Rapport annuel de visite 2014 DDEN 06- Délégation GRASSE-VAL DE SIAGNE Actualisé le 13 Février 2015

CODE DE L’EDUCATION Article D241-31 « Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles. Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

CODE DE L’EDUCATION Article D241-34   Article D241-34     Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire.     La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

RAPPORTS DE VISITE FAITS

Intervenants Langues pendant le temps scolaire Circonscription IEN Commune de l'école Ecole publique 2013 2014 GRASSE CAUSSOLS Primaire 1   Elémentaire 3 2 4 MAGAGNOSC - CABRIS VAL DE SIAGNE MOUGINS 13 SAINT CÉZAIRE MOUANS-SARTOUX Total 30 6

L'école bénéficie-t-elle de moins d'intervenants cette année ?

Carte scolaire Ouvertures Fermetures Circonscription IEN : Commune de l'école : Ecole publique Nom de l'école : GRASSE Elémentaire GAMBETTA VAL DE SIAGNE AURIBEAU SUR SIAGNE LE BAYLE MOUANS-SARTOUX Aimé Legall Primaire François JACOB MOUGINS 3 COLLINES PEGOMAS Marie Curie Circonscription IEN : Commune de l'école : Ecole publique Nom de l'école : GRASSE Elémentaire Saint-Exupéry VAL DE SIAGNE MOUGINS St Martin

Sécurité

Avis de la commission sécurité Favorable ? PEYMEINADE Maternelle FRAGONARD GRÉOLIÈRES Primaire Gréolières CIPIERES GRASSE Rose de Mai SERANON Séranon BRIANÇONNET Elémentaire École du village GRASSE Maternelle ROSE DE MAI MOUANS-SARTOUX Aimé Legall CIPIERES Primaire Cipières

2012-DDEN invité à la commission sécurité ? « Je ne verrai que des avantages à ce que les délégués participent aux travaux des commissions de sécurité programmés dans les écoles publiques et privés. » Le Préfet des Alpes-Maritimes, le 9 Novembre 1999.

Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ? GRASSE Elémentaire HENRI WALLON LA ROQUETTE SUR SIAGNE Primaire Les oliviers St Jean les Vignasses SAINT VALLIER COLLET DE GASQ

Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ? MOUANS-SARTOUX Primaire François JACOB MOUGINS Maternelle Les Cabrières Mougins le Haut PEYMEINADE FREDERIC MISTRAL SAINT-AUBAN École du village

Bâtiments et locaux

Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1er janvier 2015, les écoles de la 1ère catégorie à la 4ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.

Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ? Est-il réalisé quotidiennement ?

Elèves à besoins particuliers

Projets d’accueil individualisés Nombre d'élèves bénéficiant d'un P. A Projets d’accueil individualisés Nombre d'élèves bénéficiant d'un P.A.I

PPS Nombre d’AESH Nombre d’élèves handicapés bénéficiant d’un PPS

Restauration scolaire

Nombre de rationnaires

Les TAP

Un Projet éducatif du Territoire est –il : MOUANS-SARTOUX Maternelle Aimé Legall Elémentaire GRASSE LES CIGALES Saint Jacques Le DDEN fait-il parti du comité de suivi ?

Nb d’enfants inscrits aux T.A.P.

Activités animées par Animateurs CAPG 4 artisan local-mère d'élève-casa 1 échec - mini school 3 enseignants JUDO CLUB qi quong - échec - poterie SERVICE JEUNESSE

Les classes sont-elles utilisées pour les TAP

Participation des familles

Participation des familles (2) Circonscription IEN : Commune de l'école : 1 32 34 36 102 VAL DE SIAGNE LE TIGNET MOUANS-SARTOUX PEYMEINADE 2 Montant maximum :