1 SHARE publie sa 6 e enquête sur les votes Les faits saillants par Michel Lizée Séminaire de la FTQ sur les régimes de retraite - mars 2007

2 Utilité de cette enquête  Une exigence légale: Exercice des droits de vote des actions détenues par le régime «dans le seul intérêt des participants et bénéficiaires» (responsabilité fiduciaire)  Outil pour les membres de comité de retraite pour connaître les résolutions importantes en 2006, en comprendre les enjeux et évaluer le travail de leur gestionnaire: base solide pour intervenir et questionner notre gestionnaire  Outil pour augmenter la transparence et l’imputabilité des gestionnaires  Enquêtes semblables pour les États-Unis (AFL-CIO) et le Royaume-Uni (TUC )

3 Ça avance… lentement  73% des gestionnaires se font octroyer une discrétion entière par leurs clients sur les votes (9% de plus (!) qu’en 2005), représentant plus de 85% des actifs des caisses de retraite qu’ils gèrent  Seulement 3% des gestionnaires ne font pas rapport à leurs clients sur leurs votes (vs 23% en 2005)  Depuis juin 2005, directive («Instrument national ») oblige les gestionnaires de fonds mutuels à divulguer leurs votes (auprès des porteurs et, s’ils ont un site Web, sur ce site) Source: Enquête 2006, pp. 8-11

4 Les firmes qui n’ont pas répondu  Guardian Capital  Letko, Brosseau  YMG  Acuity  AIM Trimark  Alliance Bernstein  Barclays  Bisset  Burgundy  Fidelity *  Foyston, Gordon & Payne  HSBC Investments  McLean Budden *  Seamark  State Street Global Advisors  TD Gestion de placements * Source: Enquête 2006, pp * Votes publiés sur leur site. (Note moyenne: 24%)

5 Quelques exemples de votes  Abitibi Consolidated: permettre le vote sur les directeurs individuellement (p. 21)  Nortel: nomination comme vérificateur de Deloitte, Touche, alors que c’est cette firme qui était impliquée dans la production des états financiers erronés des dernières années (p. 22)  Alcan: rotation des vérificateurs - le vérificateur actuel est là depuis … 1936 (p. 23) et  Alcan: consulter la communauté sur le projet Uktal (p. 33)  Nortel, Bombardier, Power Corporation: Rapport sur la politique des droits de l’homme – re: vente à la Chine d’équipements servant à la surveillance intérieure et implication dans le chemin de fer Quinhai-Tibet (p )

6 Abitibi Consolidated: permettre le vote sur les directeurs individuellement  CIBC  Fiera Groupe investissement responsable  ISS  Natcan  Proxy Voter Services  Scotia Cassels  UBS  Legg Mason Pour le vote individuelContre le vote individuel Résultat du vote: 70% POUR

7 Nortel: nomination comme vérificateur de Deloitte, Touche (états financiers erronés)  Natcan  AMI  CIBC  Fiera  Groupe investissement responsable  ISS  Legg Mason  Sceptre  Scotia Cassels  Standard Life  UBS Pour leur nomination Contre leur nomination Résultat du vote: 10,6% abst.

8 Alcan: rotation des vérificateurs - le vérificateur actuel est là depuis … Le vote était sur son renouvellement ou non  Groupe investissement responsable  AMI  CIBC  Fiera  ISS  Legg Mason  Montrusco  Natcan  Sceptre  Scotia Cassels  Standard Life  UBS Contre/Retenu: électionPour: élection Résultat du vote: 2,9% abst.

9 Alcan: consulter la communauté sur le projet Uktal  UBS Pour la consultationContre la consultation Résultat du vote: 70% POUR  AMI  CIBC  Fiera  Groupe investissement responsable  ISS  Montrusco  Natcan  Sceptre  Scotia Cassels  Standard Life

10 Alcan: Un vote qui a donné un résultat... Dernière heure - «Nouvelles Des actionnaires obtiennent d’Alcan l’engagement qu’elle réalisera une étude d’impact environnemental si elle va de l’avant avec son projet Utkal, en Inde Alcan s’est engagée à confirmer ses intentions par rapport au projet d’extraction de bauxite et de production d’alumine dans l'État indien d'Orissa (le projet Utkal) avant le 31 mars prochain et à réaliser une étude d’impact si elle va de l’avant. Cet engagement a été obtenu par le Regroupement pour la responsabilité sociale et l’équité (RRSE) et Bâtirente, qui ont accepté en échange de ne pas présenter de proposition à ce sujet à la prochaine assemblée annuelle de la compagnie.» Source: Groupe investissement responsable, mars 2007

11 Nortel, Bombardier, Power Corporation: Rapport sur la politique des droits de l’homme – re: vente à la Chine d’équipements servant à la surveillance intérieure et implication dans le chemin de fer Quinhai-Tibet  CIBC (B,N,P)  Fiera (B,N – abst. P)  Groupe investissement responsable (B,N,P)  ISS (B,N,P)  Natcan (B,N,P)  Sceptre (N – contre P)  Scotia Cassels (B,N,P)  UBS (P)  AMI (N,P)  Legg Mason (B,N,P)  Montrusco (P)  Standard Life (B,P – abst. N)  UBS (B,N) Pour une politique Contre une politique Résultats des votes POUR: Nortel: 32,3%, Bombardier: 9,7%, Power Corp.: 10,2%

12 Et votre régime?  Votre gestionnaire était-il parmi les répondants? Êtes- vous satisfait de ses votes?  Votre gestionnaire n’a pas répondu? Avez-vous ses rapports, ou êtes-vous en mesure de les demander, pour faire votre propre analyse?  Quelles suites prévoyez-vous apporter à cette enquête dans votre milieu?