Comment accompagner les collectivités dans la restructuration des commerces de leur Zone Urbaine Sensible et recréer durablement le lien social ?

1.Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité : une priorité pour les collectivités 2.Epareca, « promoteur public » : un opérateur public pour restructurer et pérenniser les espaces commerciaux et artisanaux dégradés 3.La collectivité et Epareca : les conditions de réussite d’un projet commun 4.Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial : un processus bien établi 5.Engager le processus : les 8 conditions du succès

1.Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité : une priorité pour les collectivités Des équipements commerciaux en perte de vitesse Un environnement inadapté Commerces et espaces publics

Un déclin du patrimoine immobilier dû à un manque de mobilisation des propriétaires Une absence de gestion unifiée et d’animation commerciale Des équipements inadaptés à l’évolution du fonctionnement actuel du commerce Un appauvrissement de l’offre lié au développement de pôles attractifs en périphérie Clichy-sous-Bois « Le Chêne Pointu »Romans-sur-Isère « La Monnaie » Des équipements commerciaux en perte de vitesse

Un environnement inadapté Une conception « grands ensembles » des années 60/70 Des sites enclavés, peu visibles Un environnement dégradé Clermont-Ferrand « La Gauthière » Un développement de l’insécurité et des incivilités Une paupérisation de la population

Commerces et espaces publics Une multiplicité d’acteurs privés et publics : collectivités, bailleurs sociaux, propriétaires de locaux commerciaux, exploitants… Des domanialités parfois complexes

Un statut d’opérateur Des prérogatives publiques Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale 2.Epareca, « promoteur public » : Un opérateur public pour restructurer et pérenniser les espaces commerciaux et artisanaux dégradés

Un statut d’opérateur Un rôle de promoteur, d’investisseur et de gestionnaire Une équipe pluridisciplinaire associant la chaîne complète des compétences Des capacités renforcées par un appui de prestataires extérieurs : études, maîtrise d’ouvrage déléguée… Objectifs : Mener à bien le projet commercial et garantir sa réussite dans la durée Remettre les espaces commerciaux sur le marché de l’investissement et de la gestion privés à moyen terme

Des prérogatives publiques Un statut d’EPIC, créé en 1996, par la Loi du Pacte de Relance pour la Ville Des moyens coercitifs (Déclaration d’Utilité Publique, expropriation) Une dotation annuelle d’Etat définie dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens Objectifs : Maintenir un service de proximité pour les habitants, souvent captifs, des quartiers les plus en difficulté Palier le défaut d’initiative privée

Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale Une intervention dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (ZUS, ZRU, ZFU…) Un partenariat privilégié avec l’ANRU et la CDC Objectifs : Accompagner les Projets de Renouvellement Urbain Favoriser la mixité sociale et urbaine Créer des lieux de vie et d’échange Contribuer à la politique de l’emploi

3.La collectivité et Epareca : les conditions de réussite d’un projet commun Le type de demandes L’éligibilité des demandes Une relation partenariale 10 ans d’action au service de la collectivité

Le type de demandes Espace commercial Rue commerçante ou rez-de-chaussée HLM Commerces diffus dans le quartier Perpignan « Clodion-Torcatis » Mons-en-Baroeul « Europe » Dechy « Centre ville »

L’éligibilité des demandes Une localisation obligatoire dans les zones labellisées par la Politique de la Ville Un engagement de la collectivité sur un projet urbain fort et soutenu par l’ANRU Une viabilité commerciale de l’opération Une capacité à maîtriser le foncier

Une relation partenariale Une demande émanant de la collectivité Une présence, à ses côtés, à tous les moments importants de la vie de l’opération Une opération menée sous l’égide d’un Comité de Pilotage local, présidé par le Maire ou le Président de l’EPCI Des engagements réciproques formalisés dans une Convention

10 ans d’action au service des collectivités Septembre 2008 SITES ELIGIBLES SITES EN MONTAGE SITES EN PRODUCTION SITES EN EXPLOITATION SITES REVENDUS

10 ans d’action au service de la collectivité 64 dossiers sont en phase de montage 22 autres sont en production 18 sites sont en exploitation 4 opérations ont fait l'objet d'une revente Hem « Laënnec »

4.Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial : un processus bien établi Le schéma d’intervention La phase d’études et de projet La phase de réalisation La phase de gestion La phase de revente

Le Schéma d’intervention Diagnostic d’opportunité Décision du Conseil d’Administration Phase d’études et de projet Saisine par la collectivité Phase de gestion Phase de réalisation Revente Sollicitation ANRU/CDC

La phase d’études et de projet Projet commercial Potentiel Étude de marché Faisabilité de l’opération Etat des lieux Étude juridique et foncière Étude de projet Étude financière

La phase d’études et de projet Etude de marché :  potentiel Etude juridique et foncière :  analyse de la copropriété  estimation des murs et des fonds  évaluation des transferts et des évictions  autres indemnisations Déterminer la viabilité économique et commerciale du projet

La phase d’études et de projet Etude de projet :  définition du programme commercial et de son insertion urbaine  estimation des coûts Etude financière :  plan de financement  montage  recherche de subventions Saint-Etienne « Montreynaud »

La phase de réalisation Maîtrise d’ouvrage complète de l’opération commerciale Alençon « Perseigne » Acquisition du foncier (par voie amiable ou expropriation) Démolition éventuelle de l’ancien centre Construction ou restructuration de l’équipement

La phase de réalisation Rôle d’investisseur Acquisition des rez-de-chaussée commerciaux en état futur d’achèvement ou en construction achevée Rennes « Kennedy »

La phase de gestion Mettre en place une gestion locative et technique rigoureuse Impliquer les associations de commerçants dans l’animation des sites Commercialiser les surfaces disponibles

Reims « L’Hippodrome » La phase de revente

5.Engager le processus : les 8 conditions du succès

Les 8 conditions du succès  Maîtriser 100 % de la propriété  Désenclaver, sécuriser et recalibrer l’équipement  S’inscrire dans un projet urbain de qualité  Bénéficier d’une maîtrise d’ouvrage locale forte  Obtenir un large et réel partenariat public/privé  Adapter l’offre commerciale et recommercialiser  Gérer et animer de façon unitaire  Pratiquer une politique de loyers cohérente

12 place saint Hubert – Lille cedex Tel –