Brussels Waste Network Appel à projets mai 2010 Catherine Vanderstichelen

Introduction 2 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Constat Les entreprises n'ont pas toujours le temps ou les connaissances nécessaires pour optimaliser la prévention et la gestion de leurs déchets Solution proposée dans Quatrième Plan Déchets Mettre des conseillers déchets au service des entreprises de la Région BRUSSELS WASTE NETWORK Réseau de conseillers déchets Développé dans le cadre d’un partenariat public – privé Coordination faite par BECI Premier appel à projet « pilote » Brussels Waste Network 2010

Pour qui? 3 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Toute fédération ou (re)groupement d’entreprises privées Dépositaire du projet Entreprises dont les activités se situent en Région de Bruxelles-Capitale Cible du projet Au sein de la fédération ou du (re)groupement d’entreprises Chez BECI, si aucun porteur de projet n’est disponible Porteur du projet

Quels projets? 4 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des entreprises Etre basé sur des observations réelles dans des entreprises bruxelloises Avoir un caractère reproductible auprès d’autres entreprises rencontrant le même type de problématique en RBC Etre financés pour un minimum de 35% par le secteur privé Les projets éligibles, doivent:

Quelques exemples Création d’une nouvelle collecte pour un flux de déchets particuliers auprès d’entreprises situées dans une même zone géographique ou appartenant au même secteur d’activité. Intervention technique dans le processus de production, permettant de diminuer la quantité de déchets produits ou de limiter la dangerosité des produits. Réalisation d’enquêtes et de visites de terrain auprès de commerçants d’un quartier ou d’un secteur permettant de mettre à jour des difficultés récurrentes dans la gestion de leurs déchets, suivi de l’organisation d’une formation offrant des solutions innovantes. 5 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010

Aide financière 6 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Cofinancement privé-publique: max 65% d’intervention publique Max € par projet Montant les frais de promotion et de publication les frais administratifs les frais de déplacements la rétribution de tiers et de sous-traitants les frais de personnel (min. 0,2 ETP durant 5 mois) les frais d’équipement Dépenses éligibles

Aide méthodologique 7 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Aide à la définition du projet Aide à la constitution du dossier de candidature Avant le dépôt du projet Intégration des porteurs de projets dans le réseau des conseillers déchets Aide individuelle aux porteurs de projet Interface entre Bruxelles- Environnement et le porteur de projet Pendant la réalisation des projets Porteur de projet continue à bénéficier du réseau des conseillers déchets Après le projet Assurée par BECI, en collaboration avec la Région

Critères de sélection 8 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 La participation financière du groupement d’entreprises La disponibilité d’un porteur de projet au sein du groupement d’entreprises Participation du groupement d’entreprises La présence d’un aspect « prévention des déchets » La dangerosité des déchets concernés La quantité de déchets concernés Le nombre d’entreprises concernées par le projet La reproductibilité du projet La pérennité du projet Le caractère démonstratif du projet La qualité de la méthode proposée Le résultat escompté Impact du projet

Calendrier 9 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Lundi 7 juin 2010 à 12h Fin de l’appel à projets 2010 Juillet 2010 Sélection des projets par le comité de sélection Septembre 2010 Signature des conventions entre la Région et les porteurs de projets Démarrage des projets

Aspects pratiques 10 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010 Formulaire de candidature disponible: Sur internet: Sur simple demande Personne de contact: BECI - BRUSSELS ENTERPRISES COMMERCE AND INDUSTRY Catherine Vanderstichelen Conseiller Coordinateur gestion de déchets Tél Fax

Merci pour votre attention ! Bedankt voor uw aandacht! 11 Catherine Vanderstichelen 5 mai 2010