Se former : pourquoi et pour qui ?

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Quelle différence entre formation initiale, continue et professionnelle ?

Modes d’accès à la formation professionnelle

Modes d’accès à la formation Plan de formation de l’entreprise CIF (Congé Individuel de Formation) Périodes de professionnalisation DIF (Droit individuel à la formation) V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience)

Modes d’accès à la formation Plan de formation de l’entreprise CIF (Congé Individuel de Formation) Périodes de professionnalisation DIF (Droit individuel à la formation) V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience)

La formation professionnelle à l’initiative de l’employeur

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont des obligations en matière de formation professionnelle qui se traduisent notamment par le versement d’une contribution. Celle ci est assise sur la masse salariale (MS) et son pourcentage varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Mais les obligations ne sont pas uniquement financières, elles concernent également la formation des salariés.

Contributions selon la taille de l’entreprise Entreprise de moins de 10 salariés 0,55 % de la masse salariale

Contributions selon la taille de l’entreprise Entreprise de moins de 10 salariés Entreprise de 10 à –20 salariés 0,55 % de la masse salariale 1,05 % de la masse salariale

Contributions selon la taille de l’entreprise Entreprise de moins de 10 salariés Entreprise de 10 à –20 salariés Entreprise de plus de 20 salariés 0,55 % de la masse salariale 1,05 % de la masse salariale 1,60 % de la masse salariale

Plan de formation de l’entreprise rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d'entreprise, après consultation des représentants du personnel.

Période de professionnalisation Dispositif créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». But : favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou qui sont âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.

Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) Reconnue par le Code du travail, permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen. La V.A.E. peut être à l’initiative de l’entreprise mais également celle du salarié, demandeur d’emploi…

La formation professionnelle à l’initiative du salarié : C.I.F.(Congé Individuel de Formation) D.I.F. (Droit Individuel à la Formation) V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience)

Le D.I.F. Le droit individuel à la formation a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Procédure simplifiée du D.I.F.

Le C.I.F. Le congé individuel de formation est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d'organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d'entreprises (AGECIF).

Procédure simplifiée du C.I.F. Demande d’autorisation d’absence faite par le salarié Formation > 6 mois (continue) non Formation < 6 mois (discontinue) oui oui Réception de la demande d’autorisation d’absence par l’employeur Demande d’autorisation au plus tard 120 jours avant le départ en formation Demande d’autorisation au plus tard 120 jours avant le départ en formation Décision de l’employeur

non Décision de l’employeur Acceptation Refus OUI Report du départ en C.I.F. Le salarié bénéficie du C.I.F. Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour l'un des deux motifs suivants : Motif de service (départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise) Effectifs simultanément absents (toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément , selon l'effectif de l'entreprise),

Diaporama « La formation professionnelle » Sources : www.travail.gouv.fr www.travail-solidarite.gouv.fr Ouvrages : Manuels droit économie BEP Nathan & Foucher Droit du travail Sirey CLASSE TMC2 – Lycée Emile Zola Vendredi 18 janvier 2008