1 L’accessibilité aux services sociaux et de santé public, une question de vie!

 1. Présentation de la campagne (buts, objectifs, fonctionnement, actions à venir)  2. Échange sur les insatisfactions vécues en lien avec l'accès aux services  3. Présentation des documents de la campagne  4. Rédaction des formulaires de plaintes 2

 ▪ Le Mouvement PHAS est une coalition de promotion et de défense du droit d’accès à des services sociaux et de santé pour les personnes en situation de handicap et leurs proches.  ▪ PHAS est un mouvement rassembleur qui travaille sur le seul dossier de l’accès aux services pour faire un front commun de toutes les déficiences et de tous les groupes d’âge au Québec.  ▪ La coalition du Mouvement PHAS regroupe plus d’une soixantaine d’organismes de personnes en situation de handicap de tous groupes d’âge et de toutes déficiences à travers le Québec. 3

 S’organiser collectivement  Agir collectivement face au régime de plaintes  Défendre nos droits inclus dans la LSSS  Mobiliser notre milieu, recueillir 100 plaintes minimum  Améliorer l’accès à des services sociaux et de santé publics, universels, gratuits, transférables, intégraux et accessibles. 4

 Tournée d’éducation sur les droits et les recours dans le réseau de la santé et des services sociaux. ◦ 115 organismes de personnes en situation de handicap depuis 2012; ◦ 7 régions du Québec; 5

 Forum «L’accès aux services… et maintenant?» ◦ 185 participants de 11 régions du Québec, en novembre 2013; Objectifs du forum: ◦ Faire un état de la situation et un bilan de l’accès aux services sociaux et de santé publics pour les personnes en situation de handicap de tous âges au Québec. ◦ Cibler les enjeux collectifs actuels de l’accès aux services. ◦ Dégager des revendications communes et des pistes d’actions collectives. 6

 Revendication principale issue du forum: ◦ Organisation d’une campagne de plaintes collectives en lien avec l’accès aux services. 7

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 Se base sur les droits de la LSSS.  Utilise les moyens et les recours institutionnels individuels  Processus de plainte, Commissaire local aux plaintes, Protecteur du citoyen  Sortir de la logique du système, aller sur le terrain politique et l’action collective  Revendiquer collectivement, faire des gains pour l’ensemble des personnes en situation de handicap, pour les proches et les parents  Action politique : situation de l’accès aux services publics en SSS est le résultat de décisions et de choix politiques du gouvernement. En s’organisant, en revendiquant, nous bâtissons un rapport de force pour influencer les décisions gouvernementales. 9

 Plaintes individuelles et plaintes collectives: démarche complémentaire  Processus de plaintes individuelles: ◦ Règle des problèmes individuels ◦ Corrige une problématique d’un seul établissement ◦ Met en lumière les problèmes, les insatisfactions à l’intérieur du réseau pour que le réseau y apporte une solution 10

 Agir dans le système et faire des pressions extérieures.  Plaintes collectives: ◦ Rassembler un nombre significatif de plaintes individuelles ◦ Apporter des réponses collectives à des problèmes collectifs ◦ Faire des gains pour l’accès aux services pour tous et toutes ◦ Créer un rapport de force pour influencer les décisions politiques ◦ Agir collectivement pour forcer le Ministre SSS et le gouvernement à satisfaire nos revendications. ◦ Défendre collectivement nos droits aux services en SSS. 11

Problèmes affectant l'accessibilité et la continuité des services: ◦ Listes d'attente ◦ Arrêt, insuffisance ou refus de service ◦ Problèmes de continuité (congé prématuré, manque de suivi, insuffisance de services) ◦ Absence de services ou de programmes ◦ Problèmes reliés à la qualité des soins et des services dispensés ◦ Réévaluations à répétition 12

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Vos droits en tant qu’usagers (LSSS): ●Droit d’être informé sur l’existence des services et des ressources disponibles ● Droit de recevoir des services adéquats ● Droit de choisir le professionnel ou l'établissement qui dispensera les services ● Droit d'être informé sur son état de santé, sur les options possibles, les risques et les conséquences avant de consentir aux soins 14

● Droit de donner ou de refuser son consentement ● Droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être (ex : participer au plan d'intervention, au plan de services individualisés et à la révision de tels plans) ● Droit d'être accompagné et assisté en vue d'obtenir des informations ou d'entreprendre une démarche relativement à un service dispensé ● Droit d'être représenté dans le cas d'une personne mineure ou d'une personne majeure inapte 15

● Droit d'accès à son dossier et droit à la confidentialité de celui-ci ● Droit d'exercer un recours dans le cas de faute professionnelle ou autre ● Droit de porter plainte dans le cadre du régime de plainte 16

 Pourquoi exercer un recours et exprimer nos insatisfactions? ◦ Pour faire connaître les raisons de notre insatisfaction ◦ Pour que le réseau reste vigilant face aux besoins des usagers ◦ Déceler des problèmes ◦ Corriger des situations problématiques ◦ Améliorer les services ◦ Faire respecter nos droits 17

 Qui peut exercer un recours? ◦ Usagers, qui ont reçus, reçoivent ou attendent des services. ◦ Les personnes témoins ou qui ont connaissance que les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers ne sont pas respectés peut aviser verbalement ou par écrit le commissaire aux plaintes et à la qualité des services qui a le pouvoir d’intervenir. 18

 Plus simple que la démarche officielle de plainte.  Apporte des solutions collectives, des gains collectifs.  Collectivise les insatisfactions.  Peut être fait par des témoins.  Préserve et améliore l’accès aux services publics. 19

20 Plaintes PHAS Collectif Comm. Local aux plaintes: individuel Réseau SSS Protecteur du citoyen Ministre SSS, Gouvernement GAINSGAINS

 Fin des compressions  Ajout de ressources humaines et financières  Renforcement du réseau public  Fin des disparités régionales  Consultation et collaboration avec le milieu communautaire pour trouver des solutions 22

24 CAMPAGNECAMPAGNE Actions courts termes ●Ass. pub. ●Plainte ind. ●Plainte coll. ●Plainte coll: 100 minimum ●Mob. ●Action coll. ●Revendic Résultats Effets courts termes Actions moyens termes ●Plaintes ●Soutien ● médias ●Agences ●Fax/tel/ courriel ●Tournée mob. Résultats Effets moyens termes ●Plaintes ●Sensib. ●mob. ●Action coll. ●Rapport de force Actions moyens termes + ●Plaintes ●Rassem- blements ●Protec. citoyen Résultats longs termes ●Gains accès aux services Résultats Effets moyens termes + ●Pression politique ●Interven. Protecteur ●Engage- ments MSSS

 1. Assemblée publique ◦ 20 novembre  2. Formulation des plaintes et insatisfactions. ◦ 20 novembre-15 avril  3. Activités médiatiques ◦ 20 novembre à …  4. Conférence et communiqué de presse ◦ Mars 2015  5. Interpeller les agences ◦ Printemps 2015  6. Opération courriel/fax/téléphone/poste ◦ Mars 2015  7. Tournée de mobilisation au Québec ◦ Hiver-printemps

 8. Rassemblement aux bureau du MSSS. ◦ Printemps  9. Dépôt de plaintes aux bureaux de comté des ministres SSS. ◦ Mai 2015  10. Intervention et recommandations du Protecteur du citoyen. ◦ Avril 2015  11. Engagements gouvernementaux pour l’accès aux services. ◦ Mai 2015  12. Assemblée publique, bilan et suites. ◦ Juin

 Propositions de formes d’engagement: ◦ Formulation de plaintes ◦ Mobilisation de participants ◦ Transmettre l’information ◦ Participation aux activités de la campagne ◦ Participation à des interventions médiatiques ◦ Autres 27