PARCOURS INDIVIDUALISE DE FORMATION

LA CIRCULAIRE PREMIER MINISTRE DU 7 JUILLET Pose les contours d'une nouvelle organisation de l'État territorial - Prévoit la réorganisation des services préfectoraux et des services déconcentrés

L'OBJECTIF DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques) Une administration : Mieux adaptée aux attentes des citoyens Facilite dialogue efficace avec les élus locaux Plus accessible Plus simple Pour un coût de fonctionnement moindre

LES PRINCIPES Le niveau régional est le niveau de pilotage des politiques publiques de l'État pour le territoire Le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrations et des territoires Les services déconcentrés départementaux agissent en fonction des besoins des citoyens, et des priorités L'amélioration de la performance des services à obtenir en clarifiant l'organisation et en développant les mutualisations

L'ORGANISATION REGIONALE Une direction régionale avec trésorerie générale et services fiscaux Une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Une direction régionale de la culture (DRAC) Une direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL)

Une direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Une direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Un rectorat d'académie L'agence régionale de santé (ARS)

L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE La préfecture La direction départementale de la population La direction départementale de la cohésion sociale La direction départementale des territoires L'inspection d'académie La direction départementale des finances publiques Les services chargés de la sécurité intérieure

MACRO-ORGANIGRAMME PREFECTURE + SERVICES

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LA DDT(M) Cette direction regroupera les services qui ont en charge le pilotage et le suivi des actions de l'État à impact territorial. Elle sera constituée de la DDEA, à laquelle seront joints les services ou partie de service « environnement » des préfectures. Le cas échéant, ces directions regrouperont les services de la direction départementale des affaires maritimes.

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA POPULATION LA DDPP Cette direction assurera les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l'alimentation et de la protection des consommateurs. Elle regroupera les services suivants : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Direction départementale des services vétérinaires (DSV) Les services d'éducation et de sécurité routière Les services en charge de la gestion de crise, selon les cas

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS) Cette direction regroupera les services chargés des fonctions liées à la cohésion sociale : - logement et hébergement d'urgence, politique de la ville, urgences sociales, vie associative. Elle regroupera : Les services de la DDASS Les services de la préfecture en charge du logement et de la politique de la ville La délégation départementale pour le droit des femmes et l'égalité La direction départementale de la jeunesse et des sports

LES UNITES TERRITORIALES Il s'agit des implantations territoriales départementales des directions régionales, qui sont à la fois au service du Préfet de région et de chacun des Préfets de département L'UT de la DIRECCTE L'UT de la DRAC L'UT de l'ARS

TROIS ENJEUX FORTS DE LA RGPP La mutualisation des fonctions supports La gestion des ressources humaines L'accompagnement des parcours professionnels : enjeux fondamentaux afin d'optimiser le savoir faire des agents, leurs compétences, leurs technicités et leurs sens du service public

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Dans l'attente de l'élaboration définitive de la charte de gestion, c'est la circulaire Premier Ministre du 27/02/2009 qui s'applique. La réorganisation de l'administration territoriale, départementale a des incidences sur l'organisation et la nature de certains emplois. Quel sera le cadre de gestion au 1er janvier 2010 ?

LES METIERS DES PREFECTURES LES DOMAINES Élaboration et pilotage des politiques publiques Études et évaluation des politiques publiques Sécurité civile Justice Contrôle Ressources Humaines, santé et inclusion sociale Service aux usagers Administration générale

Gestion budgétaire et comptable Affaires juridiques Logistique administrative et technique Ressources Humaines Systèmes et réseaux d'information et de communication Communication