Saint Mathieu de Tréviers, Natura 2000 SIC « Pic Saint Loup » 1er comité de pilotage Saint Mathieu de Tréviers, le 20 novembre 2008 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 Ordre du jour I. Présentation de la démarche Natura 2000 Désignation du président du COPIL Désignation de la structure porteuse, chargée de l’élaboration du document d’objectifs Présentation et validation du règlement intérieur V. Calendrier prévisionnel de la réalisation du Docob VI. Questions diverses Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 I. La démarche Natura 2000 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Gestion concertée et assumée par tous les acteurs. La démarche Natura 2000 Les objectifs de Natura 2000 - Création d’un réseau écologique pour le maintien de la diversité biologique des milieux et des espèces animales et végétales - Conciliation des exigences écologiques des habitats naturels avec les activités économiques, sociales, culturelles et régionales. Gestion concertée et assumée par tous les acteurs. Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Inventaires scientifiques consultations locales La démarche Natura 2000 Les étapes de la constitution du réseau Avril 1979 Directive OISEAUX Mai 1992 Directive HABITATS espèces de l’Annexe I espèces migratrices habitats naturels de l’Annexe I espèces faune / flore de l’Annexe II Inventaires scientifiques consultations locales Sites d’importance communautaire S.I.C. Arrêtés ministériels Zones de Protection Spéciale Z.P.S. Zones Spéciales de Conservation Z.S.C. RESEAU NATURA 2000 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Le réseau en Languedoc-Roussillon Ensemble du réseau Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Le réseau en Languedoc-Roussillon Communes concernées par la directive habitats Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

La diversité écologique régionale La démarche Natura 2000 La diversité écologique régionale Le Languedoc-Roussillon première région de France … Pourquoi ? Continentale Atlantique Méditerranéenne Alpine Régions biogéographiques + diversité géologique + histoire humaine Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Le réseau Natura 2000 en LR directive Habitats Données 2008 FRANCE REGION LR HERAULT Nombre de sites 1 335 104 36 Surface en ha (Hors sites marins) 5 000 000 536 210 136 620 % du territoire 9,0* 19,4 21,5 Directive habitats : «  considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver…  »  L'Homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l'air et de l'eau comme de l'équilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il se nourrit de cette diversité biologique qu'il a façonnée au fil du temps. En retour, il doit respecter et protéger ce patrimoine naturel au profit des générations futures. En Europe, les climats, les sols, les paysages et les espaces cultivés sont extrêmement variés ce qui implique un grand nombre d'espèces animales et végétales. Le maintien de cette "biodiversité" est un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé, particulièrement dans les zones rurales. Les habitats de la faune et de la flore doivent donc être préservés ainsi que les espaces qui relient ces milieux entre eux. La diversité biologique forme en effet un ensemble de lieux et d'espèces dépendant les uns des autres et constituant ainsi un tout. Les oiseaux migrateurs qui, chaque année, traversent l'Europe pour l'Afrique sont en danger si l'un des milieux qui conditionnent le déroulement de leur migration vient à disparaître. Et si l'espèce disparaît, la diversité biologique des milieux qu'elle occupe est diminuée. Ce constat a amené l'Union européenne à adopter deux directives, l'une en 1979, l'autre en 1992 pour donner aux Etats membres un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des milieux naturels. . * 12,4 % du territoire européen concerné Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Sites directive Habitats - Hérault Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Le site habitat « Pic Saint Loup » Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Le site FR 910 13 89 « Pic Saint Loup » La démarche Natura 2000 Le site FR 910 13 89 « Pic Saint Loup » Identifié en 2001 Modifié en 2003 Transmis en 2005 Cazevieille Mas de Londres Notre Dame de Londres Le Rouet St jean de Cuculles St Martin de Londres St Mathieu de Tréviers Valflaunés 4.440 hectares 8 communes 3 com. de com. Séranne Pic-Saint-Loup Pic Saint Loup Orthus Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Com. de Com. Surface % Population % Orthus 6 9 Pic Saint Loup 35 56 Séranne Pic Saint Loup 59 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Les enjeux du site « Pic Saint Loup » - Les habitats Habitat prioritaire Lavognes, mares 1% Pelouses sèches 15% Autres… 14% Chêne vert Taillis 15% Feuillus Berges 4% Prairies de fauche 10% Éboulis Rochers 25% Genévriers et Buis 22% Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Pelouse à Brachypode rameux ou baouque (prioritaire) Prairie de fauche Genévriers et buis Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 - Les espèces d’intérêt communautaire du Site « Pic Saint Loup » Grand capricorne, Lucane cerf-volant Grand Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Petit Murin, Petit Rhinolophe, Rhinolophe Euryale, Vespertillion à oreilles échancrées Vespertillion de Capaccini Barbeau méridional Chabot Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Habitats et Espèces d’intérêt communautaire du site « Pic Saint Loup » La démarche Natura 2000 Habitats et Espèces d’intérêt communautaire du site « Pic Saint Loup » Parcours, milieux ouverts et mares Orchidées Brachypode Genévrier Falaises et éboulis rocheux (Pic et Hortus) 3 espèces végétales endémiques Source du Lamalou Poissons Forêts de chênes vert Insectes Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Le réseau Natura 2000 en LR directive Oiseaux Données 2008 FRANCE REGION LR HERAULT Nombre de ZPS 371 48 17 Surface en ha (hors sites marins) 4 200 000 722 110 163 600 % du territoire 7,5* 26,1 25,8 Directive habitats : «  considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver…  »  L'Homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l'air et de l'eau comme de l'équilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il se nourrit de cette diversité biologique qu'il a façonnée au fil du temps. En retour, il doit respecter et protéger ce patrimoine naturel au profit des générations futures. En Europe, les climats, les sols, les paysages et les espaces cultivés sont extrêmement variés ce qui implique un grand nombre d'espèces animales et végétales. Le maintien de cette "biodiversité" est un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé, particulièrement dans les zones rurales. Les habitats de la faune et de la flore doivent donc être préservés ainsi que les espaces qui relient ces milieux entre eux. La diversité biologique forme en effet un ensemble de lieux et d'espèces dépendant les uns des autres et constituant ainsi un tout. Les oiseaux migrateurs qui, chaque année, traversent l'Europe pour l'Afrique sont en danger si l'un des milieux qui conditionnent le déroulement de leur migration vient à disparaître. Et si l'espèce disparaît, la diversité biologique des milieux qu'elle occupe est diminuée. Ce constat a amené l'Union européenne à adopter deux directives, l'une en 1979, l'autre en 1992 pour donner aux Etats membres un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des milieux naturels. . * 8,25 % du territoire européen concerné Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Sites directive Oiseaux - Hérault Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Comment mettre en œuvre Natura 2000 ? La démarche Natura 2000 Comment mettre en œuvre Natura 2000 ? Les États membres se sont engagés à prendre dans les sites Natura 2000 les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats ainsi que les perturbations significatives des espèces La méthode française la France a choisi d’assurer la préservation des sites Natura 2000 en concertation avec les acteurs locaux et par la voie contractuelle Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

La mise en œuvre de Natura 2000 en France repose : La démarche Natura 2000 La mise en œuvre de Natura 2000 en France repose : Sur le document d’objectifs pour chaque site un document d’objectifs est rédigé Document d’objectifs (docob) Diagnostic écologique : inventaires, état de conservation, cartographie Diagnostic socioéconomique: inventaire et description des activités humaines sur le site mesures de gestion : contrat Natura 2000 (cahier des charges, coût, financement) Charte Natura 2000 Priorités d’animation enjeux et objectifs de gestion Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La mise en oeuvre de Natura 2000 Le périmètre d’étude Périmètre transmis à la Commission européenne et désigné par arrêté ministériel ou en cours de désignation Élaboration du DOCOB sur un périmètre d’étude = périmètre transmis éventuellement élargi A l’issue élaboration du DOCOB, possibilité d’ajustement du périmètre après examen et validation par COPIL Si ajustement important, procédure de consultation des communes et EPCI concernés (art. L.414-1 et R.414-3 CE) Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Mise en œuvre de Natura 2000 en France La démarche Natura 2000 Mise en œuvre de Natura 2000 en France Les sites Natura 2000 font l’objet de mesures complémentaires - mesures contractuelles destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et espèces qui ont justifié leur délimitation - mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces habitats naturels et les perturbations significatives des espèces Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

La gestion contractuelle des sites La démarche Natura 2000 La gestion contractuelle des sites 2 types d’outils : Les contrats: des actions prévues dans le document d’objectifs peuvent être financées par l’État et l’Europe La charte Natura 2000 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Les contrats Agricoles MAE territorialisées Non agricoles Forestiers Non forestiers agriculteurs Ayant-droits et titulaires de droit réel Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Les opérations pouvant appeler un financement au titre de Natura 2000 La démarche Natura 2000 Les opérations pouvant appeler un financement au titre de Natura 2000 L’élaboration des documents d’objectifs La mise en œuvre des documents d’objectifs Milieux agricoles FEADER + État MAEt au sein des sites N2000 Milieux non agricoles et non forestiers Milieux forestiers FEADER + État CONTRAT NATURA 2000 Investissements non productifs Animation Communication Suivi scientifique FEADER + État Études, Travaux et aménagements État AUTRES MESURES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU DOCOB FEADER + État FEADER (PDRH) et/ou État Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Exemple de mesures à proposer dans le Docob Maintien des milieu ouverts Débroussaillage mécanique Contrat Natura 2000 avec - propriétaire - association de chasse - association pour l’environnement … Débroussaillage par pastoralisme MAEt avec le berger, l’éleveur Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Les opérations donnant lieu à exonération de taxe La démarche Natura 2000 Les opérations donnant lieu à exonération de taxe La charte Natura 2000 Annexée au DOCOB Ensemble d'engagements conformes au code de bonnes pratiques et aux recommandations définies par le DOCOB Adhésion ouverte à tous les usagers du site Pas de surcoût pour le signataire Les titulaires de contrats Natura 2000 Pour les propriétaires, exonération de la taxe sur le foncier non bâti Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

La gestion préventive des sites La démarche Natura 2000 La gestion préventive des sites La prise en compte de Natura 2000 dans l’urbanisme se fait à 2 échelles : A l’échelle communale ou supracommunale (PLU, SCOT) = L’évaluation environnementale A l’échelle du projet : = L’évaluation des incidences Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Champ d’application de l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme SCOT PLU induisant des prescriptions pour des projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur des sites Natura 2000 PLU hors SCOT approuvé, dans les cas suivants : Surface > 5 000 ha et population > 10 000 habitants Création en zone naturelle de zones U /AU > 200 ha ou > 50 ha sur le littoral Création d’Unités touristiques nouvelles soumises à autorisation Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 La démarche Natura 2000 Contenu de l’évaluation environnementale - Un rapport spécifique d’évaluation environnementale - identifie, décrit et évalue les effets notables du plan ou du document sur l’environnement - Propose des mesures réductrices, compensatoires - Présente les autres solutions envisagées - Justifie le projet du point de vue de la protection de l’environnement - Prévoit un suivi et un bilan environnemental (indicateurs) Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Champ d’application de l’étude d’incidence Natura 2000 La démarche Natura 2000 Champ d’application de l’étude d’incidence Natura 2000 Tout programme ou projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement, ⁎ Situé à l’intérieur ou en dehors du site, ⁎ Soumis à: - autorisation, - à étude d’impact, notice d’impact ou document d’incidence, - inclus dans une liste de projets arrêtée par le préfet. ⁎ Susceptible d’affecter de façon notable le site, Fait l’objet d’une évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Peut-on autoriser un projet ayant une incidence notable ? La démarche Natura 2000 Peut-on autoriser un projet ayant une incidence notable ? Un projet ou programme qui a des incidences notables sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire ne doit pas être autorisé. Sauf si : Espèces ou habitats prioritaires ? NON OUI raisons impératives d’intérêt public majeurs Après avis préalable de la commission pas de solutions alternatives et toutes mesures réductrices prises mesures compensatoires qui garantissent l’intégrité du réseau Natura 2000 raisons impératives d’intérêt public pas de solutions alternatives et toutes mesures réductrices prises mesures compensatoires qui garantissent l’intégrité du réseau Natura 2000 Information de la commission dans les 15 jours qui suivent l’autorisation Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Pour mauvaise transcription de la directive Habitats La démarche Natura 2000 Les évolutions du dispositif Pré-contentieux avec la commission européenne Fonds d’application insuffisant en l’absence d’un régime d’autorisation spécifique Pour mauvaise transcription de la directive Habitats Loi responsabilité environnementale du 1er août 2008 (modification de l’article L414-4) Élargissement du dispositif aux notions de planification, programmes, projets, manifestations et interventions dans le milieu naturel Régime d’autorisation spécifique Décret d’application et arrêtés ministériels permettant de définir les listes à venir Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Alinéa V Article L414-1 du Code de l’env. Natura 2000, chasse et pêche Alinéa V Article L414-1 du Code de l’env. Les mesures définies dans le DOCOB sont concertées avec les acteurs du territoire et adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur les habitats naturels et sur les espèces qui justifient la désignation des sites. « Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dès lors qu'elles n'ont pas d'effets significatifs sur le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces habitats naturels et de ces espèces. La pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur, ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets ». Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

État d’avancement de la démarche dans l’Hérault La démarche Natura 2000 État d’avancement de la démarche dans l’Hérault 10 sites avec DOCOB validé (dont 4 approuvés) 25 sites avec DOCOB en cours 18 sites sans DOCOB Directive habitats : «  considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver…  »  L'Homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l'air et de l'eau comme de l'équilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il se nourrit de cette diversité biologique qu'il a façonnée au fil du temps. En retour, il doit respecter et protéger ce patrimoine naturel au profit des générations futures. En Europe, les climats, les sols, les paysages et les espaces cultivés sont extrêmement variés ce qui implique un grand nombre d'espèces animales et végétales. Le maintien de cette "biodiversité" est un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé, particulièrement dans les zones rurales. Les habitats de la faune et de la flore doivent donc être préservés ainsi que les espaces qui relient ces milieux entre eux. La diversité biologique forme en effet un ensemble de lieux et d'espèces dépendant les uns des autres et constituant ainsi un tout. Les oiseaux migrateurs qui, chaque année, traversent l'Europe pour l'Afrique sont en danger si l'un des milieux qui conditionnent le déroulement de leur migration vient à disparaître. Et si l'espèce disparaît, la diversité biologique des milieux qu'elle occupe est diminuée. Ce constat a amené l'Union européenne à adopter deux directives, l'une en 1979, l'autre en 1992 pour donner aux Etats membres un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des milieux naturels. . Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

II. Désignation du président du COPIL du site « Pic Saint loup » Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Loi DTR, implication des collectivités territoriales et des élus Installation du comité de pilotage Loi DTR, implication des collectivités territoriales et des élus Transfert de maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales ou leurs groupements Intégration des propositions du sénateur LEGRAND afin de responsabiliser et d’impliquer les collectivités locales : 1) Les élus présideront le COPIL et choisiront la collectivité maître d’ouvrage de l’élaboration et du suivi du DOCOB ; 2) L’État n’est désormais associé au COPIL qu’à titre consultatif. Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 Installation du comité de pilotage Le comité de pilotage 3 collèges : - Les collectivités territoriales et leurs groupements - Les usagers (agriculteurs, associations, propriétaires…) - Les services et les établissements publics de l’État (à titre consultatif) En parallèle : mise en place de groupes de travail Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Principes d’établissement du COPIL du site « Pic Saint Loup » Installation du comité de pilotage Principes d’établissement du COPIL du site « Pic Saint Loup » - Institué par arrêté préfectoral en date du 13/10/2008 - Établi de façon concerté avec les collectivités sur la base de 3 critères : Composition représentative des acteurs Taille n’excédant pas 50 à 60 membres Si possible, équilibre entre les 2 premiers collèges (collectivités et usagers) Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 Installation du comité de pilotage Le comité de pilotage SUPERVISE l’élaboration du D0COB le suivi du DOCOB l’évaluation de sa mise en oeuvre Présidé par le Préfet, il est composé de représentants des: collectivités territoriales concernées, propriétaires et exploitants de biens ruraux, concessionnaires d’ouvrages publics, gestionnaires d’infrastructures, organismes consulaires, organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, organismes exerçant leur activité dans le domaine de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme, associations de protection de la nature sa révision Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Désignation du président du COPIL Président du comité de pilotage Désignation du président du COPIL Art. L.414-2-III et R.414-8-1 du CE : Désignation par le collège des élus - A défaut, la présidence du COPIL est assurée par l’autorité administrative Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Désignation du président du COPIL Président du comité de pilotage Désignation du président du COPIL Lors de la 1ère réunion du COPIL, convoquée et présidée par le Préfet, en vue d’élaborer le DOCOB Principe général : en présence de plus de 50% des élus. Pour la durée d’élaboration du DOCOB jusqu’à son approbation par le Préfet Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Rôle du président du COPIL Président du comité de pilotage Rôle du président du COPIL Anime les réunions du comité de pilotage Assure la synthèse des débats Procède à la validation des différents étapes du DOCOB Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Désignation de la structure porteuse du Docob Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Désignation de la structure porteuse chargée de l’élaboration du Docob Président du comité de pilotage Désignation de la structure porteuse chargée de l’élaboration du Docob Art. L.414-2-III et R.414-8-1 du CE : Désignation par le collège des élus - A défaut, l’élaboration du Docob est assurée par l’autorité administrative Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Rôle de la structure porteuse du docob du site « Pic Saint Loup » Président du comité de pilotage Rôle de la structure porteuse du docob du site « Pic Saint Loup » Collectivité ou groupement de collectivités désigné par le Collège des élus Chargée de l’élaboration du document d’objectifs En charge de tous les aspects scientifiques, techniques, administratifs et de communication autour du projet Assure le secrétariat du comité de pilotage Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 Président du comité de pilotage Le préfet Arrêté de composition Comité de pilotage Président (élu) Désigne (élus) Approuve Désigne (élus) Valide Document d’objectifs structure porteuse Rédige ou supervise la rédaction Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

IV. Présentation et validation du règlement intérieur Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

V. Calendrier prévisionnel de réalisation du Docob du site « Pic Saint Loup » Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Élaboration du diagnostic écologique Calendrier prévisionnel Élaboration du diagnostic écologique - Sous maîtrise d’ouvrage « État – DDAF34 »  - Confié au bureau d’études « Biotope », basé à Mèze - De décembre 2008 à la fin de l’été 2009 Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Le périmètre d’étude du site « Pic Saint Loup » Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008

Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008 VI. Questions diverses Natura 2000- SIC « Pic Saint Loup »- 20 novembre 2008