Intervention séminaire ConcertES « L’évaluation de l’utilité sociale » Morvan LE GENTIL 20 février 2009

Repères sur l’utilité sociale Une notion non stabilisée à la confluence de réflexions économiques, fiscales, politiques, militantes

Repères sur l’utilité sociale Pas de définition a priori dépend du contexte et des valeurs de ceux qui définissent la notion s’appuie sur un ensemble de dimensions repérées présentant un effet positif pour la société, souhaité ou induit

Apports aux personnes Apports au territoire Apports à la société Lien social Insertion sociale et professionnelle Ouverture et diversité culturelle Promotion d’un mode de développement solidaire Innovation Emploi, activités économiques Participation à la dynamique de territoire Activités adaptées aux besoins du territoire Égalité des chances Démocratie participative UTILITE SOCIALE Autonomie des personnes Reconnaissance, renforcement des compétences Promotion de pratiques respectueuses de l’environnement Gouvernance (fonctionnement démocratique, salariés/bénévoles)

Repères sur l’utilité sociale Différents modes de production : dans la nature des activités, voire l’articulation entre plusieurs activités selon les publics dans les démarches, les fonctionnements, les organisations

La démarche C&P : principes Démarche volontaire Identification de l’utilité sociale par les participants Mobilisation des parties prenantes : administrateurs, salariés, partenaires et, si possible, usagers Auto-évaluation accompagnée (accompagnateur maïeuticien, aiguillon, regard extérieur, expert) Champ opératoire variable et pragmatique : de la réflexion sur l’utilité sociale à la mise en place d’une démarche opérationnelle de suivi-évaluation

La démarche C&P : étapes Interroger l’US et co-construire ses points clés –En diversifiant les points de vue –En questionnant les activités de la structure, ses méthodes, son projet, ses effets supposés… Définir un référentiel (critères et indicateurs) et des modes de collecte et d’analyse Collecter les informations Analyser Construire un point de vue partagé, tirer des enseignements

La démarche C&P : variantes Evaluation de l’utilité sociale d’une structure sur la base d’un référentiel collectif –Référentiel collectif de l’utilité sociale, auto-évaluation accompagnée –Exemple : acteurs de l’ESS du Gard Evaluation collective et par structure de l’utilité sociale –Référentiel collectif, évaluation individuelle et collective –Exemple : 5 organisations de médiation sociale

Vers des référentiels de l’US territoriaux ou sectoriels ? Des questions en suspens : Normaliser ou ne pas normaliser ? La tentation du label et ses risques de dérive administrative

Vers des référentiels de l’US territoriaux ou sectoriels ? Des questions en suspens : Evaluer pour évoluer ou valoriser ? Des implications différentes en termes d’exigences quantitatives, mais aussi de suivi accompagnement

Vers des référentiels de l’US territoriaux ou sectoriels ? Des questions en suspens : Qui définit l’utilité sociale ? Une convention à construire, qui tire sa légitimité du nombre et de la diversité des acteurs associés à cette construction

Vers des référentiels de l’US territoriaux ou sectoriels ? Des questions en suspens : Spécificité de l’ESS ou pas ? Eclairer des spécificités sans s’y enfermer

Cohésion sociale Développement local Changement sociétal Lien social Solidarité personnes en difficulté Ouverture et diversité culturelle Promotion mode de développement solidaire et équitable Innovation Emploi, activités Équité territoriale Éco- développement Égalité des chances Démocratie participative Spécificités Autonomie des personnes Participation des usagers Démocratie interne Partenariat Accès à tous Valorisation des salarié-es et bénévoles Réponse besoin social Registres de l’US et spécificités ESS (collectif du Gard) Ancrage territorial

Objectiver l’US : exemples de critères et indicateurs Fonctionnement démocratique interne –Fonctionnement des instances (AG, CA…) : régularité, participation, modalités de prise de décision… –Information diffusée en interne : rapports, statuts, comptes, documents d’accueil des nouveaux bénévoles… –Existence de documents de cadrage (projet associatif, charte….) et modalités d’élaboration

Objectiver l’US : exemples de critères et indicateurs Valorisation des salarié-es et bénévoles –Accès à la formation et à la reconnaissance des acquis –Renouvellement sur les postes à responsabilité –Evolution des rémunérations des salariés –Absence de conflits du travail

Objectiver l’US : exemples de critères et indicateurs Partenariat et ancrage local –Nombre et diversité des actions menées en partenariat –Existence de réseaux d’acteurs structurés –Mise en place d’organisations collective (plateformes d’achats, groupements d’employeurs…) –Participation aux instances de développement local