 Les participants au groupe de travail du 28 juin :  4 membres du conseil › Ludovic BUSTOS (Rapporteur) › Philippe CLAROU › Charles VENEZIANO › Jean PUYGRENIER  1 modérateur › Vincent LEPAGE 11/06/2009 IDEE – 4 e session 2

 4 textes › "Quelles frontières et quel projet pour l'Union ?" Texte de Michel Foucher (géographe, géopoliticien) issu du Monde Diplomatique  Point sur le processus de construction européenne - Autour de quel projet poursuivre la construction ? › Chat avec Bertrand Badie spécialiste des relations internationales.  Place et rôle de l'Union Européenne dans le Monde, perspectives de développement de la construction européenne. › "Candidats, quels projets proposez-vous pour l'Europe ?" Publication de l'institut Montaigne– Autour de quels sujets l'Europe peut-elle se relancer ? › "Les élections européennes en France, un triple Choix"- Publication de la fondation Schuman 11/06/2009 IDEE – 4 e session 3

 Remarque préliminaire › Projet européen = projet de "l'Union Européenne" › Le continent compte également d'autres organisations moins intégrées ou plus spécialisées (OSCE, Conseil de l'Europe…etc)  Les 3 axes 1. L'approfondissement de l'intégration 2. Le changement de cap politique pour l'Union 3. L'élargissement et les frontières de l'union 11/06/2009 IDEE – 4 e session 4

› Développement d'un gouvernement européen  A minima davantage de coordination politique entre les différents Etats-membres (politique étrangère, justice, police, régulation économique)  Des moyens d'actions substantiels pour ce gouvernement  Un effort supplémentaire de contribution au budget européen ( en toile de fond, la question de l'impôt européen) › Extension des domaines de compétence du législateur européen  Passage au vote à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité dans différents domaines  En matière de protection sociale ou de fiscalité, en vue d'une harmonisation des normes  Extension de la procédure de codécision associant à égalité le conseil et le Parlement 11/06/2009 IDEE – 4 e session 5

 L'abandon des dogmes libéraux hérités de la pensée dominante des années (consensus de Washington) › Arrêt de la privatisation des services publics en réseaux (dans la plupart des cas la privatisation ne s'est pas avérée satisfaisante : rail britannique, coût de l'énergie vendue par les opérateurs privés en France) › Fin de l'indépendance de la BCE – La politique monétaire doit être un instrument de gouvernement au service de la croissance et de l'emploi › La fin du libre échange aveugle et la mise en place d'un protectionnisme européen intelligent  Ex : la taxe carbone › Une logique de solidarité entre les Etats-membres plutôt que de compétition (dumping social ou fiscal) 11/06/2009 IDEE – 4 e session 6

 Où s'arrête l'Union ? › Frontières ouest, sud et nord clairement délimitées par la géographie physique › Quid de la frontière est ?  question de l'intégration de la Croatie, de la Turquie, de l'Ukraine, de la Serbie, voire de la Russie ?  Avis du groupe : l'intégration de ces pays ne peut être rejetée sur le principe  La question qui se pose est quand ? Il faut laisser à l'Union le temps de digérer les élargissements de 2004 et /06/2009 IDEE – 4 e session 7

 Une conjoncture peu propice aux avancées › Tentation des replis nationalistes (protectionnisme déguisé) › Remise en cause des transferts budgétaires vers l'Union  Effort de solidarité limité › L'Union, bouc émissaire pour les Etats 11/06/2009 IDEE – 4 e session 8

 L'hétérogénéité des positions dans le cadre de l'Europe à 27  Plusieurs lignes de fracture : › Vieille Europe / Nouvelle Europe › Membres de l'Eurogroupe et non membres › Conception de l'Europe comme "grand marché" (R.U) ou comme "puissance politique" sur la scène internationale(France) › L'intégration de la Turquie facteur de division  Les élargissements renforcent la diversité des positions 11/06/2009 IDEE – 4 e session 9

 Les coopérations renforcées › Un renforcement de l'intégration pour les Etats les plus volontaristes  Exemples : l'UEM et Schengen › Intérêt : l'effet d'entraînement pour les autres Etats › Les conditions de mises en œuvres des coopérations renforcées sont complexes  Mais simplifiées par le traité de Lisbonne  Au moins 9 Etats membres  Un vote favorable du conseil des ministres à la majorité qualifiée (sauf PESC : unanimité requise) 11/06/2009 IDEE – 4 e session 10

 Selon le groupe de travail, à l'occasion de cette campagne, la question du projet européen n'a pas été suffisamment débattue dans les médias.  Eléments d'explication avancés : › La tendance à nationaliser les enjeux du scrutin (ex : pour/contre Sarkozy) › La politique de l'annonce : nouvelles propositions fusant à un rythme effréné dans les médias, sans possibilité d'une réflexion de fond, sans possibilité de dresser un bilan. › La présence sur les listes de candidats n'étant pas des européens authentiquement convaincus (ex de Rachida Dati à l'UMP alors qu'Alain Lamassoure ne figure pas sur les listes) 11/06/2009 IDEE – 4 e session 11

 Le parlement ne débat que très peu du devenir de l'Europe › Les grands chantiers européens se décident majoritairement entre les chefs d'Etats dans le cadre des sommets européens › Le parlement est en position de législateur cantonné à des débats techniques sur la réalisation du marché intérieur › Mais ses prérogatives ont augmenté au fil des traités  Il légifère dans des domaines toujours plus nombreux : environnement et protection des travailleurs, transports, politique industrielle, dépenses du budget européen 11/06/2009 IDEE – 4 e session 12

 Dans ces différents domaines, un parlement de gauche est plus progressiste qu'un parlement de droite › Il peut légiférer dans le sens d'une Europe plus juste, plus solidaire, plus unie.  Questionnement du groupe de travail : quelle gauche faut-il au parlement ? › doit-on voter utile pour atteindre des compromis ? › doit-on voter radical pour éviter les compromissions ? 11/06/2009 IDEE – 4 e session 13