CCRAT 2011 COL CICHOWSKI , Bureau réserve de la DRHAT le 3 décembre 2011 Je suis le colonel CICHOWSKI, chef du bureau réserve depuis 2011 et je me propose de vous présenter un point de situation sur la réserve opérationnelle de la totalité de l’armée de Terre.

CONTEXTE Dernière phase de la manœuvre RH ; près de 4500 réservistes déjà concernés entre 2009 et 2011. Etudes et travaux menés en interarmées et au niveau de l’armée de terre pour une «rénovation de la réserve militaire» en termes d’emploi, d’organisation, de gestion et de formation. Objectif 2012 : constituer et entretenir une réserve opérationnelle d’emploi atteinte des objectifs en effectif recrutement finalisation manœuvre RH optimisation nouvelle gouvernance RH/réserve Tout d’abord, un point de situation sur la réserve : Nous entamons la dernière phase de la manœuvre RH entamée dès 2009 ; nombre de réservistes ont été touchés par les restructurations ; Plusieurs études sur la réserves sont menées simultanément, au niveau interarmées et au sein de l’armée de terre ; - Cela étant, les objectifs de gestion restent les mêmes, à savoir constituer et entretenir une réserve d’emploi, en faisant effort sur le recrutement, en menant à bien ma manœuvre RH en préservant au mieux les effectifs et en s’attachant à améliorer la nouvelle gouvernance RH des réserves mise en place avec la création des bases de défense.

LA GESTION DE LA RÉSERVE Situation de la réserve 2011-2012  Montée en puissance des effectifs  Manœuvre RH Nouvelle gouvernance RH des réserves  Nouvelle gouvernance  Problèmes rencontrés Actions au profit de la réserve  Limites d’âge  Avancement d’échelon  Equivalence diplômes réserve/active  Compensation des astreintes Chantiers et études en cours Je suivrai le plan suivant 3

MONTÉE EN PUISSANCE DES EFFECTIFS Objectifs annuels de montée en puissance des ESR (Terre) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 19 900 20 300 20 700 21 100 21 500 22 000 NB : en 2015 - 18 408 BOP 178 11 C - 3 592 hors BOP La nouvelle maquette fixe donc à l’armée de Terre un objectif à atteindre de 22000 réservistes sous ESR pour 2015 . Il convient de décliner ce volume en deux sous ensembles : - Le premier de 18400 est celui du BOP Terre qui constitue les forces vives de la réserve opérationnelle de l’armée de terre UIR, USR et compléments individuels. Elles participent à la réalisation du contrat opérationnel fixé à l’armée de Terre par le CEMA. La maquette est décrite en organisation. Le second de 3600 est celui du personnel de l’armée de terre servant au sein des formations hors BOP terre (DIRISI, SID, OTIAD) y compris au sein des GSBDD dont le REO réserve sera décrit pour 2011. Objectif à atteindre en 2011 : 20 300 réservistes.

OBJECTIF de RECRUTEMENT 2012 Objectif global 2012 : 20 700 réservistes sous ESR. Effort sur les volontaires issus de la société civile, jeunes sous-officiers et EVAT quittant le service actif. Taux minimum de réalisation des effectifs/DO au 31 décembre 2012 pour les formations placées sous commandement du CFT : ETATS-MAJORS 80 % UNITES NON RESTRUCTUREES 75 % UNITES RESTRUCTUREES 60 % Ainsi la cible à atteindre au 31 décembre 2012 est fixée à 20700 réservistes sous ESR. Pour les formations du BOP Terre il s’agit donc de recruter un maximum jeunes réservistes en portant l’effort sur les populations dont nous avons grand besoin. - Les volontaires issus de la société civile qui constituent le cœur de notre recrutement pour nos unités de réserve (UIR) ; Mais aussi sur nos jeunes sous-officiers et EVAT quittant le service actif car ils constituent un vivier de choix formé et employable d’emblée au sein de vos formations. La construction et la réalisation d’un plan de recrutement réserve national étant illusoire il a été préféré de fixer des pourcentages d’effectif minimum à atteindre au regard des droits ouverts au DUO 2011. La réalisation des effectif étant corrélée à celle de la capacité opérationnelle des unités, la montée en puissance fera donc l’objet d’un suivi à la fois de la DRHAT pour la partie RH et par le CFT pour la partie capacité opérationnelle et budgétaire.

RO1 Effectifs réalisés par catégorie par rapport à la cible 2011 2010 2009 Effectifs globaux MDR ≈ L’effectif global de la réserve décroît régulièrement depuis 2009 ; les causes sont connues : d’une part, les effets de la manœuvre RH, d’autre part, les encoches budgétaires successives. Plus précisément, l‘effectif des MDR se stabilise depuis deux ans. En revanche, les effectifs de cadres ne cessent de décroître, à cause sans doute de l’attrition de la population issue du contingent. SOFF OFF 

EFFECTIFS DE LA RO1 DU BOP 178 11C ET HORS BOP AU 30/11/2011 Au bilan, seule la chaîne OTIAD remplit les objectifs de recrutement. Pour le CFT, notre cœur de cible, la situation est très contrastée entre les brigades et au sein des brigades.

Taux de réalisation des effectifs de la RO1 BOP terre au 30/11/2011 En voici la preuve

RECRUTEMENT / PERTE - ROPS1 2010/2011 Cumul novembre 2011 353 2253 313 331 282 253 233 217 208 205 220 Cumul novembre 2010 188 173 176 177 162 158 150 2077 134 137 105 97 58 Cumul novembre 2011 PERTE 339 2546 302 326 308 294 302 278 Le recrutement global est cependant très honorable, avec une progression de 10 % par rapport à l’année dernière. C’est bien la fidélisation de nos réservistes qui est perfectible : l’armée de terre en perd près de 3 000 par an. Ce n’est qu’en offrant de réelles perspectives de progression à nos réservistes que nous les fidéliserons. 270 233 226 236 225 216 221 205 180 160 164 166 174 Cumul novembre 2010 152 108 2539

EXECUTION DE LA MANŒUVRE RH Afin de préserver les effectifs, faire évoluer la ressource vers la maquette de manière progressive et pragmatique. Traitement des réservistes à l’instar de l’active : - mise en place d’un officier référent au BRES ; - visites dans les formations restructurées (2 fois dans l’année) ; - dialogue permanent avec les acteurs RH et les administrés. Taux de conservation moyen des effectifs dans les organismes restructurés : 2010 : 75 % 2011 : 74 % La population de la réserve est traitée de la même manière que celle de l’active en termes de mesures prises et de procédures. La conduite de cette manœuvre RH/réserve doit être progressive, en veillant notamment à assurer une transition sans à-coups entre les anciennes et les nouvelles structures, comme cela a été fait lors de la transformation des EM RT en EMSD, et pragmatique, en proposant aux réservistes des modalités réalistes en prenant en compte leurs contraintes propres et le contexte particulier de chaque formation restructurée. La différence majeure entre l’active et la réserve réside dans la volatilité de cette population et ses contraintes propres de mutabilité, liées à sa moindre mobilité géographique et surtout basées sur le volontariat des intéressés. Pour l’année 2011, le bilan est plutôt positif, malgré les difficultés croissantes pour proposer des affectations aux réservistes concernés. En effet, grâce à l’action combinée de tous les acteurs RH et aux opportunités que nous avons pu saisir, nous avons réussi à préserver en moyenne plus de 70 % de la population touchée. 10

Impact quantitatif des restructurations PREVISIONS 2012 Impact quantitatif des restructurations 2012 OFF S/OFF MDRR TOTAL Unités fermées 25 70 94 189 Unités transférées 69 111 164 344 Unités réorganisées 33 96 87 216 127 277 345 749 COMPARAISON 2012 devrait être une année moins difficile pour la manœuvre RH, quoiqu’avec la désertification militaire et les unités accueillantes qui ont fait le plein de réservistes, trouver une nouvelle affectation aux réservistes restructurés s’avère de plus en plus difficile. 2011 633 702 801 2136 2010 335 375 690 1400 2009 185 240 375 800

IMPLANTATION des UER UIR USR UIR transférée en 2012 (origine) UIR transférée en 2012 (destination) USR USR transférée en 2012 (origine) On peut voir sur cette carte que les garnisons d’affectation restantes sont très inégalement réparties sur le territoire national où l’on observe de véritables déserts militaires. En orange figurent les départements où l’armée de terre est présente hors DMD, au mieux, au sein de CIRFA. Les départements estompés n’hébergent, quant à eux, aucune unité élémentaire de réserve. Les capacités d’accueil des réservistes provenant des formations dissoutes sont quasiment épuisées, ce qui complique la manœuvre RH. USR transférée en 2012 (destination) AdT absente du département (CIRFA au maximum) Département sans UER

LES RESTRUCTURATIONS DES UER (2009-2014) L’année prochaine, 2 unités élémentaires de réserve seront dissoutes et 2 transférées, ce, soit 800 réservistes. C’est donc plus de 700 réservistes qui seront touchés peu ou prou par ces restructurations.

NOUVELLE GOUVERNANCE RH DE LA RESERVE CFT CPCS Directive RH du CPCS (en cours de rédaction) Directives budgétaire et plan d’action OPS 2011 B.RES DUG 2011 GSBDD(OA) FE concerto Equipe RRH (1/3/1) SAP Placé au cœur du dispositif RH réserve, le BRES est l’interlocuteur direct des GSBDD chargés de l’administration du personnel de réserve des unités rattachées. Ce travail se fait naturellement en liaison avec le CPCS. Le bureau réserve est également l’interlocuteur direct des formations d’emploi pour ce qui touche au recrutement et à la RH de commandement de leurs réservistes. Ce volet se traite en liaison avec le CFT. Pour faciliter le dialogue, nous nous appuyons sur des textes de référence dans chacun des domaines d’action. Pour ce qui concerne la gestion RH, le texte de référence est le mémento RH des formations embasées dans sa V3. Enfin, le SIRH Concerto l’outil de gestion dont il faut poursuivre la fiabilisation de la base de données. Un effort important est à mener dans ce domaine qui demeure, pour la réserve, largement perfectible. Tous les actes de gestion et de calcul de la solde s’appuient sur ce SIRH. Sa fiabilisation est donc impérative si l’on ne veut pas pénaliser nos réservistes lors du passage à LOUVOIS. Mémento RH des Formations embasées N° 601694/DEF/RH-AT/CCB/CB du 27 avril 2011

PROBLÈMES RENCONTRÉS CONSTAT - équipe RRH des FE réduite à 1/3/1 - pas de traitant identifié réserve - problèmes constatés en termes de : recrutement, souscription et renouvellement de contrat, orientation et mise en formation, avancement et décoration, administration (solde, FD). Piste de réflexion Outre la fonction de conseiller technique réserve du chef de corps, l’OAR doit s’impliquer dans le recrutement (avec les CIRFA) et la RH de commandement (orientation, mise en formation, notation, avancement) de même que les CDU d’UER. Actualisation du programme de formation à l’ESORSEM Après presque une année de fonctionnement des bases de défense, il est possible de dresser le constat suivant. Presque tous les actes de gestion et d’administration ont été impactés par l’embasement. La taille réduite des équipe RRH des régiments et l’éloignement des SAP, dont toutes n’ont pas encore totalement achevé leur montée en puissance, en sont les causes principales. Aussi, un certain nombre de pistes d’amélioration doivent être mise en œuvre. 15

ACTIONS AU PROFIT DE LA RÉSERVE : LIMITES D’AGE ALM des réservistes est celui militaires d’active de même grade augmenté de 5 ans. Celui des MdR/R reste fixé à 50 ans. Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 relatif au relèvement des limites d’âge : application des mesures transitoires aux réservistes Mise en œuvre : - traitement automatisé dans Concerto pour la mise à jour des ALM - durée supplémentaire : fonction de l’année au cours de laquelle était atteinte la LA pour les réservistes :  du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : + 4 mois  du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : + 8 mois  du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : + 12 mois  du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : + 16 mois  du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : + 20 mois  à partir du 1er janvier 2016 : + 24 mois - renouvellement de contrat :  avenant si < 12 mois ; autorisation DRHAT  nouveau contrat si >=12mois Impact avancement d’un an annoncé par 1er ministre ?

AVANCEMENT D’ECHELON DE SOLDE Deux notes de référence : - n°486106/DEF/RH-AT/RESERVE/CDB du 1er juin 2010; - n° 486069/DEF/RH-AT/RESERVE/CDB du 1er juin 2010. Deux dates de référence : - 1er janvier 2008 pour les officiers sous contrat au 31 décembre 2007 - 27 octobre 2009 pour les sous-officiers et MDR sous contrat au 26 octobre 2009. Trois temps dans la manœuvre : - 1er temps : point de situation OFF 1er décembre 2010; - 2eme temps : point de situation S/OFF et MDR 1er juin 2011 ; - 3ème temps : point de situation MDR au 15 décembre 2011. Depuis 2010, avec l’appui de l’IAT pour l’étude initiale et l’élaboration des textes de référence, une campagne visant à actualiser les échelons de solde des réservistes a été entreprise, en partant deux dates de prise d’effet relativement récentes pour ne pas alourdir les travaux et effectuer des rappels de solde trop importants. Les travaux pour les officiers et sous-officiers de réserve sont terminés, les intéressés et leur organisme d’administration sont informés des évolutions adoptés. Il reste à finaliser les travaux pour les militaires du rang de réserve, ce qui devrait être fait avant fin 2011.

ETUDES EN COURS Modification du code de la défense (DRHMD, EMA)  seuil d’activité pour notation : passage de 5 jours à 10 jours  délégation de l’homologation des contrats ESR aux commandants de formation administrative  résiliation facilitée si non activité RO 2  passage astreinte à 2 ans au lieu de 5 ans ;  nouvelles modalités de rappel et d’emploi. Création 4 (5 ?) UER en ZT IDF A/C 2012 Nouveau concept d’emploi de la réserve (chantier réserve 2011-2012 piloté par l’EMAT) : plus d’OPEX ou MCD (décision EMAT) ; recentrage des missions sur le TN. Un certain nombre d’études sont en cours. Elles visent notamment à simplifier la gestion du personnel de réserve. Par ailleurs, en termes d’emploi, il est envisagé de réactiver des unités de réserve en IDF qui est quasiment devenu un désert militaire dans ce domaine. Enfin, un chantier interne à l’armée de terre vise à redéfinir le concept d’emploi de la réserve, uniquement centré sur le territoire national et visant à participer aux interventions en situation de crise.

TRAVAUX EN COURS VOLUME TA 2011 : Officiers de réserve : ≈ - 10 % par rapport à 2010 (315) Sous-officiers de réserve : ≈ au tableau 2010 (269) Diffusion prévue : 1ère quinzaine de décembre DECORATIONS : MM : les citations exigées actuellement excluent de fait les réservistes opérationnels ; seul le BCAAM peut présenter des candidats. LH : le faible nombre de décorés résulte de la nécessité être cité ou d’occuper un poste à responsabilité, en plus d’être chevalier ONM et MDN or ou MSMV or. A défaut réorienté vers l’ONM. ONM : récompense les services distingués au titre des services rendus à la nation, notamment par le lien armée-nation pour les réservistes. Pour terminer, un point sur les travaux d’avancement et de décoration. Les tableaux devraient être diffusés dans la première quinzaine de décembre. Vous voyez ici les tendances ; le manque d’activités et la non possession des diplômes requis sont les principaux freins à l’avancement. Un rappel sur les conditions d’attribution des ordres nationaux : comme pour l’active, les conditions se sont notablement durcies. Enfin, la qualité et la ponctualité des travaux de décorations laissent beaucoup à désirer, au détriment des administrés.

QUESTIONS ? En conclusion : une année difficile pour la réserve en terme de gestion RH, la mobilisation à tous les niveaux est nécessaire pour préserver les effectifs et recruter encore plus, il va falloir rapidement prendre en compte les nouveau acteurs dans la chaîne RH réserve que sont les GSBdD. Deux séminaires au profit des traitants réserve et/ou des DRH des GSBdD sont d’ailleurs organisés à la DRHAT début février. Il n’empêche vous, commandants d’unité et OAR demeurez le premier maillon incontournable de la RH de commandement (notation, avancement, orientation, mise en formation). Je suis prêt à répondre à vos éventuelles questions