Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016 -2021 Bassin Rhône Méditerranée Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016 -2021

LE SDAGE Plan de gestion de la DCE LE PDM : Un plan d’actions Les orientations fondamentales et dispositions Des objectifs pour toutes les masses d’eau La politique du bassin pour l’eau et les milieux aquatiques Une portée juridique vis-à-vis des politiques publiques dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme Rivières Plans d’eau Eaux souterraines Lagunes Zones côtières Le bon état des masses d’eau

Les orientations fondamentales et dispositions

Les principales avancées du projet de SDAGE 2016-2021 Création d’une OF chapeau pour l’adaptation au changement climatique Passage de la connaissance à l’action : Quantitatif (EVP -> PGRE) Substances (RSDE -> réduction des émissions) Captages (AAC -> plans d’action) ZH (Inventaires -> plans de gestion stratégiques) Cohérence de la gestion de l’eau : milieux aquatiques / inondations / mer Méditerranée

9 orientations fondamentales OF zéro : changement climatique OF 1 : prévention OF 2 : non dégradation OF 3 : prise en compte des enjeux économiques et sociaux OF 4 : gestion par bassin versant et lien eau/aménagement du territoire OF 5 : pollutions OF 6 : milieux aquatiques OF 7 : gestion quantitative de la ressource OF 8 : inondations Une nouveauté Dans la continuité du SDAGE 2010-2015, avec quelques évolutions notables (passage de la connaissance à l’action)

S’adapter au changement climatique Compenser à 150% les nouvelles surfaces imperméabilisées (SCoT, PLU et ZAC > 5ha) Mobiliser les acteurs (cartes informatives, non prescriptives)

Restaurer l’équilibre quantitatif Partage de l’eau -> PGRE / SAGE, avec une large concertation Priorité aux économies d’eau (sans obligation de réalisation préalable à de la substitution) Mobiliser tous les leviers : ZRE, OUGC, prise en compte dans les SCoT et PLU

Restaurer les milieux aquatiques Zones humides : Logique ERC + compensation 2/1 précisée Plans de gestion stratégiques Préserver les espaces de bon fonctionnement Accompagner la nouvelle compétence GEMAPI

Améliorer la qualité de l’eau (santé) Mise à jour liste captages prioritaires (267) Masses d’eau stratégiques pour l’AEP future : préservation dans les zones de sauvegarde

Le programme de mesures les objectifs des masses d’eau

Un projet de programme de mesures co-construit Concertation locale : 150 réunions (octobre 2013 – avril 2014) Méthode de bassin Propositions des mesures et des objectifs des masses d’eau (estimation de l’efficacité des mesures) Un PDM construit avec les acteurs qui le mettront en œuvre

Les objectifs environnementaux pour le bassin Rhône-Méditerranée Aujourd’hui, la moitié des cours d’eau en bon état Objectif de gagner 16 points avec le prochain programme de mesures   2015 2021 2027 Masses d'eau souterraine (total : 240) Objectif d'état chimique 194 80,8 % 6 2,5 % 40 16.7 % Objectif d'état quantitatif 211 87.9 % 23 9.6 % 2.5 % Masse d'eau de surface (total : 2778) Objectif d'état écologique 1396 50.2 % 439 15.8% 943 33.9% Objectif d'état chimique (avec ubiquistes) 2561 92,2% 1 0% 216 7,8%

Quelques chiffres 430 M€/an  9,6 % dépenses annuelles dans le domaine de l’eau. 5 000 emplois permanents Dimensionnement de bassin : D’après faisabilité technique et capacités financières Continuité écologique : liste 2 (~1300 ouvrages) Morphologie : restauration de 300 km de cours d’eau Coût total de 2,59 Md€ (<10% des dépenses eau du bassin)

Calendrier www.sauvonsleau.fr 2015 2016 Adoption synthèse et prise en compte Adoption 2015 2016 Coms géos 18/04 18/06 BCB 02/07 CB 01/10 BCB 15/10 CB 19/11 Recueil des avis des assemblées et du public

Votre avis sur quelques principes phares du projet de SDAGE Réduire l’imperméabilisation des sols : compenser à 150% les nouvelles imperméabilisations Reculer les digues pour donner un espace de bon fonctionnement aux rivières Stopper la disparition des zones humides avec le principe de compensation : 1 ha détruit, 2 ha reconstitués Etablir des plans de gestion de la ressource en eau en mobilisant tous les leviers (économies d’eau, ZRE…) Réduire les nitrates et les pesticides autour des 267 captages d’eau potable pollués