LE GRSP: un laboratoire de santé publique? Troisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé. MONS jeudi 3 Avril 2008 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Direction Générale de la Santé. Jacques Raimondeau, Danielle Metzen Ivars

Le Groupement Régional de Santé Publique: un laboratoire de santé publique? I: Le Groupement Régional de Santé Publique. (GRSP) et la Loi relative à la politique de santé publique de II: Le contexte de mise en oeuvre. III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de IV: Le GRSP, un laboratoire de santé publique?.

I: Le GRSP et la Loi relative à la politique de santé publique d ’Août 2004 (1) La Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août elle définit: le champ d ’application et les conditions d ’élaboration de la politique de santé publique, les objectifs pluriannuels que celle-ci doit atteindre sous la responsabilité de l ’Etat, les Plans Nationaux Stratégiques et les objectifs de chacun d ’entre eux. elle met en place des instruments d ’intervention qui se veulent des leviers d ’action, au niveau national et régional, pour cette mise en œuvre et l ’atteinte des objectifs: au niveau national: Haut Comité de Santé Publique, Comité National de Santé Publique, Conférence Nationale de Santé. au niveau régional: conférence régionale de santé, groupement régional de santé, Plan Régional de Santé Publique (PRSP).

I: Le Groupement Régional de Santé Publique (2) Le Groupement Régional de Santé publique: une structure régionale nouvelle dont la mission, définie par la loi, consiste à mettre en œuvre le Plan Régional de Santé Publique. –Les activités qui en découlent: la mise à disposition des différents acteurs des données sanitaires et sociales, la définition des conditions de réalisation des programmes et actions dans le cadre de la mise en œuvre du PRSP, le choix et les allocations des financements des programmes et actions, le développement des coopérations au niveau régional et territorial, le suivi des actions et programmes, l ’évaluation de ces programmes et des actions en fonction des objectifs de santé publique déterminés au niveau territorial, la mise en place des conditions nécessaires à la lisibilité, par les différents acteurs, de la politique régionale menée sur le champ de la santé publique.

II: Le contexte de mise en œuvre (1) Une montée en charge étalée dans le temps en raison de la nécessité de susciter les adhésions au GRSP et de nouer préalablement à la création de la structure juridique, les partenariats avec les acteurs potentiels et les décideurs impliqués sur le champ de la santé publique: –communes, conseils généraux et régionaux… –représentants des professionnels de santé, mutualités... (présents au sein du CA en tant que personnes qualifiées). Le cadre créé par la LOLF et ses conséquences: –un cadre budgétaire harmonisé, –des règles précises relatives à l ’execution budgétaire (caractère limitatif des crédits et fongibilité asymétrique des enveloppes), –mise en place d’ un dispositif de pilotage par la performance.

II: Le contexte de mise en œuvre (2) La Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP): –démarche de réforme de l ’Etat et des politiques publiques ayant pour objectif de réduire le poids des dépenses publiques en améliorant la qualité du service public, –mise en œuvre sur la base d ’audits destinés à proposer les réorganisations des missions des services publics en définissant précisément les champs de compétence et les moyens. L’évolution de la gestion de la santé au niveau régional et la création des Agences Régionales de Santé:

III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de Méthodologie retenue: –réalisation d ’une enquête exhaustive par questionnaire durant l ’été 2007 auprès des 26 GRSP créés. –Le jugement dominant sur leur installation est largement positif; il fait ressortir des éléments susceptibles d ’induire des innovations dans la mise en œuvre des politiques de santé publique territorialisées: accroissement de la dynamique régionale des politiques de santé, amorce d ’un mécanisme de diffusion de la culture de santé publique auprès des membres et des partenaires du GRSP, amélioration de la cohérence des actions présentées, amélioration de la lisibilité des politiques régionales de santé publique pour l ’ensemble des acteurs impliqués, amorce d ’une meilleure prise en compte de la composante territoriale des politiques menées.

III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de 2007(2) La structuration du GRSP autour de deux organes pivot, le conseil d ’administration et le comité des programmes induit une réelle synergie entre les acteurs de santé publique et conduit à donner une dimension nouvelle aux politiques menées. L ’apport du conseil d ’administration: –porteur d ’une dynamique d ’évolution des comportements institutionnels vers plus de cohérence et de complémentarité. –renouvellement des questionnements et approche multifactorielle des problématiques de santé. –structure permettant l ’échange sur les politiques de prévention et de santé publique menées au niveau territorial et creuset du développement d’ une culture de santé publique, –facteur à terme d ’une meilleure cohérence et complémentarité entre les actions menées dans le cadre des politiques de santé et entre les acteurs.

III: Les premiers enseignements (3) Le comité des programmes: laboratoire de santé publique du GRSP? –noyau du GRSP, il élabore son programme annuel de travail, suit sa mise en œuvre, et prépare les évaluations nécessaires; –par son positionnement stratégique au sein du GRSP et par sa composition adaptée aux choix politiques des régions, il est amené à travailler en réseau: en mettant en place des mécanismes d ’échange et d ’interraction permanents avec les échelons infra-régionaux, avec les chefs de projets thématiques, les réseaux de promoteurs et porteurs de projets. Les apports du comité des programmes: –déploiement d ’une activité de management des politiques de santé au niveau territorial. –développement de pratiques collégiales conduisant à une plus grande professionnalisation des acteurs. –développement de l ’appui méthodologique aux opérateurs. –développements d ’outils collaboratifs.

IV: Le GRSP, laboratoire de santé publique pour l ’ARS? L e GRSP: outil d ’une véritable évolution dans la mise en œuvre des politiques de santé au niveau régional et territorial. A terme, il favorise: la constitution d ’un réseau intégrant les collectivités territoriales, et plus largement l ’ensemble des acteurs impliqués dans la santé publique au sein de la sphère régionale, la mutualisation et la professionnalisation des pratiques, la connaissance et la mise en cohérence des programmes déployés, qu ’il s ’agisse de ceux relevant directement du champ de la santé publique ou de ceux qui concernent d ’autres politiques publiques, mais ayant une interaction avec ce champ. L ’élaboration d ’un dispositif structuré d ’élaboration des politiques de prévention et de promotion de la santé.