DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois –

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – POINTS ABORDES Evaluation des recettes 2010Evaluation des recettes 2010 Application « perception »Application « perception » Quelques infosQuelques infos

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – EVALUATION Des recettes fiscales 2010 des Personnes Physiques Principalement l’impôt sur le revenu et la fortune Evaluation des recettes 2010

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Nous préconisons 2 variantes Evaluation de l’impôt revenu et fortune 2010 La 1ère : Base acomptes 2009 – soit facturation des acomptes 2009 en 2009 au 31 août indexation de 0 % sur le revenu et sur la fortune

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Evaluation de l’impôt revenu et fortune 2010 Récapitulation de la « LN002 double type écriture COM PP recap-fr-[ no commune ]» Chiffres à prendre en considération : pour la variante no 1 pour la progression sur dossiers taxés 2009

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Evaluation de l’impôt revenu et fortune 2010 Année fiscale 2009 : Progression sur dossiers taxés en 2010 Estimation : Ecart entre taxation et acomptes : + 2 % !! 2% dans cellule fortune Année fiscale 2010 : Acomptes facturés pour l’année fiscale 2010 Acomptes 2008 au écart entre taxation et acomptes sur dossiers taxés au Document sur l’évaluation des recettes fiscales envoyé La 2ème : Consiste à évaluer la facturation des différentes années fiscales qui seront comptabilisées dans l’exercice 2010

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Un tableau utile pour la compréhension de l’évolution de l’impôt sur le revenu et la fortune Evaluation de l’impôt revenu et fortune Chiffres à prendre en considération pour calcul des acomptes 2010

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales  Nous préconisons de prendre comme référence les acomptes 2009 facturés au 31 août 2009 qui tiennent compte de l’imputation du bénéfice sur le capital Evaluation des autres impôts 2010 Impôts conjoncturels  Pas d’éléments pouvant influencer vos estimations

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Application « perception » Quelques informations BVR + = acompte complémentaire augmentation facturation augmentation facturation mais influence sur estimation budget 2010 car écarts entre taxation et perception année 2008 pris en compte dans l’exercice 2009 et non en 2010 pour les dossiers non taxés au Remboursement automatique imputation sur acomptes année courante imputation sur acomptes année courante Influence sur la trésorerie des dernières échéances

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Application « perception » Quelques informations Déménagement intra-cantonal dès information CH dès information CH Autres évènements (mariages-séparations-décès) par trimestre par trimestre Contentieux procédures en cours procédures en cours

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Communication et consultation des éléments fiscaux Consultation des éléments de perception Mise à disposition sur votre portail - fichiers du bouclement (seulement pour communes perçues) - fichiers des rôles - rapports d’avancement de la taxation

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DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Explication : partie Total des débits du compte 2.Total des crédits du compte 3.Solde du compte 4.Montant des derniers acomptes facturés 5.Montant du dernier décompte facturé 6.Pas en production à ce jour 7.Montant de la sommation émise

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Explication : partie 2 1.Solde du compte au moment de la poursuite 2.Solde du compte au moment du plan de recouvrement 3.Montant de la remise accordée 4.Montant de la défalcation

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts Assemblée des boursiers vaudois – Explication : partie 3 1.Date du terme général d’échéance 2.Date de la réclamation sur taxation 3.Date du recours sur perception 4.Date de la faillite / production 5.Pas en production à ce jour 6.Date de l’ADB

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