ELEVES A BESOINS PARTICULIERS Troubles de santé PAI Handicap PPS Troubles des apprentissages PPRE PAP Centres médico-scolaires    21D rue des Jardins 05000 Gap 04 92 51 73 41 Ecole Pasteur Boulevard Pasteur 05200 Embrun 04 92 43 30 69  Ecole du Prorel Rue Roger Froger 05100 Briançon 04 92 21 53 84 ELEVES A BESOINS PARTICULIERS MDPH 29 bis Avenue Commandant Dumont 05000 Gap 04 92 20 63 96

ELEVES A BESOINS PARTICULIERS Troubles des apprentissages « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun des connaissances, des compétences et des cultures. » Article 13 de la loi du 8 Juillet 2013. Pour qui Troubles de la santé évoluant sur une longue période  Situation de handicap Troubles des apprentissages PAI Projet d’accueil individualisé Circulaire 99-181 du 10/11/99 et 2003-135 du 8/09/2003  PPS Projet personnalisé de scolarisation Loi du 11/02/2005 et art L112-2 du code de l’éducation PAP Plan d’accompagnement personnalisé Loi n°2013-595 du 08/07/2013 et décret n°2014-1377 du 18/11/2014 PPRE Projet personnalisé de réussite éducative Art 16 loi du 23/04/2005 Suivre une scolarité ordinaire avec un protocole médical adapté. Etabli à la demande des familles.   Outil de pilotage du parcours Elément du plan de compensation de scolarisation Demande des familles auprès de la MDPH   Troubles des apprentissages validés par le médecin EN. Demande des familles ou proposition des enseignants. Accord des familles obligatoire.  Non maîtrise des connaissances et compétences indispensables à la fin d’un cycle. Proposition de l’établissement à la famille. Pour quoi Services municipaux en charge de la restauration pour le 1er degré. Intervenants médicaux, paramédicaux Les différents intervenants de la prise en charge médicale et paramédicale Les différents intervenants de la prise en charge médicale et paramédicale  Partenaires ● Régimes alimentaires ● Traitement d’urgence ● Traitement médical ● Aménagements d’horaires ● Dispenses d’activités incompatibles avec la santé et activités de substitution ● Aménagement d’examen possible   Document type pour le PPS élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (MDPH). Il définit : ● les modalités de scolarisation ● les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales, paramédicales. Aménagement d’examen possible.   Aménagements pédagogiques. ● Intervention des personnels paramédicaux pendant le temps scolaire. ● Utilisation d’un ordinateur éventuellement. Le PAP est un outil de suivi de l’élève. Plan coordonné d’actions pour répondre aux besoins de l’élève. Fixe des objectifs précis en nombre réduit.   Elaboré par l’équipe pédagogique. Bilan au terme du PPRE  Adaptations Point vigilance Signatures obligatoires : famille, chef d’établissement, médecin EN, et représentants des mairies si PAI pour temps de cantine  Adéquation des moyens mis à disposition de l’élève avec ses besoins Relève du droit commun. Ne permet pas de dispense d’enseignement, d’attribution d’aide humaine ou de matériel pédagogique.  Limité dans le temps en fonction des difficultés et des progrès de l’élève Durée Durée : tant qu’il n’y a pas de modification du traitement ou des personnes concernées Révisé à minima à chaque changement de cycle Evaluation tous les ans. Transmission au changement de cycle Temporaire