15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire REUNION PUBLIQUE 15 MAI 2004 BIENVENUE A TOUS

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire ORDRE DU JOUR 1.La Glacière 2.Les Expertises en cours 3.L’Evaporateur de lixiviats 4.Plan départemental des déchets 5. 3ème Voie Ferrée

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire LA Glacière Notre recours sur le fond déposé en Décembre 2000 au Tribunal Administratif de Nice est toujours en attente. Octobre 2000

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire La décharge continue à se remplir tandis que les expertises ordonnées par le Tribunal n’ont toujours pas commencé ? Mai 2003

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire 8 Mai 2004

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15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Petit historique -Décembre 2000: ADEV dépose un recours sur le fond auprés du Tribunal Administratif de Nice (dossier toujours en cours d’instruction !). - Oct ADEVconstate que le Lit du Mardaric est pollué - 2 Novembre 2001 ADEV dépose un référé au Tribunal Administratif de Nice Novembre 2001: le Tribunal Administratif visite le site de la Glacière suite à notre référé Décembre 2001: Jugement du tribunal - 19 Décembre 2001: Ordonnance du tribunal

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Ordonnance du tribunal L’exploitant est reconnu coupable d’avoir pollué le Mardaric La Glacière restera ouverte, sous surveillance 2 experts sont nommés, de nouvelles expertises ordonnées, les experts ont UN AN pour rendre leur rapport les expertises ont commencé le 16 décembre 2003 Les résultats sont attendus : Décembre 2004

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire NOS NAPPES PHREATIQUES, NOTRE EAU POTABLE, LES EXPERTISES, OU EN SOMMES NOUS ?

QUALITE DE NOTRE EAU - Les expertises ordonnées par le Tribunal Administratif de Nice en Décembre 2001 ont débuté en janvier 2004 A ce jour nous n’avons reçu aucun résultat - Nous avons contrôlé l’eau que nous buvons par un Institut Européen de l’Environnement Les résultats de ce contrôle n’ont pas révélé de pollution Ces expertises se font sous le contrôle de l’ADEV Nous sommes toutes les semaines sur le terrain

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire L’ADEV a participé aux CLIS -de la décharge de la Glacière 01/04/04 -de la décharge du Jas de Madame 06/05/04

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Le 13 avril 2004 Le préfet des Alpes maritimes AUTORISE LA POURSUITE DE L’ EXPLOITATION DE LA DECHARGE DE LA GLACIERE AUTORISE LA MISE EN PLACE D ’ UNE UNITE D ’ EVAPOCONCENTRATION DES LIXIVIATS

POURSUITE DE L’EXPLOITATION Basé sur le bilan triennal établi par l’Exploitant Plusieurs points ont été omis ! Passer un bull le jour de la venue du Tribunal, tirs de mine Dépôt de déchets en dehors des casiers (Arrêté Préf.) Centrale de contrôle à la SDEI: NON connectée Piézomètres en panne depuis des années ET TOUT CECI SOUS LE CONTROLE DE LA DRIRE et DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’HYGIENE

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Le représentant de l’état (DRIRE) reconnaît que certains points auraient pu être cités dans le rapport objet de la CLIS. Le préfet n’a pas attendu la fin des expertises pour renouveler l’autorisation d’exploitation de la Glacière

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire UN EVAPORATEUR DE LIXIVIATS COMMENT CA MARCHE ?

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Bassin de lixiviats (jus de décharge) de la glacière

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Traitement des lixiviats par voie thermique au biogaz Bassin de lixiviats Température 100°C Température 900°C Que part-il dans l’atmosphère ? Vapeur d’eau ? autres molécules ??? Les Boues sont rejetées dans la décharge

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Les boues de lixiviats seront déversées dans la Glacière Les gaz seront rejetés dans l’atmosphère Il n’existe aucune réglementation précise La DRIRE doit nous fournir un rapport précis! dans 1 Mois ! Le Conseil Départemental d’Hygiène, à quoi sert-il ? Basé sur quel document, a-t-il pu donner un avis favorable ? Ce système n’est-il pas encore expérimental ? SOMMES - NOUS DEVENUS DES COBAYES ?

Etude d’impact (2000) : Gestion des lixiviats

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil départemental d’Hygiène a donné un avis favorable à l’installation d’un évapoconcentrateur de lixiviat Les lixiviats de la Glacière et ceux du Jas De Madame y seront traités, et après pourquoi pas ? les boues du département !

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Question à M. Le Préfet, LA MODIFICATION DU TRAITEMENT DES LIXIVIATS N’EST-IL PAS UN CHANGEMENT MAJEUR QUI NECESSITE UNE NOUVELLE ETUDE D’IMPACT ?

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS UNE ENQUETE PUBLIQUE CET ETE LES FUTURS SITES NE SERONT PAS INDIQUES LE CONSEIL GENERAL DECIDERA « OU » Il faut entre 5 et 8 ans pour créer un CET L’exploitant déclare : « La Glacière constitue une capacité résiduelle de tonnes sur 7 ans »

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire A LA QUESTION LORS DE LA CLIS DE LA GLACIERE « M. LE PREFET, POUVEZ VOUS NOUS DIRE, SI SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET EST PREVU UN NOUVEAU SITE ? » Réponse du représentant de l’Etat : « NE METTONS PAS LA CHARRUE AVANT LES BŒUFS » PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire CONCLUSION LA GLACIERE NOUS NE BAISSERONS PAS LES BRAS Un Nouveau Recours est Prévisible

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire L’EAU LA PREMIERE RICHESSE DE NOTRE COMMUNE SANTE PUBLIQUE

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire TROISIEME VOIE FERREE

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire L’ADEV est membre du C.A.D.D.E. 06 Collectif pour l’Aménagement Durable et la Défense de l’Environnement des Alpes Maritimes

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire Réunion de Biovimer novembre 2003

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire CADDE 06 Collectif d’associations Cannes-Nice pour l’Aménagement Durable et la Défense de l’Environnement des A-Mmes

PROCEDURE La DUP a été prise par Arrêté signé du Premier Ministre Conséquences :  Forme de la procédure : Recours auprès du Conseil d’Etat.  Procédure unique (sans appel).  Le jugement est rendu sous 12 mois.  Seul le Conseil d’Etat a compétence pour statuer sur la validité de cette DUP COUT: Entre: 2500 et 6000 €

EVOLUTION DU PROJET Après l’Enquête Publique :  8 septembre 2003 signature de la DUP par le 1 er Ministre  10 septembre 2003 signature enquête parcellaire par le Préfet  14 septembre 2003 parution au Journal Officiel de la DUP Le dossier est visible au Ministère des Transport et à la Préfecture des AM  23 septembre 2003 parution sur Nice-matin de l’Enquête Parcellaire  24 octobre 2003 fin de l’Enquête Parcellaire.  25 mars 2004 Rapport du Commissaire Enquêteur expédié le 29 mars 2004 à la Préfecture des A-Mmes et la Sous-Préfecture de Grasse, aux communes d’Antibes, Villeneuve-Loubet et Cagnes sur Mer. Aujourd’hui, nous attendons l’Arrêté de Cessibilité CADDE 06 Collectif d’associations Cannes-Nice pour l’Aménagement Durale et la Défense de l’Environnement des A-Mmes

LE RECOURS engagé par le CADDE 06  12 novembre 2003 Dépôt du Recours sommaire au Conseil d’État par l’intermédiaire du Cabinet d’Avocats HUGLO - LEPAGE (Paris), en Annulation de la DUP pour Abus de Pouvoir. Le délais de recours de 2 x 2 mois, ne démarre normalement qu’à la fourniture du dossier complet de la DUP par le Ministère. Malgré la validation de notre demande par de la CADA (Commission d‘Accès aux Documents Administratifs, instance consultative et indépendante), le Ministre a refusé de nous communiquer ces documents.  9 mars 2004Dépôt du recours ampliatif Sur la FORME, des irrégularités ont été relevées lors de la Concertation Publique et l’Enquête Préalable à la DUP. Sur le FONDS, ont été soulevés l’incohérence, la dangerosité, la précarité, et l’inadéquation du projet avec les besoins réels de la Côte d’Azur. CADDE 06 Collectif d’associations Cannes-Nice pour l’Aménagement Durable et la Défense de l’Environnement des A-Mmes

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire 3ème VOIE FERREE NOUS NE DESARMERONS PAS ! ATTENDRE LES RESULTATS DU RECOURS EN CONSEIL D’ETAT

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire QUESTIONS DIVERSES

15 MAI 2004Assemblée Générale Ordinaire NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN VENEZ NOUS REJOINDRE ADHERER A l’ADEV - cotisation annuelle 20 € MERCI A TOUS