REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT2 – ARBOUTS MARSAN Vendredi 07 Novembre 2014

Adhésion et retrait Demande d’adhésion (Eau potable) Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1 er janvier Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX octobre ARTASSENXARTHEZ D’ARMAGNACBASCONS BENQUETBORDERES-ET-LAMENSANSBOUGUE BOURDALATBRETAGNE-DE-MARSANCASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOURLE FRECHEGRENADE-SUR-L’ADOUR HAUT-MAUCOHONTANXLARRIVIERE-ST-SAVIN LAGLORIEUSELUSSAGNETMAURRIN MAZEROLLESMONTEGUTPERQUIE SAINT-GEINST-MAURICE-SUR-L’ADOURLE VIGNAU Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants : abonnés & m3 d’eau vendus - reprise de la totalité des dettes et amortissements, - investissement annuel de ,00 € HT sur 3 ans, - Redevance pour les abonnés ordinaires part fixe annuelle de 23,00 € HT part au m3 de 1,10 € HT. - impacts budgétaires pour le SYDEC : ,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement ,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.

Adhésion et retrait CT Arbouts-Marsan En 2014 Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS -CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat) -CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont)

Adhésion et retrait CT Arbouts (24 communes) CT Marsan (2 communes) En 2015

Adhésion et retrait Demande de retrait (ANC) Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES. Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.

340 (+ 0,3 %) abonnés m 3 facturés 81 Contacts avec les abonnés 20 Interventions chez l’abonné Assainissement Données générales 2013 Effortd’équipement € HT

Enquête de satisfaction - Juillet 2014 Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés  Du 1 er au 18 juillet  404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points) Notoriété du SYDEC 91,5% des usagers connaissent le SYDEC (  72,5% en 2011) Qualité d’accueil 86% de très satisfait (  71% en 2011) 11% de plutôt satisfait (  22% en 2011) Qualité de service 69% de très satisfait (  28% en 2011) 20% de plutôt satisfait (  53% en 2011) Prix de l’eau 27% très satisfait (  11% en 2011) 38% plutôt satisfaisant (  27% en 2011) Rapport qualité prix service 89% d’avis globalement satisfait

Les axes d’amélioration :  Renforcer la confiance dans l’eau du robinet  Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un manuel relations usagers)  Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité  Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1 litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)

Travaux d’investissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etat d’avancement des dossiers budgétisés

Assainissement CollectivitéOpérationMontant voté BENQUET Diagnostic réseau d’assainissement Campagne de mesures nappe basse réalisée, mesures nappe basse en cours, conclusions de l’études pour fin € Station d’épuration, réhabilitation du système d’aération Travaux terminés, solde en cours € Extension réseau lotissement Jean Loste Travaux terminés, solde en cours € Total des opérations ASST budgétisés : € HT Montant des « restes à réaliser » de ces opérations : € HT

Programmation 2015

Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement principe proposé - Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO) autorisée par la convention de déversement - Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés ordinaires du comité territorial. Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.

Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement CommuneCTEntreprise Charge polluante autorisée par convention DCO en kg/j Conso 2013 en m ³ Montant facturé en 2014 € HT Montant estimé 2015 € HT évolution 2014/2015 en € HT HABAS6BIGNALET ,83 €4 125,83 €256 HINX6 SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE ,00 €2 370,00 €636 MONTFORT EN CHALOSSE6 SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE ,64 €4 928,64 €536 PEYREHORADE6MONSANTO ,79 €3 824,79 €240 PEYREHORADE6BARTHOUIL ,32 €5 304,32 €800 ST CRICQ CHALOSSE6AVILOG ,51 €2 659,51 €336

Tarification 2015 TARIFS ASSAINISSEMENT Part fixe HTPart au m 3 HT Tarifs 2014 BENQUET64 €1,50 € Tarifs 2014 BOUGUE64 €1,30 € Augmentation liée à la programmation Tarifs 2015 BENQUET64 €1,50 € Tarifs 2015 BOUGUE64 €1,30 € ASSAINISSEMENT COLLECTIF Abonnés ordinaires + consommations publiques

Assainissement non collectif

Données générales 2013 Nombre d’installations : 397 Contrôles de conception réalisation : 13 (92,31 % conformité) Contrôles lors de vente : 1 Contrôles de bon fonctionnement : 342 (87,50 % conformité) BENQUET Aucune commune en 2014 Contrôle bon fonctionnement 2014 Contrôle bon fonctionnement 2015 Aucune commune en 2015

Assainissement non collectif Désengagement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10 ème programme a décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements non collectifs : 1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des installations - impact sur le budget annexe de l’ANC en € HT/an par rapport au BP dégressivité des aides de 2016 à impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP : € HT 2017 : € HT 2018 : € HT Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne

Assainissement non collectif Proposition de tarification 2015 REDEVANCES CONTROLETARIFS 2014Propositions 2015 Contrôle du neuf200 €250 € Contrôle dans le cadre d’une vente150 €170 € Contrôle périodique de l’existant (tous les 10 ans) 60 €70 € Zonage communal (ou révision) dans le cadre du PLU ou de la Carte Communale A la charge de la commune (déduction faite des subventions)

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10 ème programme a décidé mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs 1 – Critères d’éligibilité - opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide directe de l’Agence de l’Eau au particulier. - Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être aidées - l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996, - les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de moins de quatre ans - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements acquis avant le 01/01/ Si l’installation est située dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles - Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 3 – Montant de l’aide - Montant maximal de l’aide : € par logement - Aide plafonnée à 80% de la dépense - Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité - Montant des travaux de réhabilitation : € - Montant de l’aide : € - reste à charge pour le particulier : €

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - information des particuliers susceptibles de satisfaire les critères de sélection (environ 6% des installations soit installations) - Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015