IEP Master Politiques Territoriales de Développement Durable Flamoval Un projet adapté aux besoins du territoire? Xavier DELBENDE Anne-Flore MULLIE Marie SEBIRE IEP Master Politiques Territoriales de Développement Durable

Le territoire Source : Site Internet du Syndicat Mixte Flandre Morinie Consultable sur : http://www.flandremorinie.com/smfm_carte.php

Les syndicats

Notre objectif L’élaboration d’une nouvelle expertise sur le projet Flamoval

L’intérêt d’une telle étude Controverse autour du dimensionnement de Flamoval. Etude de gisement non présentée par le SMFM.

Notre démarche Dans un premier temps: réalisation d’une étude de gisement des déchets sur le territoire. Dans un second temps: réalisation de prospectives sur la production future de déchets sur le territoire.

Nos conclusions

L’étude de gisement (1) Objectif: récolter les données sur la production de déchets sur le territoire, afin d’établir si le gisement correspond aux objectifs de Flamoval.

L’étude de gisement (2) Notre démarche Sources: Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Les données recueillies L’étude de gisement (3) Les données recueillies 2004 2005 2006 2007 Chiffres du SMFM (t) 186331 192580 196643 n.c. Selon les données recueillies (t) 163950 170767 168150 170924 Le gisement global (poubelle « grise » + recyclage + encombrants + déchetteries)

Les données recueillies Production d’OM (« poubelle grise ») (t) L’étude de gisement (4) Les données recueillies 2004 2005 2006 2007 Production d’OM (« poubelle grise ») (t) 99305,62 93075,07 89665,59 88008,70 Le gisement d’ordures ménagères (poubelle « grise »)

L’étude de gisement (5) Conséquences Gisement d’ordures ménagères instable. Respect des plans départementaux d’élimination des déchets et assimilés. Lien tableaux pop

Prospectives Quelle viabilité pour Flamoval à l’horizon 2030? Quelle production de déchets ménagers envisager sur le territoire à l’avenir?

Point méthodologique Étude basée sur l'évolution de la production globale d’ordures ménagères (poubelle grise) selon:  la législation en vigueur (directives européennes, loi grenelle, plans départementaux…)  les tendances constatées du comportement des ménages (INSEE, ADEME…)  l’évolution dans les autres pays européens  l’évolution constatée dans la CC Flandres Lys depuis la redevance Réalisation de tableaux à l’horizon 2030 Lien tableaux pop tableaux prospectives

Nos principales conclusions… Évolution du tonnage de déchets pour le SMFM 180000 170767 170000 170924 168150 163950 160000 150000 140000 Evolution du tonnage déchets 130000 tonnage global Evolution du 120000 tonnage d'OM 110000 100000 99306 93075 89666 90000 88009 80000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 années

Scénario « Laisser faire » Évolution de la population (INSEE) Fin de l’évolution du comportement des ménages (tri..) Pas d’évolution de la composition de la poubelle grise

Évolution estimée de la quantité d'OM Scénario "Laisser-faire" 60000 65000 70000 75000 80000 85000 90000 95000 100000 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Années Tonnes Tonnes d'OM produites Tonnes d'OM nécessaires au fonctionnement de Flamoval

Scénario « Redevance» Mise en place progressive de la redevance incitative (REOM) sur le modèle de la CC Flandres Lys Prise en compte des résultats de la CC Flandres Lys appliqués progressivement aux autres syndicats (effets sur 2 ans)

Évolution estimée du tonnage d'OM Scénario "redevance" 100000 Adoption de la Adoption de la redevance par le redevance par le 95000 SMICTOM SMICTOM Adoption de la 90000 redevance par le SIROM Adoption de la redevance par le 85000 SMLA Adoption de la Tonnes 80000 redevance par le SIROM 75000 Adoption de la 70000 redevance par le SMLA 65000 60000 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Années Tonnes d'OM produites, scénario médian Tonnes d'OM nécessaires au fonctionnement de Flamoval Tonnes d'0M produites, scénario optimiste

Scénario « Recyclage renforcé» Recyclage moyen Recyclage élevé 50% emballages ménagers recyclés en 2020 + Réduction à la source Directive Cadre sur les déchets 70% emballages ménagers recyclés en 2030 70% de déchets organiques recyclés en 2030 75% de déchets organiques recyclés en 2030 Objectifs Loi Grenelle 1 90% du verre recyclé Cf. Suisse, Suède, Belgique, Allemagne 95% du verre recyclé Cf. Suisse

Évolution estimée de la quantité d'OM Scénario "recyclage renforcé" 60000 65000 70000 75000 100000 95000 90000 85000 Tonnes 80000 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Années Tonnes d'OM produites, recyclage élevé Tonnes d'OM nécessaires au fonctionnement de Flamoval Tonnes d'OM produites, recyclage moyen

Scénario « Bio Press’» Proposition des établissements Baudelet  Fraction humide 40% : envoyée en CVO  Fraction sèche 60% : à traiter en CVE, par exemple

Scénario Biopress Lien tableaux pop tableaux prospectives 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Années Tonnes Tonnes d'OMR destinées à l'incinération Tonnes d'OM nécessaires au fonctionnement de l'incinérateur Mise en place du système Biopress Lien tableaux pop tableaux prospectives

Section Politiques Territoriales de Développement Durable Merci ! Xavier Delbende Anne-Flore Mullié Marie Sebire IEP Lille Section Politiques Territoriales de Développement Durable