REVUE DE PRESSE DU 21/12/2007 AU 09/01/2008

* Thèmes abordés non retenus - Bouclier fiscal - le logement Le financement des syndicats - la dette publique - décret de la loi Dutreil * Thèmes abordés retenus - la flexicurité - les négociations salariales - les retraites - le concept d’offre d’emploi valable - les soldes

La Fléxicurité

Article tiré du magazine Alternatives Economiques n°265 de janvier 2008 : « Une fléxicurité à la française ? ». Second article tiré du journal La Tribune du 4 janvier 2008 « La difficile gestation de la fléxicurité à la française ».

Introduction Négociation entre syndicats et patronat. Objectif : flexibilité du côté des entreprises mais plus de droits du côté des salariés. Conséquence d’un tel compromis : décrue du taux de chômage avec une attente de 5% pour 2012.

Problématique Quel compromis entre la flexibilité des entreprises et la sécurité de l’emploi ?

Plan Introduction I/ Le système français 1) Les emplois temporaires 2) Le revenu salarial moyen II) Les évolutions possibles 1) Propositions du patronat (flexibilité) 2) Garanties (sécurité) Conclusion

I/ Le système français 1) Les emplois temporaires CDD, intérim : évite les licenciements. 2003/2005 : 2/3 de l’augmentation des emplois est due aux emplois temporaires. Contrat nouvelle embauche. Préretraites : baisse du chômage et image sociale. licenciements individuels. Emplois temporaires :les 2/3 mettent 3 ans pour passer à un CDI.

CDD  CDI : 30% pour les plus de 40ans CDD  CDI : 46% pour les sans diplômes. Emplois temporaires:  Mènent beaucoup vers le chômage.  Exclus de l’intéressement.  Exclus de la participation.  Exclus de l’épargne salariale.  Droit assurance complémentaire santé prend fin en même temps que le contrat.  Exclus du logement locatif privé et du crédit.  Problème de transfert des acquis de l’expérience et des droits à la formation.

2) Le revenu salarial moyen Le Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale  inégalités accrues. D1/D9: le 10éme le moins favorisé des salariés gagne 54 fois moins que le 10 éme le plus favorisé des salariés ( ) Explication : temps partiel, travail de quelques mois dans l’année. INSEE: 304 jours rémunérés/an en 1978, 290 en  stagnation du revenu salarial moyen. Explication : jeunes travailleurs sans emploi 12 semaines /an en 2002 => 1/3 sans emploi un mois sur deux dans l’année.

II) Les évolutions possibles 1) Propositions du patronat (flexibilité)  Allonger la période d’essais.  Contrat de projet  Licenciement de gré à gré  L’entreprise doit engager sa responsabilité dans le reclassement des personnes licenciées.

2) Garanties (sécurité) Transfert des droits acquis du précédent emplois :  Droit à l’ancienneté  Reconnaissance des compétences acquises (validation des acquis de l’expérience).  Droit à la formation (promotion pro, adaptation à l’emploi, reconversion). Chômage: ½ droit a la formation non utilisés transférés.  Couverture complémentaire santé transférable au cours des 6 premiers mois de chômage.  GPEC : évaluer la compétence des salariés (5ans).  Fond spécialisé pour la formation en GPEC.  Droit a l’assurance chômage dés le 1 er mois pour les moins de 25 ans (RMI). Problème du nombre de mois cotisé pour l’assurance chômage.

Conclusion Le contrat unique: utopique mais souhaitable. Apres le modèle hollandais le modèle danois.  Chômeurs indemnisé 90% pendant 4 ans. Le licenciement permet la réallocation de la main d’œuvre (destruction créatrice)

Les négociations salariales

ARTICLE UTILISÉ Article des 21 et 22 décembre, Les Échos : “ Salaires : lourdes sanctions pours les entreprises rétives à négocier “

PROBLÉMATIQUE Quels sont les résultats escomptés par ce nouveau dispositif?

PLAN Introduction I/ Principe de ces négociations salariales A – 1 er niveau de sanctions B – Élargissement du dispositif II/ Un but : ajuster les grilles des salaires A – Généralités sur le SMIC B – Date de revalorisation du SMIC avancée Conclusion

INTRODUCTION Conférence sur l’emploi du 23 octobre, à Bercy : - Création d’une commission indépendante sur le SMIC - Conditionner les allègements de charge - Fusion ANPE-UNEDIC … =>Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au printemps 2008 après avis du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi Instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi Mission : contribuer à éclairer toutes les prises de décision sur toutes les questions relatives au fonctionnement du marché du travail et aux politiques de l’emploi Présidé par Marie-Claire Carrère-Gée, conseiller- maître à la Cour des comptes.

LES NÉGOCIATIONS SALARIALES Pour les entreprises de plus de 50 salariés : - obligatoires chaque année Sanctions : - si non appliquées en 2008 :perte de 50% de leurs exonérations en si non appliquées en 2009 : perte de l’intégralité de ces aides en 2010 Résultat : réduction du coût du travail de près d’ 1/5 au niveau du SMIC

LES NÉGOCIATIONS SALARIALES Élargissement du mode de calcul : - pour les branches ayant des minima inférieurs au minimum légal : calculées à partir de leur niveau de salaire le plus bas

LE SMIC Institué par la loi du 2 janvier 1970 Revalorisé au 1 er juillet de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

DATE DE REVALORISATION DU SMIC Avancée au 1 er janvier dès 2009 : - Entreprises : un an pour adapter leurs grilles salariales au lieu de six mois

CONCLUSION Allègements de charge accordés jusqu’à 1.6 SMIC => 2/3 du budget total des politiques de l’emploi Mise en place d’une commission d’experts indépendants pour recommander le niveau de revalorisation annuelle et le mode d’indexation actuel.

Les retraites : les régimes spéciaux

Articles Les Échos du mercredi 26 décembre 2007 « Régimes spéciaux : la durée de cotisation va être portée à quarante et un d’ici à 2012 » Les Échos du vendredi 4 janvier 2008 « En 2012 les retraites des fonctionnaires coûteront 12 milliards de plus à l’Etat »

Problématique Dans quels mesures la réforme des régimes spéciaux par l’actuel gouvernement est efficace ?

Plan Introduction I° L’augmentation des cotisations II° Le salaire des pensions III° La décote et la surcote IV° La réforme n’est pas encore terminée Conclusion

I° L’augmentation de la cotisation Les raisons de l’augmentation de la cotisation :  37,5 ans de cotisation or le privé et le public sont à 40 ans puis passage au 41 ans en  En 2012 les retraites des fonctionnaires coûteront 12 milliards d’euros.  Hausse des départs à la retraite en 2008 et 2009.

II° Le salaire des pensions a) L’indexation sur l’inflation  Pour permettre de garder le pouvoir d’achat b) Pension basé sur les 6 dernier mois  la moyenne des 6 derniers mois de salaires pour obtenir le montant de la pension de retraite

III° La décote et la surcote Réduction de la retraite si on part avant la fin de la cotisation 0,5% par année manquante Puis pour arriver à 5% en 2019 Le nombre d’ année pourra être de 5 au maximum en 2024 Surcote si on travaille plus longtemps

IV° la réforme n’est pas achevée Il reste à négocier :  La discrimination envers les demandeurs d’emplois seniors.  La prise en compte de la pénibilité du travail.  Le droit à la retraite anticipée pour les hommes ayant eu au moins 3 enfants.  Choisir l’âge de la retraite si on remplit certaines conditions.

Conclusion Avec cette réforme les employés partiront moins tôt à la retraite grâce aux surcotes et aux décotes Mais la pénibilité du travail risque de changer la donne. Mais attention il reste encore à négocier cette réforme sur quelques sujets

Certes avec cette réforme le gouvernement espère combler le déficit du financement des retraites sur le court terme mais il serait peut être aussi judicieux de mettre en place une seconde politique sur le long terme.

Le concept « d’offre valable d’emploi » Article du monde l’offre valable d’emploi reste mal défini en France du par Rémi Barroux

PROBLEMATIQUE: Comment grâce au concept d’offre valable d’emploi le président atteindra t il ses objectifs? PLAN I° Définition du concept II° Objectifs III° Limites

MOTS CLES: Le chômage peut être défini comme l’inactivité d’une personne souhaitant travailler travailler Officiellement, deux normes de définition existent : le chômage au sens du BIT, et le chômage au sens de l'ANPE..

L'INSEE retient les critères établis par le BIT pour donner régulièrement le nombre des personnes sans emploi à la recherche d'un emploi (PSERE). Quels sont ces critères ? Etre sans emploi, disponible pour travailler et à la recherche effective d'un emploi, sans avoir travaillé (même une heure) dans la semaine précédant l'enquête. L'ANPE recense quant à elle les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) qu'elle répartit en 8 catégories, la première catégorie étant le chiffre publié chaque mois du nombre de chômeurs : il s'agit des actifs sans emploi cherchant un CDI à temps plein. Les autres catégories, qui recensent les chercheurs d'emploi à temps partiel, en CDD, ou les personnes ayant travaillé plus de 78 h le mois précédant, ne sont pas publiées. Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le nombre des DEFM publié chaque mois par l'ANPE.

Marché du travail: Organisation et services liés aux mécanismes de la production, tels que le marché du travail, la gestion des entreprises et toutes autres activités reliées aux occupations rémunérées ou non. ANPE: Agence nationale pour l’emploi

INTRODUCTION Comment grâce au concept d’offre valable d’emploi atteindra t il ses objectifs? Promesse dite par Nicolas Sarkozy au cours de sa campagne présidentielle de Lors des vœux de 2008 le président s’est fixé de nombreux objectifs telle que la croissance ou encore la hausse du pouvoir d’achat. Cependant pour atteindre ses objectifs périlleux alors que le déficit de l’état est de plus en plus croissant…Le président centre donc son intérêt sur le chômage qui sera par ailleurs l’intermédiaire entre les promesses et les objectifs

I) Présentation du concept Ce concept prend sa source dans le code du travail français: Selon l'article L , "sont radiés" ceux qui refusent un emploi, "quelle que soit la durée du contrat de travail offert, compatible avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale (...) et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et région".

Emit par Nicolas Sarkozy : sanctionner les chômeurs qui refuseraient "deux offres d'emploi acceptables"

II) OBJECTIFS Baisser le taux de chômage Augmenter le pouvoir d’achat Augmenter la consommation

III)LIMITES aujourd'hui, l'ANPE est dans l'incapacité de proposer deux offres d'emploi en adéquation avec les 2 millions de chômeurs«. L'ANPE confirme que le nombre des sanctions pour refus d'offre est infime : sur un total de radiations, de janvier à novembre 2007, soit 2,4 %

SOLUTIONS Dans la négociation sur la modernisation du marché du travail, le Medef a proposé d'intégrer "l'ancienneté dans le chômage" dans la définition de l'offre valable. Plus le chômage se prolongerait et plus les critères de l'emploi acceptable s'estomperaient.

Conclusion Un système peu stable mais aux objectifs convaincants. De nombreux espoirs fondés sur ce concept. Un système qui a fait ses preuves à l’étranger mais qui reste en France a l’essai.Ouverture Le fait que ce concept reste mal défini en France ne ralentit pas le rythme d’objectifs.