Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 0 Direction des Relations Sociales Direction des Relations sociales – Elections Professionnelles PROCESSUS ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2009 Point d’actualité

Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 1 Direction des Relations Sociales Rétro planning (étapes générales pour mémoire) Note d’affichage Information et Invitation des OS Négociation du protocole d’accord Affichage listes électorales Dépôt listes candidats 1er Tour Sem 42 2 ème tour Sem jours max. Négociation accord cadre 21/04/09 31/07/09 Protocole signé Organisation logistique Protocole non signé SAISIE DDTEFP Protocole signé avec réserves SAISIE DDTEFP Juillet à octobre 2009 SAISIE TI Décision de report de dates Par certains TI

Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 2 Direction des Relations Sociales REPORT ELECTIONS  Mardi 15 septembre 2009 : réunion de négociation nationale avec proposition d’un report des dates de scrutin (semaines 46 et 48 / avenant accord cadre électoral) sur demande des OS suite au report de date décidé par le TI du Raincy (DR IDF)  pas d’autre objet de négociation  avenant valide uniquement si signature a minima des OS signataires de l’accord cadre  en cas de signature : nécessité d’accord/avenant local sur la modification du calendrier électoral de l’établissement  en cas d’absence de signature : pas de changement dans la poursuite des processus régionaux

Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 3 Direction des Relations Sociales REPORT ELECTIONS en cas d’avenant national signé  Invitation des OS négociatrices régionales à une réunion pour reporter les dates de scrutin Protocole (complet ou dégradé) déjà signé Y compris avec réserves Avenant avec report des dates de scrutin et réadaptation éventuel du calendrier initial valide si signature par OS signataires Si attente décision saisie DDTEFP (suite à réserves) relancer DDTEFP suspendre certaines étapes fixées dans le calendrier alerter la DRS pour appui au cas par cas selon situation si pas de signature (ou incomplet) application protocole initial

Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 4 Direction des Relations Sociales REPORT ELECTIONS en cas d’avenant national signé  Invitation des OS négociatrices régionales à une réunion pour reporter les dates de scrutin Protocole non signé -> négociation d’un accord avec report des dates de scrutin valide si signature par double majorité si pas de signature, application décisions DDTEFP et TI Si attente décision saisies DDTEFP et/ou TI Possibilité de renégocier le calendrier ou un protocole en incluant la décision DDTEFP Si décision saisies DDTEFP et/ou TI rendues

Working Draft - Last Modified 16/01/ :22:34 Printed 23/07/ :22:25 5 Direction des Relations Sociales REPORT ELECTIONS  Point de situation au 14/09/09  accords signés appliqués : 7  accords signés en attente décision DDTEFP : 6  accords non signés avec décisions TI rendues : 2  accords non signés avec saisies TI et/ou DDTEFP en cours : 14