Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/04-02-2013 Les licences Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/04-02-2013

Les licences Définition : La licence permet aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Elle vient en complément du droit applicable, elle ne se substitue pas au droit d’auteur. L’auteur a le choix parmi une multitude de licences pour permettre aux utilisateurs d’exploiter son œuvre.

Classification des licences Licences de libre diffusion CC-*-NC CC-*-ND Licences libres Licences libres copyleft Licence Art Libre Licence CeCILL CC-BY-SA GFDL GPL LGPL ODbL Licences libres non-copyleft Licence BSD CC-BY Licence X11 Licences propriétaires Beaucoup de licences spécifiques de logiciels commerciaux Licences de Partagiciels Mouvements utilisant des licences libres ou de libres diffusion : Culture Art Libre (libre) Culture Libre (libre) Musique Libre (libre diffusion) Logiciel Gratuiciel (libre diffusion) Logiciel libre (libre) Logiciel propriétaire (propriétaire) Partagiciel (propriétaire) Shared Source

Les différents types de licences Creative Commons (licences libres de diffusion) Paternité : Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres. Paternité + Pas de Modification : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage à l’Identique : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Paternité + Partage à l’Identique : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

Schéma de classification des CLUF Contrat de Licence Utilisateur Final

Critique du blog d’EPS La communication faite par le professeur ne correspond pas à son statut. On ne sait pas si le droit à l’image a été respecté. On peut supposer que les CLUF n’ont pas été lus : le professeur a l’entière responsabilité de ce qu’il dépose sur le blog. Ainsi, l’hébergeur se protège de toute dérive. Tout abus peut être signalé à l’hébergeur qui peut décider de clôturer le blog. Manifestement, comme le blog est toujours consultable, aucune signalisation n’a été faite.

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