pouvoir de décision dans Thème 2 Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ?

L’exercice du pouvoir de décision est lié … À la forme juridique de l’entreprise À la nature des décisions Aux règles spécifiques imposées par le droit

L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION LIE A LA NATURE DES DECISIONS CHAPITRE 5 L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION LIE A LA NATURE DES DECISIONS TSTG Droit

Qui détient le pouvoir dans une société ? Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Qui détient le pouvoir dans une société ? les associés les dirigeants

Décisions prises par… … les associés … les dirigeants Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Décisions prises par… … les associés … les dirigeants

Quelles décisions sont prises par les associés ? Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Quelles décisions sont prises par les associés ? Celles qui excèdent les pouvoirs des dirigeants Décisions ordinaires… Décisions extraordinaires… … pas de modification des statuts … modification des statuts

Conditions de la prise de décisions Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Conditions de la prise de décisions Respect du quorum si nécessaire… Respect des conditions de majorité… … selon les différents statuts

Sociétés de personnes et SARL Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Qui sont les dirigeants sociaux dans les… Sociétés de personnes et SARL SA classiques SA modernes gérants CA + PDG ou CA + PCA + DG Directoire + conseil de surveillance

Quelles décisions sont prises par les dirigeants sociaux ? Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Quelles décisions sont prises par les dirigeants sociaux ? Dans les SARL et SNC Dans les sociétés par actions Actes de gestion courante dans l’intérêt de la société Pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société

Par les associés réunis en assemblées ordinaires ou extraordinaires Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Contrôle des décisions prises par les dirigeants sociaux En interne En externe Par les associés réunis en assemblées ordinaires ou extraordinaires Par le commissaire aux comptes

Dépassement de 2 seuils : Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Contrôle effectué par le commissaire aux comptes SA SARL et SNC Dépassement de 2 seuils : 1, 55 millions d’€ au total bilan ; 3, 1 millions d’€ de chiffres d’affaires ; plus de 50 salariés. Obligatoire

Certification des comptes Chapitre 5 : L’exercice du pouvoir de décision lié à la nature des décisions Missions du commissaire aux comptes Certification des comptes Informations Alerte