La réforme territoriale: enjeux et impacts pour le Poitou-Charentes Réunion Régionale CGT 25 juin 2014 Aire du Poitou-Charentes

La situation actuelle A l’échelle européenne A l’échelle nationale A l’échelle régionale Resituer les débats de la réforme territoriale à travers les différentes échelles : recomposition des territoires et notamment fusion des régions et modifications des compétences . Les éléments cartographique resitue les enjeux à l’échelle très nette des territoires. Donner les grandes lignes de la réforme avec William Jacquillard Exprimer des enjeux qui me semblent importants de souligner pour les territoires et la région Poitou-charentes

271 régions en Europe On constate que le régions françaises ne sont pas si petites comparé à l’ensemble des régions européennes.

Les politiques européennes et nationales d’aména-gement La typologie des territoires vu par l’UE rassemble les région centre et Poitou- Charentes. Elle les classe dans l’Europe standard. En revanche, la région Limousin doit faire face au défi du vieillissement de façon plus importante, au même titre que l’Aquitaine. On remarque une césure entre le sud ouest de la France et le reste du pays. Légende Bleu foncé: Europe standard Violet foncé : défi force de travail Bleu clair : potentiel familial Vert : défi vieillissement Violet clair : défi du déclin Jaune : potentiel jeunesse Saumon : outre-mer

Cette carte éclaire la question des métropoles en France et leurs places. Elle démontre que la France est composée de métropoles moyennes à l’échelle de l’Europe. Il existe 2 villes mondes en Europe: Paris et Londres. Les métropoles ayant un fort potentiel européens sont en violet. Il n’y en a pas en France. L’essentielles des métropoles françaises sont de type métropoles de services, peu diversifiées et de faible taille. Lyon et Marseille se détachent (dominante affaires). Plutôt que la question des dynamiques des régions, il semble important de s’intéresser à la dynamiques des territoires français dans leur ensemble européen.

CARTOGRAPHIE DU POSITIONNEMENT DES CAPACITES DE COOPERATIONS DES REGION EUROPEENNES Cette carte illustre le potentiel de coopérations des régions. On voit nettement que les 3 régions supposées se réunir ont des pratiques différentes: Poitou-Charentes : Pas bcp d’interaction , Limousin : bcp de regroupement mais en son sein et Centre : une région de réseau, connectée Conclusion de l’échelle européenne: Il semble que la problématique ne se situe à l’échelle de la région mais au niveau des territoires et de leur interaction avec le reste de l’espace européen.

Tendance 2040 Concernant l’échelle nationale, l’INSEE indique clairement un enjeu démographique sur tout l’ouest de la France jusqu’en 2040. Quels types de population vont devoir être accueillies ? Retraité ? jeunes actifs ? Famille ? CSP+++? La région centre ne fait pas partie de cette dynamique.

Le vieillissement en un enjeu national mais plus prégnant en Limousin Le vieillissement en un enjeu national mais plus prégnant en Limousin. Le tendance démontre que nos régions devront également y répondre. Un accueil et des services particuliers à ce type de population devront être mis en place à moyen terme: silver economy ….?

Autre phénomène important à prendre en compte est l’agrandissement des aires urbaines en France. A l’échelle, national, on assiste ainsi à une polarisation des territoires autour de villes moyennes ou métropoles. Cette polarisation est sommes toute faible au pond de vue européen. Cela démontre que les territoires sont en train de se réorganiser autour de lieu où les services et l’emploi sont accessible et disponible.

Attractivité de l’Ouest et du Sud: - agrandissement des aires urbaines - croissance démographique soutenue sur la façade atlantique et le Limousin L’évolution principale dans la région Poitou-Charentes est la continuité de l’aire urbaine et Niort et LA rochelle , qui constitue un espace urbain fort. De même, on assiste à l’affirmation du croissant charentais. Ces évolutions compte tenu des tendance démographiques vont certainement s’accentuer. Les aires urbains dépassent peu les limites administratives des régions. Définition pense bête Une aire urbaine ou « grande aire urbaine » est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les « moyennes aires », ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les « petites aires », ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Système urbain de proximité Suite à l’émergence de l’ensemble de ces pôles moyens français. LA DATAR a matérialisé les systèmes qui s’organisent autour de ces pôles. Dans ce cadre, les sept types de liens suivants ont été sélectionnés et pris en compte simultanément : les mobilités domicile-travail, les mobilités de loisirs à travers les résidences secondaires, les migrations résidentielles, les liens de la société de la connaissance via les partenariats scientifiques, ceux de l’économie à travers les liens entre sièges et établissements d’entreprises et la grande vitesse avec un indice mixte train-avion. LE zoom sur lar égionPoitou-CHanre Tableau 1. Les types de liens pour définir les systèmes urbains : Mobilité domicile-travail Société mobile et de loisirs Société de la connaissance et de l’information Aspects éco-nomiques et financiers Migration résidentielle Système Grande Vitesse (offre aérienne + TGV) Liens établissement(s)-siège dans les secteurs technologiquement innovants Partenariats scientifiques européens Liens établissement(s)-siège dans tous les secteurs d’activités Liens résidences principales-résidences secondaires Mesure: Indicateur déterminant /Indicateur important Datar 2012

Les liaisons entre systèmes urbains L’analyse a mis en évidence la force des liens transversaux entre les pôles urbains régionaux, les plus grands en particulier, mais des villes moyennes sont également concernées (figure 1-b). Pour la plupart des systèmes urbains de proximité, la grande majorité des liens transversaux s’effectue par la plus grande ville du système qui peut ainsi être qualifiée de « tête de pont » (figure 3). L’intensité de la polarisation par la ville principale varie selon les contextes régionaux. Le système de Poitiers à des relations très diversifiées. Cette carte montre que les relations entre territoires dépassent les régions et sont assez diversifiés.

Au regard de cette carte, on constate que la région Limousin n’est pas celle qui attire le plus de picto charentais. L’aquitaine et les pays de Loire sont les principales destinations

Les régions les moins riches selon l’indicateur PIB sont le Centre, le Poitou- Charentes et le Limousin.

Cette carte indique un lien fort entre Poitiers et Angoulême qui n’apparaît pas sur le carte DATAR (effet de seuil). L’inter-connection nourrit les territoires voisins et le territoire centre lui-même. On observe une dynamique démographique forte autour des pôles interconnectés. Ce qu’on peut dire c’est qu’il sera d’autant plus important de considérer les relations regions-territoire que de se centrer uniquement sur les contours géographique de la nouvelle région. Les habitudes de coopérations entre les systèmes urbains sont déjà à l’œuvre et ne seront pas modifiées du jour au lendemain par un nouveau contour administratif.

Les réformes territoriales et recomposition des territoires Les points de réformes Le projet de loi La réorganisation territoriale en région Le projet de fusion Le calendrier

Les points de réformes Loi du 16 Dec 2010 sur la réforme des collectivités territoriales : création des pôles métropolitains Loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) : création des 9 métropoles, EPCI de 5000 hbts

Les projets de loi Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République: fusion des régions, redistribution des compétences, seuil d’intercommunalité à 20 000 :1ère présentation à l’AN en juillet 2014

La réorganisation territoriale en Poitou-Charentes en 2014 Élargissement des périmètres des intercommunalités (minimum de 5 000 hbts et plus de communes isolées) Transformation des Pays et Pole territoriaux Pas de pôles métropolitains 9 communautés d’Agglomérations

L’état des coopérations AIRE 198 La démarche Centre Ouest Atlantique Les prémices de collaborations avec Tours La nouvelle communauté Université Le réseau des CHU « HUGO » et les partenariat de recherche

Projet de fusion des Régions (pop en 2013) Région P-CH : 1 792 159 habitants dont 524 113 dans les 4 agglomérations chefs- lieux, soit 29,5% de la population régionale Région Centre: 2 572 931 Région Limousin :741 047 Région Aquitaine : 3 303 392

Les régions les moins riches selon l’indicateur PIB sont le Centre, le Poitou- Charentes et le Limousin.

Les agglomérations de la future nouvelle région Dreux Châtellerault Rochefort Limoges Montargis Chartes Poitiers Royan Guéret Vendôme Niort Saintes Châteauroux Blois La Rochelle Cognac Bourges Tours Angoulême Vierzon

Calendrier de projet de loi Fusion des régions :juin 2015 Élection régionale : dec 2015 Intercommunalité : 1er janvier 2017 Transfert des compétences : mars 2016

Les impacts des réformes territoriales Enjeux de visibilité européenne: quid de l’autonomie fiscale des régions Enjeux de développement : un ensemble de villes moyennes dont le développement se base sur les service: vers une une répartition des fonctions métropolitaines Enjeux de proximité: comment maintenir la proximité de l’action publique et l’appropriation citoyenne Réorganisation des SP : accessibilité Nouveau modèle de développement en réseau possible: trouver une mode de relation entre la région et ses pôles urbains L’argument des économies n’est pas tenable

Annexes

CdA La Rochelle

CA du Niortais

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