Objective Présenter les nouvelles perspectives et méthodes pour contrôler la sécurité. Passer en revue les conditions de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) dans les États et le rapport entre le SMS et le SSP.

Contenu Principes de base de gestion de la sécurité Le dilemme de la direction Identification des dangers et gestion du risque Prescriptif versus fondé sur les performances Performances en matière de niveau de sécurité acceptable Introduction au SMS Les composants du SMS Introduction SSP Les composants du SSP Responsabilités et obligations redditionnelles de sécurité des dirigeants responsables du SSP

Principes de base de gestion de la sécurité Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Principes de base de gestion de la sécurité

Approche traditionnelle – Eviter les accidents Sécurité Approche traditionnelle – Eviter les accidents Axée sur les résultats (causes) Actes dangereux du personnel d’exploitation Attribution d’un blâme et punition pour ne pas avoir “respecté la sécurité” Fait référence exclusivement aux problèmes de sécurité mis en évidence par un événement. Recherche les éléments suivants: QUOI? QUI? QUAND? POURQUOI? COMMENT? Mais ne révèle pas toujours:

Pourquoi une SM? – Le premier système industriel ultra-sûr Système fragile (1920’s -1970’s) Gestion individuelle du risque et formation intensive Investigation des accidents Système sûr (1970’s – moitié 1990’s) Technologie et réglementations Investigation des incidents System ultra-sûr (à partir de mi-1990’s) Modèle de gestion commerciale appliqué à l’approche de la sécurité Collecte et analyse systématiques des données opérationnelles courantes Moins d'un évènement catastrophique par million de cycles de production 10-3 10-5 10-7

L’évolution de la pensée en matière de sécurité FACTEURS TECHNIQUES FACTEURS HUMAINS FACTEURS ORGANISATIONNELS AUJOURD’HUI 1950s 1970s 1990s 2000s

Le concept des causes de l’accident Activités sur lesquelles une organisation a un degré raisonnable de contrôle direct. Facteurs qui influencent directement l’efficacité des personnes sur les lieux de travail en aviation. Actions ou inactions des personnes (pilotes, contrôleurs, mécaniciens, personnel d’aérodrome, etc.) qui ont un effet adverse immédiat. Les ressources qui protègent des risques que les organisations impliquées dans des activités de production génèrent et doivent contrôler. Conditions présentes avant l’accident dans le système, qui deviennent évidentes suite à des facteurs déclencheurs. Règlements Formation Technologie Défenses Erreurs et infractions Personnes Conditions de travail Lieu de travail Gestion des décisions et processus organisationnels Organisation Trajectoires des conditions latentes

Processus et résultats Causes et conséquences des erreurs opérationnelles ne sont pas linéaires dans leur portée

Dans cet aéroport la priorité c'est la sécurité Vrai ou faux? Dans cet aéroport la priorité c'est la sécurité Dans cette compagnie la sécurité a priorité Dans cette unité ATC la sécurité avant tout

Vrai

L’équilibre constant La prestation de services exigent un équilibre constant entre: Les objectifs de production (Exemple: maintenir le niveau des opérations à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste); et Les objectifs de sécurité (Exemple: maintenir les marges de sécurité existantes des opérations menées à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste). Ceci provoque un dilemme potentiel pour la gestion.

Le dilemme de la direction Gestionnaires Protection Production Ressources

Le dilemme de la direction Gestionnaires Protection Production Catastrophe Ressources +

Le dilemme de la direction Protection Production Gestionnaires Faillite + Ressources

Espace de sécurité Espace de sécurité Faillite Protection Catastrophe Production Protection Espace de sécurité Faillite Catastrophe

Pourquoi SM? Un système imparfait Design du système Performance de base Dérive pratique Performance opérationnelle Déploiement opérationnel Règlements Formation Technologie Défenses

Performance opérationnelle Orienter la dérive Performance de base Performance opérationnelle Dérive pratique Organisation Aides à la navigation Réactives Proactives Prédictives

Performance opérationnelle Réduire la dérive Performance de base Performance opérationnelle Dérive pratique SMS Design du système Déploiement opérationnel

Stratégies – Trois méthodes ORGANISATION Méthode réactive La méthode réactive répond aux évènements déjà produits, tel qu’incidents et accidents Méthode proactive La méthode proactive cherche activement l’identification de risques potentiels par l’analyse des activités de l’organisation Méthode prédictive prédictive documente la performance spontanée du personnel en temps réel lors des opérations de routine

Stratégies – Niveaux d’intervention et outils DANGERS Prédictive Super efficace Très efficace Efficace Insuffisant Haut Proactive Moyen Réactive Bas FDA Observation directe des systèmes ASR Sondages Audits MOR Compte rendus d’accidents et d’incidents Niveaux de gestion de la sécurité Desirable management levels

Trois cultures organisationnelles possibles En ce qui concerne la gestion de l’information Supprimée Sanctionnés Évités Découragés Camouflées Étouffées Organisation en conflit Ignorée Tolérés Fragmentés Autorisés Pardonnées Problématiques Organisation de paperasse Recherchée Formés Partagés Récompensés Analysées Bienvenues Organisation de confiance Pathologique Bureaucratique Générative Information Messagers Responsabilités Comptes rendus Défaillances Nouvelles idées Organisation résultante Source: Ron Westrum

Identification des dangers et gestion du risque Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Identification des dangers et gestion du risque

Deux définitions Danger – Une condition ou objet qui a le potentiel de causer des blessures, des dommages à l’équipement ou aux structures, une perte de matériel, ou une réduction de la capacité à exécuter les fonctions assignées. Conséquence – Résultat potentiel d’un danger. Un vent de travers de 15 nœuds sur la piste constitue un danger. La possibilité que le pilote ne soit pas capable de contrôler l’aéronef durant le décollage ou l’atterrissage est une des conséquences du danger.

Exemples de dangers naturels Evénements météorologiques ou climatiques sévères: Ex.: ouragans, fortes tempêtes hivernales, sécheresse, tornades, orages avec éclairs et cisaillement de vent. Conditions météorologiques défavorables: Ex.: givrage, pluie forte ou verglaçante, neige, vents et visibilité réduit.

Exemples de dangers naturels Evénements géophysiques : Ex.: Tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis, inondations et glissements de terrain. Conditions géographiques : Ex.: terrain difficile ou grandes étendues d’eau. Evénements de l’environnent : Ex.: Feux de forêt, activités de la faune, infestations d’insectes ou de vermine. Evénements de santé publique : Ex.: Epidémies de grippe ou d’autres maladies.

Exemples de dangers techniques Anomalies au sujet des : Ex.: aéronefs et composants d’aéronefs, systèmes, sous- systèmes et équipement associé. Ex.: installations d’une organisation, outillage, et équipement associé. Ex.: installations, systèmes, sous- systèmes et équipement associé qui ne font pas partie de l’organisation.

Exemples de dangers économiques Tendances significatives reliées à : La croissance. La récession. Le coût du matériel ou de l’équipement. Etc.

La focalisation dans l’identification des dangers L'identification des dangers est un gaspillage si elle se limite à l’analyse des résultats d’événements rares ayant entraîné des blessures graves ou des dommages importants 1 – 5 Accidents 30 – 100 Incidents graves 100 – 1000 Incidents 1000 – 4000 Conditions latentes “Dérive pratique” SMS

Sources d’identification des dangers Interne Analyse des données de vol Système volontaire de comptes rendus de la compagnie Audits et sondages Externe Rapports d’accidents Système national de comptes rendus obligatoires d’occurrences Rappel Prédictive Proactive Réactive

Analyse des dangers Mener des opérations ou fournir des services alliant sécurité et efficacité exige un équilibre constant entre les objectifs de production ... maintenir le niveau des opérations à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste ... et les objectifs de sécurité maintenir les marges de sécurité existantes des opérations menées à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste Les environnements de travail en aviation contiennent des conditions dangereuses dont l’élimination n’est peut-être pas rentable même si les opérations doivent se poursuivre.

Documentation des dangers La gestion de la documentation est importante car c’est : Un procédé formel pour traduire des données opérationnelles de la sécurité en information liée aux dangers. Donc cela devient la « bibliothèque de sécurité » d’une organisation.

Définition du risque Risque – L’évaluation des conséquences d'un danger, exprimée en termes de probabilité et sévérité anticipées, prenant comme référence la situation la plus défavorable envisageable. Un vent de travers de 15 nœuds sur la piste constitue un danger. La possibilité que le pilote ne soit pas capable de contrôler l’aéronef durant le décollage ou l’atterrissage est une des conséquences. L’évaluation des conséquences de la possible perte de contrôle par le pilote exprimée en termes de probabilité et de sévérité est le risque.

Gestion du risque A L R P Région non tolérable Région tolérable acceptable Le risque est inacceptable dans les circonstances existantes Si le risque peut être atténué, il est acceptable. Une analyse de rentabilité est requise. Le risque est acceptable tel qu’il est A L R P Le niveau le plus faible que l’on puisse raisonnablement atteindre

Probabilité du risque

Sévérité du risque

Index/acceptabilité du risque

Index/acceptabilité du risque

Connection des processus Méthode réactive ASR MOR Rapport d’incidents Rapport d’accidents Méthode proactive Sondages Audits Méthode prédictive FDA Systèmes d’observations directes Méthode Identification Gestion Documentation Information Informer la ou les personnes responsables de la mise en œuvre des stratégies Analyse des tendances Dangers Rétroaction Développer des stratégies de contrôle et atténuation Assigner les responsabilités Mettre en œuvre les stratégies Bulletins de sécurité Distribution des rapports Séminaires et ateliers Évaluation des conséquences et ordre de priorité des risques sur la gestion de la sécurité Réévaluer les stratégies et les processus “Bibliothèque de sécurité”

Introduction au système de gestion de la sécurité (SMS) Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Introduction au système de gestion de la sécurité (SMS)

SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), qu’un [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et Vise à l’amélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS.

SMS – Concepts d’introduction Une boîte à outils Le champ d’application du SMS englobe la plupart des activités de l'organisation. Le SMS doit partir de la haute direction, et la sécurité doit être prise en compte à tous les niveaux de l'organisation. Le SMS vise à apporter une amélioration continue du niveau d’ensemble de la sécurité. Tous les intervenants en aviation ont un rôle à jouer dans le SMS. Enquêtes d’accidents et incidents Evaluation de sécurité Enquête interne de sécurité Ètudes de sécurité Système de compte rendu confidentiel LOSA MOR Sondage Audit de FDA ASR NOSS Biblioteque de securité

Les composants du SMS Politique et objectifs de sécurité Gestion du risque de sécurité Garantie de la sécurité Promotion de la sécurité

Les éléments du SMS Politique et objectifs de sécurité 1.1 – Politique de sécurité 1.2 – Engagement et responsabilité de la direction 1.3 – Nomination du personnel clé chargé de la sécurité 1.4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1.5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2.1 – Identification des dangers 2.2 – Evaluation et atténuation du risque

Les éléments du SMS Garantie de la sécurité 3.1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3.2 – Gestion du changement 3.3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4.1 – Formation et éducation 4.2 – Communication en matière de sécurité

Cadre du SMS de l’OACI Politique et objectifs de sécurité 1.1 – Politique de sécurité 1.2 – Engagement et responsabilité de la direction 1.3 – Nomination du personnel clé en charge de la sécurité 1.4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1.5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2.1 – Identification des dangers 2.2 – Evaluation et atténuation du risque Garantie de la sécurité 3.1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3.2 – Gestion du changement 3.3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4.1 – Formation et éducation 4.2 – Communication en matière de sécurité

Politique de sécurité L’organisme définira la politique de sécurité de l’organisation, et celle-ci tiendra compte des exigences internationales et nationales et sera signée par le haut dirigeant responsable de l’organisation. La politique de sécurité traduira les engagements de l’organisme à l’égard de la sécurité: Comprendra un énoncé clair sur l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre; et Sera diffusée, avec un soutien visible, dans l’ensemble de l’organisation.

Politique de sécurité La politique de sécurité devra inclure des procédures de compte rendu de sécurité, devra indiquer clairement quels types de comportements opérationnels sont inacceptables et inclure les conditions dans lesquelles les exemptions d'action disciplinaire seront applicables. La politique de sécurité sera périodiquement passée en revue pour veiller à ce qu’elle reste pertinente et convienne en permanence à l’organisme.

Cadre du SMS de l’OACI Politique et objectifs de sécurité 1.1 – Politique de sécurité 1.2 – Engagement et responsabilité de la direction 1.3 – Nomination du personnel clé en charge de la sécurité 1.4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1.5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2.1 – Identification des dangers 2.2 – Evaluation et atténuation du risque Garantie de la sécurité 3.1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3.2 – Gestion du changement 3.3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4.1 – Formation et éducation 4.2 – Communication en matière de sécurité

SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l’ensemble de l’organisation d’un fournisseur services, y compris la responsabilité (Accountability) directe des cadres supérieurs en matière de sécurité. (Responsabilité : Obligation redditionnelle ou devoir de rendre compte de ses propres actes)

Engagement et obligation redditionnelle des dirigeants L'organisation devra identifier le dirigeant responsable qui, indépendamment d'autres fonctions, aura la responsabilité et l’ obligation redditionnelle, au nom de l'organisation, du développement et de l'entretien du SMS. De plus, l’organisation déterminera les obligations redditionnelles en matière de sécurité de tous les gestionnaires, indépendamment d'autres fonctions, aussi bien que des employés, en ce qui concerne la performance de sécurité du SMS.

Engagement et obligation redditionnelle des dirigeants Les obligations redditionnelles et les pouvoirs principaux seront documentés et diffusés dans l’ensemble de l’organisation et doivent inclure une définition des nivaux de gestion qui ont le pouvoir de prendre des décisions en matière d’acceptabilité des risques.

Obligations redditionnnelles de sécurité – Un exemple Autres directions Directeur d’exploitation Directeur de la maintenance Bureau des services de la sécurité Conseil de révision de la sécurité (SRB) Groupes d’action de sécurité (SAG) Dirigeant responsable Responsable de la sécurité en exploitation maintenance

Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Prescriptif vs. fondé sur les performances et niveau acceptable de performance de la sécurité (ALoS)

Évolution de la prescription vers la performance Fondé sur les performances Prescriptif Mise en œuvre réaliste

« Prescriptif » vs. « Fondé sur les performances » Règlements comme contrôle administratifs Cadre réglementaire rigide Inspections Audits Conformité aux règlements Fondé sur les performances Règlements comme contrôle des risques de sécurité Cadre réglementaire dynamique: Fondé sur l’identification des données et la priorité des risques de sécurité Développer des règlements pour contrôler les risques de sécurité Performance de sécurité efficace SSP

SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI Les États doivent établir un programme national de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.

Introduction de concepts – La théorie de base Sécurité – tel que la définition dans le Doc 9859 Niveau de sécurité – le degré de sécurité d’un système, qui représente la qualité du système, son intelligence et est exprimé par moyen d’indicateurs de sécurité Indicateurs de sécurité – paramètres qui caractérisent et/ou définissent le niveau de sécurité du système Buts de sécurité – objectifs concrets à accomplir Niveau acceptable de sécurité – degré minimum de sécurité qui doit être assuré par un système en fonctionnement Valeur de l’indicateur de sécurité – quantification de l’indicateur de sécurité. Valeur du but de sécurité – quantification du but de sécurité.

Sélection des indicateurs de sécurité Le choix des indicateurs de sécurité appropriés est une base essentielle pour le développement et la mise en œuvre d’un Le choix des indicateurs de sécurité est une fonction du détail auquel le niveau de la sécurité du système doit être représenté. Les indicateurs indicatifs de sécurité doivent représenter les éléments qui caractérisent le système de sécurité Accidents/taux d'accidents Incidents/taux d'incidents Niveau de conformité aux règlements …

La théorie de base – exemples Indicateurs de sécurité Accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Evénements d’excursion de piste/événements de collision au sol Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements … Buts de sécurité Réduction d’accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves Réduction d’événements d’excursion de piste/événements de collision au sol Quantité d’inspections accomplies par trimestre

La théorie de base – exemples Valeurs des indicateurs de sécurité [Taux/quantité] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations [Taux/quantité] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations [Taux/quantité] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations [Quantité] d’inspections aux exploitants accomplies par trimestre [calendrier] … Valeurs des buts de sécurité [Réduction/maximum] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations [Réduction/maximum] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations [Réduction/maximum] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations [Quantité minimum] d’inspections accomplies par trimestre [calendrier] …

Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Généralement associée au SSP Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence Taux d'accidents Taux d’incidents graves Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Développement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements Une mesure de l'accomplissement des objectifs de sécurité de niveau élevé des interventions de sécurité et/ou des stratégies de mitigation.

Une différence fondamentale Mesure de la performance de sécurité Généralement associée a un SMS Quantification des résultats choisis de faible niveau, processus de faible conséquence Nombre d’événements FOD par nombre d’opérations sur l’aire de trafic Nombre d’événements de véhicules au sol sur les voies de circulation par nombre d’opérations dans les aéroports … Une mesure de la performance réelle des interventions de sécurité et/ou des stratégies de mitigation, au delà des taux d'accidents et de conformité aux règlements

Une différence fondamentale Mesure de la sécurité Ce n’est pas un processus continu C’est un contrôle sur place Il est conduit d’après des calendriers préétablis Mesure de la performance de sécurité C’est un processus continu Surveillance et mesure des activités opérationnelles choisies et nécessaires à la prestation de services

SARP de base de gestion de la sécurité Le niveau acceptable de sécurité (ALoS) à réaliser sera déterminé par l’État En établissant un ALoS, on doit tenir en compte Le niveau du risque de sécurité qui s'applique La tolérance au risque de sécurité Le coût/avantages des améliorations au système d'aviation Les attentes du public dans le système d'aviation civile

Explication du ALoS Valeurs des indicateurs de sécurité et valeurs des buts de sécurité ALoS initial – Déclarations d’actions quantitatives sur des résultats choisis de niveau élevé/haute conséquence (Mesure de la sécurité) ALoS avancé – Déclarations d’actions quantitatives sur des événements choisis de niveau élevé/haute conséquence (Mesure de la sécurité) et des résultats de niveau faible/faible conséquence (Mesure de la performance de sécurité)

Prestation de l’ALoS – Plans d’action de sécurité Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP : Procédures opérationnelles Technologie Systèmes Programmes de formation

ALoS – SSP avancé À plus long terme, une fois que les États développent des possibilités de collecte et d'analyse de données de sécurité sous le composant de Garantie de sécurité du SSP, l’ALoS devrait refléter une combinaison de Mesure de la sécurité Mesure de la performance de sécurité

ALoS – Considérations d’ordre juridique L'établissement des ALoS d’un SSP: ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer en appui à ces exigences et normes laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARP

ALoS – Initial (Mesure de la sécurité) Valeurs des buts de sécurité [Réduire par/maximum] CFIT et accidents en approche et atterrissage par [quantité] d’atterrissages [Quantité minimum] d’inspections aux exploitants complétées par trimestre … Plans d’action Ensemble de matériel de formation CFIT distribué à l'industrie et appuyé par des cours de formation Révision et, si nécessaire, besoin de mise à jour des politiques de d’embauche. Mise à jour du manuel d’inspections Valeurs des indicateurs de sécurité [Quantité] Ide CFIT et accidents en approche et atterrissage para [quantité] d’atterrissages [Quantité] d’inspections aux exploitants complétées par trimestre État Se conformera à toutes les normes internationales applicables.

ALoS – Avancé (Mesure de la performance de sécurité) Valeurs des buts de sécurité [[Réduire par/maximum] d’approches non-conformes (NCA) dans 5 aéroports internationaux de [État] par a [calendrier] [Réduire par/maximum] les incursions de piste de catégorie B et C dans 5 aéroports internationaux de [État] par [calendrier] … Plans d’action Mise en œuvre des procédures d’arrivée à descente constante (CDA) – Cartes de procédures d’arrivée pour approches stabilisées. Installation des ASDE/X dans 5 aéroports internationaux de [État] Valeurs des indicateurs de sécurité [Quantité] d’approches non-conformes (NCA) dans 5 aéroports internationaux de [État] par [quantité] d’opérations [Quantité] d’incursions de piste de catégorie B et C dans 5 aéroports internationaux de [État] par [quantité] d’opérations État Se conformera à toutes les normes internationales applicables.

Transition d’un ALoS initial à un ALoS avancé (Mesure de la sécurité) Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Garantie de la sécurité de l’État Supervision de la sécurité Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité ALoS avancé (Mesure de la sécurité et mesure de la performance de la sécurité) Quantification des résultats d'événements choisis de niveau faible ou de faible conséquence Calendrier

ÉTAT Résumé SSP (ALoS) SMS Ensemble d’activités ÉTAT Fournisseur services ATS Exploitant d’aérodrome AMO aéronefs N° 1 SSP (ALoS) aéronefs N° 2 Organisation de formation SMS L’État accepte et supervise le SMS individuel des fournisseurs de services Performance de sécurité L’État accorde et supervise la performance de sécurité du SMS individuel des fournisseurs de services

Introduction au programme national de sécurité (SSP) dans les États Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Introduction au programme national de sécurité (SSP) dans les États

Composants du SSP et du SMS Politique et objectifs de sécurité Gestion du risque de sécurité Garantie de la sécurité Promotion de la sécurité Composants du SMS Politique et objectifs de sécurité de l’État Gestion du risque de sécurité par l’État Garantie de la sécurité par l’État Promotion de la sécurité par l’État Composants du SSP

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 – Cadre législatif de sécurité de l’État L’État a promulgué un cadre législatif national et des règlements spécifiques qui visent à assurer le respect des normes internationales et nationales et qui définissent comment l’État supervisera la gestion de la sécurité dans l’État.

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 – Cadre législatif de sécurité de l’État Cela comprend la participation des organisations d’aviation à des activités précises liées à la gestion de la sécurité dans l’État et l’établissement des rôles, des responsabilités et des relations des organisations faisant partie du système. Le cadre législatif national et les règlements spécifiques sont examinées périodiquement pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et qu’elles conviennent en permanence à l’État.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État L’État a identifié, défini et documenté les exigences, responsabilités et obligations redditionnelles qui a trait à l’établissement et à la tenue du SSP. Elles englobent les directives pour concevoir, organiser, réaliser, conduire et améliorer continuellement le SSP d’une manière qui répond à ses besoins en matière de sécurité de l’État. Elles comprennent aussi un énoncé clair sur la fourniture des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre du programme.

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État Identifiez et nommez le dirigeant responsable pour le SSP de l’État, qui aura inter-alia : la responsabilité et l’obligation redditionnelle finale, au nom de l’État, pour la mise en œuvre et le maintien du SSP; la pleine autorité sur des questions de ressources humaines reliée aux organismes d'aviation de l’État; la pleine autorité sur les questions financières principales reliée aux organismes d'aviation de l’État; autorité finale sur les aspects de gestion des certificats d’exploitation des fournisseurs de services; et responsabilité finale sur la résolution de toutes les questions de sécurité de l'aviation de l’État.

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État Etablissement d’une équipe de mise en œuvre du SSP. Assignez le temps nécessaire pour chaque tâche associée à la mise en œuvre du SSP parmi les différents niveaux de gestion des organismes d'aviation de l’État. Présentez à tout le personnel les concepts du SSP à un niveau proportionné à chaque participation individuelle du personnel.

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État Développez et mettez en application une politique de sécurité de l’État qui inclut, mais pas nécessairement limitée à : l'engagement pour développer et mettre en application des stratégies et des processus pour s'assurer que toutes les activités d'aviation sous supervision réaliseront le plus haut niveau de de performance de la sécurité; le développement et la promulgation d’un cadre législatif de sécurité national et des règlements applicables pour la gestion de la sécurité dans l’État; ...

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État ... politique de gestion de la sécurité incluant ...: l'engagement pour allouer les ressources nécessaires dans les organismes d'aviation de l’État pour permettre à leur personnel de décharger leurs responsabilités de sécurité et autres; l'appui à la gestion de la sécurité dans l’État par un système efficace de compte rendu du danger et d’un système de communication; ...

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État ... politique de gestion de la sécurité incluant ...: l'établissement de dispositions pour la protection des données de sécurité, de leur recollection et des systèmes de traitement (SDCPS); l'engagement à une interaction efficace avec les fournisseurs de services dans la résolution des soucis de sécurité; l'engagement de communiquer à tout le personnel, avec l'appui nécessaire, la politique de sécurité de l’État; et une politique d’application qui reflète les opérations des fournisseurs de services dans un environnement de SMS.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.3 – Enquête sur les accidents et incidents L’État a mis en place un processus indépendant d’enquête sur les accidents et les incidents, dont le seul objectif est d’appuyer la gestion de la sécurité dans l’État et non d’attribuer des blâmes. De telles investigations sont à l'appui de la gestion de la sécurité dans l’État. Dans l'opération du SSP, l’État maintient l'indépendance de l'organisation d'enquête sur les accidents et incidents et les autres organismes d'aviation d’État.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.4 – Politique d’application L’État a promulgué une politique d’application qui établit les conditions et circonstances qui permet aux fournisseurs de services de s’occuper des situations de déviation par rapport aux normes de sécurité et de les résoudre à l’interne, dans le cadre du SMS du fournisseur de services, à la satisfaction de l’autorité de l’État. La politique d'application établit également les conditions et les circonstances pour traiter les déviations par rapport aux normes de sécurité par des procédures établies d'application.

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.4 – Politique d’application La politique devrait s'assurer qu'aucune information dérivée d'un processus de compte rendu interne ou processus d’analyse des données de vol (FDA) établi sous un SMS ne sera employée comme évidence pour l'action d'application. Résolution d’Assemblée de l’OACI A35/17 L'information de sécurité ne doit pas être employée pour des buts autres que les buts pour lesquels elle a été rassemblée. L’orientation législative est contenue dans l’Annexe 13, Supplément E.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 – Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services L’État a établi les contrôles qui régissent la façon dont les fournisseurs de services détermineront les dangers opérationnels et géreront les risques de sécurité. Elles comprennent les exigences, règlements d’exploitation spécifiques et politiques de mise en oeuvre concernant les SMS des fournisseurs de services. Les exigences, les règlements d’exploitation spécifiques et les politiques de mise en oeuvre sont examinés périodiquement pour s’assurer qu’ils demeurent pertinents et qu’ils conviennent en permanence aux fournisseurs de services.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2.2 – Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services L’État a accordé individuellement avec les fournisseurs de services la performance de la sécurité de leur SMS. La performance de la sécurité du SMS accordée individuellement avec les fournisseurs de services est examinée périodiquement pour s’assurer qu’elle demeure pertinente et qu’elle convient en permanence aux fournisseurs de services.

2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2.2 – Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services La performance de la sécurité du SMS accordée sera : Proportionnée à la complexité des différents contextes opérationnels spécifiques du fournisseur de services ; et Assujettie à la disponibilité des différentes ressources du fournisseur de services pour répondre aux risques en matière de sécurité. Elle sera examinée périodiquement pour s’assurer qu’elle demeure pertinente et qu’elle convient en permanence aux fournisseurs de services.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.1 – Supervision de la sécurité L’État a établi des mécanismes pour assurer une surveillance efficace des huit éléments cruciaux de la supervision de la sécurité. L’AAC a mis en place des mécanismes pour veiller à ce que l’identification des dangers et la gestion des risques de sécurité par les fournisseurs de services suivent des directives réglementaires précises (exigences, règlements d’exploitation spécifiques et politiques de mise en oeuvre).

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.1 – Supervision de la sécurité Ces mécanismes prévoient des inspections, des audits et des sondages pour vérifier que les directives réglementaires concernant les risques de sécurité ont dûment été prises en compte dans les SMS des fournisseurs de services, qu’elles sont appliquées comme prévu et qu’elles ont les effets voulus sur les risques de sécurité.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité L’État a mis en place des mécanismes pour collecter et stocker des données sur les dangers et les risques de sécurité à l’échelle nationale. L’État a aussi établi des mécanismes pour produire des renseignements à partir des données stockées et pour échanger activement des renseignements sur la sécurité avec les fournisseurs de services ou d’autres États selon qu’il convient .

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité Développer et établir les mécanismes pour assurer la capture et le stockage des données sur les dangers et les risques de sécurité : Audits internes du SSP. Systèmes de compte rendu internes. Stockage de données de l’État sur dangers et risques. Moyens pour extraire l’information du stockage des données. ...

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité ... Développer et établir les mécanismes ...: Capture et stockage des données sur les dangers et les risques de sécurité. Analyse des données. Déterminez quels mécanismes seront employés pour rassembler les dangers opérationnels à un niveau global de l’État. Echange de l’information et/ou des données avec d’autres sources d’information de la sécurité.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

3. Garantie de la sécurité par l’État 3.3 – Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité L’État a établi des procédures pour hiérarchiser les inspections, audits et sondages en fonction des domaines où la sécurité soulève une plus grande préoccupation ou représente un plus grand besoin, en utilisant les résultats de l’analyse des données sur les dangers, leur conséquences dans les opérations et l’évaluation des risques de sécurité.

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

4. Promotion de la sécurité par l’État 4.1 – Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité L’organisation développera et maintiendra un programme de formation relatif à la sécurité qui s'assurera que le personnel est qualifié et compétent pour effectuer les fonctions du SMS. La portée de la formation relatif à la sécurité sera appropriée à la participation de chaque individu dans le SMS.

4. Promotion de la sécurité par l’État 4.1 – Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité Développer un programme de formation du SSP autour des quatre composants du SSP pour le personnel, qui inclut: Formation initiale de sécurité Formation au poste de travail de sécurité (OJT) Formation de recyclage de sécurité

Cadre de l’OACI pour le SSP Politique et objectifs de sécurité de l’État 1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1.3 Enquête sur les accidents et incidents 1.4 Politique d’application Gestion du risque de sécurité par l’État 2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2.2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services Garantie de la sécurité par l’État 3.1 Supervision de la sécurité 3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité Promotion de la sécurité par l’État 4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

4. Promotion de la sécurité par l’État 4.2 – Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité L'organisation développera et maintiendra des moyens formels pour la communication de sécurité qui s'assure que tout le personnel se rend entièrement compte du SMS, donne l'information critique de sécurité, et explique pourquoi des mesures particulières de sécurité sont prises et pourquoi des procédures de sécurité sont présentées ou changées.

4. Promotion de la sécurité par l’État 4.2 – Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité L’État : Fournit le matériel d’orientation sur la formation à la sécurité du SMS pour les fournisseurs de services Établit intérieurement et extérieurement les moyens de communiquer les questions sécuritaires  : Politiques et procédures de sécurité Lettres informatives Bulletins Website

Plan de mise en œuvre du SSP – Resumé Calendrier Développer la documentation du SSP– Elément 3.2 Etablir les moyens pour la communication de sécurité – Elément 4.1 Développer et fournir la formation – Elément 4.1 SSP initial Conception et rédaction Eléments: 1.1; 1.2; 1.3, 1.4, 2.1, 3.2 et 4.1 Collection et evaluation 1.1; 1.2; 1.3; 1.5; [et 1.4] SSP avancé 1.1; 1.2; 1.3 et 1.5; [et 1.4] PHASE I PHASE II PHASE III