19 juiN 2014 BUREAU COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 juillet 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Déroulement de la séance 2/ Les indicateurs financiers 1/ Les indicateurs techniques Introduction 3/ Les mesures de prévention Conclusion

Les indicateurs techniques 1/ Tonnages collectés 2/ Traitement et déchèteries 3/ Déchets assimilables aux ordures ménagères 4/ Points d’apport volontaire 5/ Les dépôts sauvages

évolution des déchets collectés Comparaison des tonnages entre 2012 et 2013 Type de déchets collectés en porte à porte / PAV / Déchèterie Collectes en Porte à Porte PAV papier PAV Verre Sous Total Déchèteries Total OM BIFLUX (EMB + Papier) Déchets végétaux Verre Encombrants 2012 11 186,7 2 326,9 2 056,7 504,6 230,5 410,6 1 000,1 17 716,1 9 748,1 27 464,2 2013 10 516,4 2 192,4 1 791,4 495,5 224,4 364,2 1 006,1 16 590,4 14 982,5 31 572,9 Différence de 2012 à 2013 exprimée en tonnes -670,3 -134,5 -265,3 -9,1 -6,1 -46,4 6 -1 125,7 5 234,4 4 108,7 Différence de 2012 à 2013 exprimée en % -6 % -5,8 % -12,9 % -1,8 % -2,6 % -11,3 % 0,6 % -6,3 % 53,7 % 14,9 % Différence de 2012 à 2013 exprimée en Kg/hab -14,3 -2,9 -5,1 -0,6 -0,15 -0.1 0,4 -24,2 90,2 66 En 2013, 1 125,7T de déchets en moins collectés en PàP et PAV par rapport à 2012. Soit -6,3 % sur l’ensemble des déchets par rapport à 2012 (Hors déchèteries). + 53,7 % pour les déchets apportés en déchetterie.

Les Tonnages ordures ménagères   C’est la baisse enregistrée, concernant le tonnage des ordures ménagères résiduelles entre 2008 et 2013 - 33% Années Tonnages Kg/hab. 2008 14 775.6 280 2009 13 850.4 264 2010 13 479.1 259 2011 13 203.5 236 2012 11 186.7 200 2013 10 516,4 185

Les Tonnages biflux   C’est le poids en Biflux collecté par habitant en porte-à-porte en 2013   - pour 41,64 kg/hab en 2012 - 38,75 Kg « Recycler, c’est penser ses déchets autrement »

Les Tonnages verre PAV et PàP Augmentation du tonnage de verre en point d’apport volontaire: 1 000,11 T en 2012 1 006,08 T en 2013 Diminution du tonnage des verre en collecte en porte-à-porte: 505 T en 2012 495 T en 2013 C’est le poids de verre collecté par habitants en porte-à-porte en 2013 - Soit une baisse de plus de 0,62 Kg/hab par rapport à 2012 - 21,27 Kg

LES ERREURS DE TRI Déchets triés Déchets non triés « En triant mes ordures, je préserve mon futur »

Suivi de collecte Vérifications régulières [personnel effectuant la collecte et services de la CCVE] = contrôle la qualité du tri et informe les habitants sur les erreurs de tri rencontrées. Passe dans les rues de la commune avant le camion de collecte. Regarde la qualité du tri et signale aux habitants les éventuelles erreurs commises (stickers, guide du tri, courrier, sac erreur de tri). But: sensibiliser les habitants afin que la qualité du tri soit meilleure.  

Tonnages déchets végétaux C’est la baisse enregistrée, concernant le tonnage des déchets végétaux entre 2012 et 2013 -12,9% En 2013, 1 791,45 T de DV collecté en PàP, soit 31,66 kg/hab en 2013 En 2012, 2 056,73T de DV collecté en PàP, soit 36,80 Kg/hab en 2012

Tonnages encombrants - 2,7 %   Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL ENC 2012 10,77 23,88 17,74 17,73 25,32 22,94 14,46 21,02 21,30 25,44 13,28 16,64 230,52 ENC 2013 18,98 16,42 12,22 11,30 28,48 17,50 20,30 13,00 29,52 28,06 15,34 13,24 224,36 C’est la baisse enregistrée concernant le tonnage des encombrants entre 2012 et 2013 - 2,7 %

La valorisation des déchets * En attente du pourcentage de répartition du mode de valorisation de 2013, pour obtenir ces données nous nous sommes basés sur le rapport du SIREDOM 2012. « Valoriser ses déchets, c’est économiser notre planète »

Tonnages déchèteries de la CCVE FLUX DE DECHETS APPORTES TONNAGES 2012 TONNAGES 2013 Tonne Kg/hab. CCVE (sauf Leudeville) 55 887 hab. 56 576 hab. Inertes et gravats 2 590,36 46,35 2 807,59 49,63 Tout venant 4 000,12 71,58 6 619,22 117,0 Déchets verts 2 065,60 36,96 3 942,90 69,7 Bois 761,56 13,63 1 197,23 21,16 Ferrailles 172,24 3,08 210,69 3,72 Cartons 88.52 1,58 81,48 1,44 DDM (Déchets Dangereux des Ménages) 69,70 1,25 114,49 2,02 DEEE GEM FROID - 2,54 8,94 0,16 GEM HF 2,49 PAM 2,19 ECRAN 1,70 Extincteurs (en unité) 2 0.04 unité/hab 46 0,81 unité/hab Bouteilles de gaz (en unité) 93 1,66 unité/hab 272 4,81 unité/hab Bouteilles autres (en unité) 19 0.34 unité/hab 157 2,78 unité/hab TOTAL* 9 748,04 174,43 14 982,54 264,82 *Sauf Extincteurs, bouteilles de gaz et autres Bouteilles

Déchets assimilables aux ordures ménagères Article 12 de la loi du 15 juillet 1975: prévoit la possibilité de prise en charge des déchets non ménagers par les collectivités.   Loi du 13 juillet 1992: oblige les collectivités qui ne financent pas leur collecte par la REOM à mettre en place une redevance spéciale pour les déchets non ménagers, mais assimilables aux ordures ménagères, depuis janvier 1993. Aujourd’hui, déchets issus des déchets des communes et des activités économiques et tertiaires sont collectés par le service public de collecte des déchets (sauf exception). Le service est financé, depuis cette année, via la REOMI. L’accès au réseau de déchèteries du SIREDOM pour les artisans, commerçants se fait grâce à une carte d’accès disponible auprès des chambres consulaires. Cet accès fait l’objet d’une facturation auprès de ces professionnels. Déchets issus des activités professionnelles ou d’administrations : Difficilement quantifiables. Quelques professionnels ont des contrats privés => Ne bénéficient pas du service de collecte public => Exonérés de la REOMi.

Tonnages Papier (tonne) TONNAGES Papier PAV Année Tonnages Papier (tonne) 2007 316,68 2008 331,67 2009 349,53 2010 366,3 2011 400,3 2012 410,68 2013 364,19 En 2013, 364,19 T de papier collecté en PAV Soit 6,44 kg/hab en 2013 En 2012, 410,68 T de papier collecté en PAV Soit 7,35 Kg/hab en 2012 Une diminution de 11,3% par rapport à 2012

Les tonnages Piles et Textiles Récup’piles Textiles   Tonnage piles (en kg) 2008 415,1 2009 1941,5 2010 542 2011 2253 2012 277 (6 mois) * 2013 455 *Pas de données pour le 1er semestre 2012 En 2013 455 Kg de piles collectées de janvier à décembre. En 2012, 95,1 T de textile collecté en PAV Soit 1,7 kg/hab en 2012 En 2013, 164,4T de textile collecté en PAV Soit 2,9 Kg/hab en 2013 Une augmentation de 72,9% par rapport à 2012

Les dépôts sauvages Pas de retour des communes sur les tonnages de dépôts sauvages depuis la mise en place de la REOMI. La CCVE fait évoluer ses modes de collecte en fonction des besoins des usagers. Rappel: les dépôts sauvages sont interdits. Les contrevenants risquent une amende de 135 à 1 500 euros (article R 632.1 du code pénal). Ces dépôts sauvages entraînent une surcharge conséquente de travail. Rappel, la CCVE apporte une aide financière aux communes pour la gestion de leurs dépôts sauvages

Les indicateurs financiers 1/ Les principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat au cours de l’année 2013 2/ Les principales dépenses pour le traitement des déchets au cours de l’année 2012 3/La REOMI 4/ Les dépenses et les recettes de fonctionnement et investissement pour l’année 2013 apparaissant sur le compte administratif de la CCVE.

Marché SEMAER – 1er janvier 2013 au 1ER août 2014 Sur 12 mois : Auvernaux – Ballancourt Sur Essonne – Baulne – Champcueil - Chevannes - Cerny – Echarcon – Fontenay Le Vicomte – Itteville – La Ferte Alais – Mennecy - Nainville Les Roches – Ormoy - Saint-Vrain - Vert Le Grand Vert Le Petit - D’huison Longueville – Guigneville Sur Essonne – Orveau – Vayres Sur Essonne–- 56576 hab. Prix forfaitaires Tonnages Prix forfaitaires € TTC 2013   Ordures ménagères * 10 516 T 1 330 781,73 € Biflux 2 192 T 760 569,98 € Verre en PàP (5 communes) 495 T 82 224,49 € Journaux/Magazines en PAV 364 T 21 262,33 € Déchets Végétaux 1 791 T 246 823,60 € Encombrants 224 T 92 216,21 € DEEE 9 T 5 121,34 € TOTAL 15 582 T 2 538 999,67 € TONNAGES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES MONTANT FORFAITAIRE ANNUEL (HT) > OU = 12 750 T/an  12 050 à 12 000 T/an < 11 349 tonnes/an 1 161 271 €/an 1 111 021 €/an < 1 064 121 €/an *  Montant forfaitaire des Ordures Ménagères est fonction du volume des déchets collectés.    Avec 10 516 tonnes d’ordures ménagères en 2013 le montant forfaitaire à baissé de 97 150 € HT Permet de limiter l’augmentation des tarifs, à seulement 1% pour 2013, = taux inférieur à l’inflation et aux hausses de TVA.   Une hausse tarifaire inférieure à ce qu’aurait donné la seule réévaluation forfaitaire des bases de la TEOM. Annulation du marché de collecte des déchets de la CCVE à la société SEMAER par décision de justice (effectif depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 1er Août 2014)

Autres prestations confiées à des entreprises sous contrat Type de contrat Montant € TTC 2013 SEMAER Marché public de fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables  Marché référencé CCVE 2009-10 Marché à bons de commande 100 321.02 € SAER Bennes pour les communes  Marché référencé CCVE 2011-01 Bons de commande 34 484.89 € OTUS Fourniture et livraison de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux  Marché référencé CCVE 2010-04 (Fin : 31/07/13) 30 148.66 € STYX Application web REOMI  Marché référencé CCVE 2012-07 Marché à procédure adaptée 23 920 € PLASTIC OMNIUM / SULO Fourniture et maintenance du logiciel de gestion de la REOMi (2ND SEM 2012 payé en 2013)  Marché référencé CCVE 2010-08 (Fin 31/12/12) 23 082.80 € DOCAPOST Impression, mise sous pli, envoie factures TIP  Marché référencé CCVE 2013-19 22 089.90 € LA POSTE Affranchissement, factures 16 367.21 € TEMACO Fourniture PAV enterrés Selon devis 14 903.36 € Fourniture et livraisons de sacs biodégradables  Marché réf CCVE 2013-02 (Début : 01/08/13) 11 218.95 € WILLAUME EGRET Carnets à souche, adhésif erreur tri, impression, reproduction, autocollants, véhicules de services, panneaux, camions, collectes 10 052.60 € TPS Travaux PAV enterrés 7 645.91€

Autres prestations confiées à des entreprises sous contrat Type de contrat Montant € TTC 2013 ECOGESTE Convention 5 501.94 € JM PLAST Sacs plastiques à logo Selon devis 4 962.68 € SULO Puces  Marché référencé CCVE 2012-08 Marché à bons de commande 4 162.08 € ESPRIT PUB Sacs erreur tri 3 616.70 € Journal OFFICIEL Publicité marché 1 722.24 € 7URG Livraison enveloppe « Marianne » chez l’imprimeur 1 561.98 € SAER Fourniture PAV d’occasion 1 443.43 € AB2J DISTRIB Distribution calendrier collecte 2013 1 167.60 € BRUNEAU Enveloppes erreur tri 1 148.16 € UGAP Matériel secrétariat OM 899.55 € Garage CARTIER Réparation véhicules de services 843.19 € Imprimerie NATIONALES 40 000 enveloppes « Marianne » 651.10 € AUTOVISION Contrôle technique véhicules de services 127 €

Principales dépenses pour le traitement des déchets Syndicat de traitement des déchets Nature de la prestation Tonnages (en tonnes) Montant des dépenses 2013 (€ TTC) TOTAL des dépenses 2013 Coût total du service de traitement par habitant (€ TTC/hab) CCVE (sauf Leudeville) – 56 576 hab. SIREDOM Traitement des déchets 16 590,36 T 1 867 179,05 € 2 958 619,96€ 52,29 € Déchèterie* 14 982,54 T + 46 Extincteurs + 272 bouteilles de gaz + 157 autres bouteilles 1 091 440,91 € 2013 *Inclut les 2 factures de réajustement de 2013 + inclut DDM En 2013, le coût du service traitement des déchets hors déchèterie est de 33 € en moyenne par habitant. En 2012, le coût du service traitement des déchets hors déchèterie est de 36,32 € en moyenne par habitant. Syndicat de traitement des déchets Nature de la prestation Tonnages (en tonnes) Montant des dépenses 2012 (€ TTC) TOTAL des dépenses 2012 Coût total du service de traitement par habitant (€ TTC/hab) CCVE (sauf Leudeville) – 55 887 hab. SIREDOM Traitement des déchets 17 685,61 T 2 029 747,21€ 3 137 274.25 € 56,14€ Déchèterie* 9 748,04 T + 2 Extincteurs + 93 bouteilles de gaz + 19 autres bouteilles + 84 RDV DEEE 1 107 527,04€ 2012 *Inclut les 2 factures de réajustement de 2012 + inclut DDM

Composition de la R.E.O.M.I REOMi CCVE = Part Fixe + Part Variable Budget Annexe = Transparence dans l'exploitation du service

Modalités de calcul de la R.E.O.M.I La REOMi est composée de deux parties Une partie fixe établie selon : Le nombre de bacs OM et Biflux détenus par l’usager Le litrage de chacun de ces bacs Le niveau du service de collecte assuré sur la commune Une partie variable établie selon : Le nombre de levées de chacun des bacs Le nombre de sacs déchets végétaux achetés Le nombre de RDV encombrants/DEEE demandés Éventuellement le nombre de sacs OM ou Biflux achetés

Que finance la part fixe de la REOMi ? La part fixe de la REOMi permet de financer les coûts “non-personnalisables”. Permet de financer: La part fixe du marché collecte La collecte des points d’apport volontaire Les déchèteries Le coût du service de gestion des déchets de la CCVE et du SIREDOM Les actions d’information des usagers (Reomi pratic, site Internet environnement, etc.) Les investissements : bacs, bornes d’apport volontaires, matériel et logiciel pour la gestion de la REOMi La part fixe n’est donc pas une location de bac déjà amorti, mais le financement d’une part importante du service d’ordures ménagères (environ 60%)

Que finance la part variable de la REOMi ? La part variable de la REOMi finance les coûts “personnalisables”   Permet de financer: Les coûts de collecte (hors partie fixe du marché de collecte) Les coûts de traitement (hors frais de structure du syndicat de traitement) des déchets collectés en porte à porte

En conclusion, grâce à la R.E.O.M.I Moins je produis de déchets, Moins je sors mon bac, Plus je maîtrise ma facture, Plus je respecte l’environnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement pour l’année 2013

Les dépenses et les recettes d’investissement pour l’année 2013

Les mesures de prévention 1/ La communication préventive 2/ L’opération de compostage individuel 3/ Action de sensibilisation

L’opération de compostage individuel Commandes en 2013: 301 composteurs plastiques, 255 composteurs bois, 307 bio-seaux,     2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Total Plastique 722 174 275 650 373 855 320 301 3369 Bois 585 186 272 528 330 724 290 255 3170 Bio-seaux 644 140 242 191 321 457 390 307 2692 1951 500 789 1369 1024 2036 1000 863 9532 Depuis 2006: = 9 532 Composteurs distribués.

Collecte des déchets d’Equipements électriques et électroniques (DEEE) Une réglementation ne permet plus de collecter avec les encombrants, en porte à porte, les DEEE. Décret du 20 juillet 2005 impose depuis le 13 août 2006 « L'obligation de reprise gratuite par les distributeurs des vieux équipements lors de la vente ou livraison d’un même équipement » = « 1 pour 1 » CCVE organise pour les usagers, une collecte exceptionnelle des DEEE depuis 2007. En 2013, ce sont 137 rendez-vous qui ont été pris, soit 63,1% de plus qu’en 2012 .

Action de sensibilisation Liste d’actions menées : 15 Janvier 2013 Maison de retraite Consignes Hautefeuille à St-Vrain Personnel de Tri 25 Février 2013 Conseil général d’Evry – Les axes du Réseau prévention et Agents conseil général les axes pour 2013 27 Mars 2013 Centre de loisirs de Consignes la Ferte-Alais Enfants de 3 à 5ans de Tri 11 et 12 Avril 2013 Formation sur le tri Consignes des Ripeurs à Vert le Grand Personnel de Tri 23 Avril 2013 Institut Bellan à Vayre sur Essonne Agents + Enfants Tri sur le site 24 Avril 2013 Centre de loisirs de Gaspillage la Ferte-Alais Enfants de 3 à 5ans alimentaire 26 Avril 2013 Collège le saussay Gaspillage Ballancourt Personnel alimentaire 15 Mai 2013 Centre de loisirs de Visite camion la Ferte-Alais Enfants de 3 à 5ans collecte 01 Juin 2013 Institut Bellan à Consignes Vayre sur Essonne Formation Personnel de Tri 08 Juillet 2013 Formation des équipes Rappel des de collecte Agents consignes 09 Juillet 2013 Collège le saussay Mise en place à Ballancourt Agents d’un composteur 17 Octobre 2013 Maison de Diagnostics et préparation retraite à Cerny Personnel pour rappel des consignes

La communication En contactant le service de gestion des déchets: Sur le site internet de la communauté de Communes spécifique à l’environnement: http://valdessonne-environnement.com/ En contactant le service de gestion des déchets: Par téléphone au 01.64.93.21.20 Par mail : ccve-environnement@ccvalessonne.com

La communication Fréquentation du site www.valdessonne-environnement.com En 2013, le site internet a été visité prés de 389 436 fois. Alors qu’en 2012 il ne présentait que 97 384 visites. Soit un taux d’augmentation de 300 %.

Evénements marquants de l’année 2013 Annulation du marché de collecte des déchets de la CCVE à la société SEMAER par décision de justice (effectif depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 1er Août 2014) Evolution des modes de paiement de la REOMI : Mise en place du paiement par internet. Envoi facture REOMI (Environ 20 000 factures envoyées à chaque campagne de facturation). Une nouvelle tarification adoptée fin décembre 2012 est entré en vigueur le 1 Janvier 2013. Augmentation de la TVA de 5% à 7%.

Tableaux CROISES DYNAMIQUES annexés   Répertorient les tonnages des déchets depuis 2006 sur le territoire de la CCVE.     « Tableau de base »: regroupe données concernant la collecte + traitement des déchets depuis 2006. « Tableaux comparatifs » sont tirés du tableau de base. Permettent d'étudier les chiffres plus facilement, en fonction des données souhaitées (type de collecte, type de déchets, année…)             Pour les 20 communes:   Tonnages des déchets collectés en Point d’Apport Volontaire (PAV) et en Porte-à-porte (PàP) depuis 2006,   Tonnages des déchets collectés en déchèteries depuis 2006,   Kilogramme de déchets produits par habitant en un an par les 20 communes et ce, depuis 2006,   Evolution mensuelle des tonnages en 2013 pour les 20 communes,         Pour Leudeville   Tonnages des déchets collectés en PAV et PàP depuis 2006 à Leudeville,     Kg/hab/an de déchets produits depuis 2006 à Leudeville,           Vous pouvez apporter les modifications que vous souhaitez pour obtenir les résultats qui vous intéressent.       Présence d’une liste déroulante de choix, vous permettant de faire le « tri » dans les données.        

Merci de Votre Attention