 Gestion des comptes des tiers Gestion du référentiel P2-3 Validation États de collecte États de synthèse États d’analyse États de collecte États d’analyse États de synthèse États de collecte États d’analyse États de synthèse P3 Élaboration des états financiers P2-2 Exécution des dépenses de personnel P2-2 Exécution des dépenses de personnel P2-2 Exécution des dépenses de personnel P1 Centralisation et réalisation des contrôles P2 Passation des écritures de fin d’exercice P3-2 Situations particulières P4-1 Créances supplémentai res P4-2 Encaissemen ts P4-3 Opérations d’ordre

MINEFI-DRB 22/02/2005 Accord Farandole INDIA LOLF STGPE REP NDL AMD PAY ETR PEZ NDC TCC GFC DEP-TOM CDL-CDE MEDOC DDR3/SCR3 CGL TCS Cartographie SI des processus – applications interministérielles MINEFI Légende Applications interministérielles : Extension Accord prévue à partir de 2006 ODE

MINEFI-DRB Sommaire 1.Applications interministérielles utilisées au ministère des finances.  Administration centrale.  Administration déconcentrée. 2.Détail des applications interministérielles.

MINEFI-DRB 22/02/2005 Application MINEFIPérimètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Sous-processus Farandole Saisie des données budgétaires ministérielles (ventilation par nature et destination de la dépense) à l’intention de la direction du budget CMP1P2 : finalisation du budget ministériel (toute version ACCORD) ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’État Existe en 3 versions : ACCORD1, ACCORD1bis, ACCORD LOLF prévu pour Les périmètres fonctionnels des trois versions sont sensiblement identiques (à l’exception de la gestion des recettes exclues de ACCORD 1bis). CMP2P1-1 : Gestion anticipée (toute version ACCORD) CMP2P1-2 : Programmation initiale (toute version ACCORD) CMP2P1-3 : Mise à disposition initiale des crédits (toute version ACCORD). CMP2P2-1 : Ouverture/réduction ultérieure des crédits (toute version ACCORD). CMP2P2-2 : Re-programmation (toute version ACCORD). CMP2P2-3 : Mise à disposition en cours d’année. CMP3P1.3 : Engagement de la dépense (toute version ACCORD) CMP3P2- 1: Réception (toute version ACCORD) CMP3P2-2 : Liquidation de la dépense (toute version ACCORD) CMP3P2-3 : Validation (toute version ACCORD) CMP3P2-4 : Paiement (toute version ACCORD) CMP3P2-5 : Gestion des comptes tiers (toute version ACCORD) CMP3Gestion du référentiel (toute version ACCORD) CMP5P2 –1 : Gestion des tiers débiteurs (uniquement ACCORD1 et LOLF) CMP5P2-2 : Établissement du titre (uniquement ACCORD1 et LOLF) CMP5P2-3 : contrôles comptables (uniquement ACCORD LOLF) CMP4P2 : passation des écritures de fin d’exercice. Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende

MINEFI-DRB 22/02/2005 Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende Application interministérielle Périmètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Processus / sous-processus NDL, nouvelle dépense locale Exécution de la dépense publique au niveau déconcentré. DMP2P1-3 et P2-3 : mise à disposition des crédits. DMP3P1-3 : Tenue des engagements (engagements comptables uniquement). DMP3P 2-2 : Liquidation de la dépense. DMP3P2-3 : Validation de la liquidation. DMP3P2-4 : Paiement DMP3P2-5 : Gestion des comptes de tiers fournisseurs. DEP-TOM ou DEP-micro Dépenses et comptabilité générale de État à Étranger. (trésoreries françaises auprès des ambassades TOM qui n’utilisent pas NDL). DMP3P1-3 : Tenue des engagements (engagements comptables uniquement). DMP3P 2-2 : Liquidation de la dépense. DMP3P2-3 : Validation de la liquidation. DMP3P2-4 : Paiement DMP3P2-5 : Gestion des comptes de tiers fournisseurs. DMP5P2-2 : Établissement du titre de perception. PAY, paye Paiement des traitements, salaires et accessoires aux fonctionnaires et agents des budgets civils de l’Etat. C/DMP8P2-2 : Exécution des dépenses de personnel (gestion des agents, des rémunérations, des cotisations sociales, des retenues et oppositions…, paiement, comptabilisation). ETR, paye étranger Paiement des traitements, salaires et accessoires aux fonctionnaires et agents des budgets civils de État à Étranger. C/DMP8P2-2 : Exécution des dépenses de personnel (idem, paye Étranger) PEZ, pensions Gestion et paiement des pensions de l’Etat. C/DMP8P2-2 : Exécution des dépenses de personnel, gestion des paiement et des pensions de l’Etat. STGPE Gestion du parc immobilier. Il s’agit d’une application notariale en cours d’adaptation pour le palier C/DMP9P1 : Entrée du bien dans le patrimoine. P2 : Dépenses ultérieures. P3 : Sortie du bien du patrimoine.

MINEFI-DRB 22/02/2005 Application MINEFIPérimètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Sous-processus REP, recouvrement des produits divers. Recouvrement des créances de État étrangères à l’impôt et au domaine. C/DMP5P2-3 : Enregistrement comptable des produits divers (prise en charge) C/DMP5P3 : Gestion des actions de Recouvrement des produits divers. C/DMP5P4 : Opérations sur les comptes, apurement des produits divers. AMD, nouvelle application amende Gestion des amendes et condamnations pécuniaires de toute nature, depuis leur prise en charge jusqu’à leur apurement. C/DMP5P2-3 : Enregistrement comptable des amendes (prise en charge) C/DMP5P3 : Gestion des actions de Recouvrement des amendes. C/DMP5P4 : Opérations sur les comptes, apurement des amendes. TCSGestion des créances contentieuses du trésor pour la TG CST à Châtellerault. C/DMP5P3-2 : Gestion des actions en recouvrement/situation particulière C/DMP5P4-1 : Gestion des créances supplémentaires C/DMP5P4-2 : Encaissements C/DMP5P4-3 : Opérations d’ordre. MEDOCEnregistrement et gestion des recettes liées aux ventes mobilières et immobilières. C/DMP5P3 : contrôle et enregistrement comptable de la recette C/DMP5P4-2 : Encaissement, constatation en comptabilité. GFCGestion des fonds de concours : rattachement de crédits de FDC suite à prise en compte des recouvrements centralisés. CMP5P5-1 : Traitement budgétaire. Gestion des fonds de concours. Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende

MINEFI-DRB 22/02/2005 Application MINEFIPérimètre fonctionnelCentral / déconcentré MP concerné Sous-processus DDR3Tenue de la comptabilité générale dans les postes non centralisateurs. DMP7P1 -Centralisation et réalisation des contrôles. DMP7P2 – Passation des écritures de fin d’exercice. SCR3Centralisation quotidienne des écritures des postes non centralisateurs (trésorerie) du département. DMP7P1 -Centralisation et réalisation des contrôles. CGLComptabilité générale de État. Tenue de la comptabilité générale dans les postes centralisateurs (TG et assimilées (ACSIA, ACIP, ACDouanes…) C/DMP7P1 -Centralisation et réalisation des contrôles. C/DMP7P2 – Passation des écritures de fin d’exercice. NDCSuivi exécution de la loi de finances en matière de dépense de État. Gestion des nomenclatures référentielles. CMP7Restitutions budgétaires : suivi exécution de la Loi de Finances en matière de dépense de État. CMP1Gestion des nomenclatures référentielles budgétaires. CMP2Gestion des nomenclatures référentielles budgétaires. CMP4Gestion du référentiel budgétaire. TCCCentralisation et exploitation des écritures de comptabilité générale de l’Etat. Gestion des nomenclatures comptables. CMP4Centralisation et exploitations des écritures de la comptabilité générale de État. CMP4Gestion des nomenclatures comptables. CMP7Restitutions comptables. INDIAInfocentre national de la Dépense et des informations associées. C/DMP7Restitutions budgétaires et comptables, états de synthèses financiers, quelques informations physiques de suivi. CDL-CDENumérotation et préparation des liasses de PJ de dépenses envoyées à la cour des comptes. C/DMP7P3 : Élaboration des états financiers. Préparation des envois à la cour des comptes. Cartographie SI des processus existants au ministère des Finances : légende