Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Révision du SDAGE Point sur l’avancement des travaux

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le SDAGE Un document d’orientation stratégique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et de la gestion piscicole à élaborer avant fin 2009 Il fixe les objectifs d’état pour chaque masse d’eau avec justifications et dérogations Il fixe des objectifs de quantité, spécifiques pour le bassin, en rapport avec les étiages et les inondations Il indique les dispositions à prendre pour atteindre ces objectifs et obtenir une gestion équilibrée Il prend en compte les conditions économiques et sociales de mise en œuvre des actions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs dans les délais

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le SDAGE Structuré selon 4 enjeux soumis à la consultation du public et validés par le Comité de Bassin en 2005 Protéger la santé et l’environnement – améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques Anticiper les situations de crise, inondations et sécheresses Ces enjeux répondent aux objectifs fixés par la DCE, ils nécessitent un certain nombre de moyens développés dans les 2 enjeux suivants Favoriser un financement ambitieux et équilibré Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale Ces enjeux structurent les orientations fondamentales du SDAGE

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 L’organisation Rédaction des orientations par un comité composé de l’agence et de la diren de bassin, reprenant l’ensemble des remarques formulées Etude par thème des orientations et dispositions par le "groupe Jourdain" qui examine de manière plus politique les orientations Avant projet (version 3) présenté au comité de bassin du 30 novembre 2006 Avancées des travaux du groupe Jourdain: thèmes abordés pollution ponctuelle des milieux par les polluants classiques substances dangereuses protection des captages pour l’alimentation de l’eau potable pollutions diffuses par les nutriments Gestion de la rareté de la ressource en eau

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Les échéances Version nouvelle revue par le groupe diffusée à la commission des programmes et de la prospective du 17 avril (hormis les thèmes suivants: inondation, microbiologie et financement) Projet présenté au comité de bassin en juillet 2007 Document finalisé pour la consultation du public fin 2007 Consultation du public et des assemblées dans cet ordre à partir de mars 2008 Approbation avant fin 2009

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Merci de votre attention