Atelier de préparation des mesures transitoires dans le secteur de la santé, du 10 au 12 mars 2008 Rapport Synthèse

Contexte national 1/2 o Constitution de la 3 ième République depuis février 2006 o Pays unitaire fortement décentralisé o Les Provinces et les ETD ont autonomie de gestion de leurs ressources financières, humaines et matérielles o Loi portant décentralisation sous examen au Sénat

o Pas de matières sectorielles dans ladite loi, d’où nécessité d’une loi cadre sectorielle d’où nécessité d’une loi cadre sectorielle o Le budget de l’État pour 2008 prévoit rétrocession des ressources aux provinces Contexte national 2/2

Participations Excellences Messieurs les Ministres du Gouvernement central à la Santé et de la Fonction Publique; Excellences Mesdames et Messiers les Ministres Provinciaux ayant en charge la Santé, les finances, le budget et la Fonction publique, Messiers les SG à la Santé et à la Fonction Publique; Les représentants des partenaires de coopération bi et multilatérales ; Les cadres centraux et Provinciaux du MS, de la FP, Intérieur, Les représentants des partenaires d’appui et Assistance techniques Moyenne de participants journaliers : 150

Objectif de l’atelier Mettre en place des mesures tansitoires relatives à la décentralisation pour une harmonie dans le secteur en attendant la loi cadre sectorielle

Déroulement Les travaux se sont déroulés pendant 3 jours ; Dans ce cadre du cercle Elaeis de Kinshasa ; Méthodes : Exposés avec discussions en plénière, Panels des Ministres (2) ; Travaux en ateliers (5 groupes)

Produits Mesures transitoires sur les thèmes suivants qui seront lues par le SG: Gestion des Ressources Humaines ; Carte Sanitaire ; Approvisionnement des médicaments /CDR Coordination des appuis au niveau intermédiaire Organisation et gestion du système Recommandations

Gestion des ressources humaines Élaboration du plan de développement des ressources humaines pour chaque Province; L’accusé de réception d’une demande de mise en disponibilité ou de détachement autorise au requerrant de pouvoir se libérer de son poste; dans l’entre-temps, le dossier suit son cours normal au niveau de la hiérarchie

Recommandations CDR Disponibiliser l’arrêté et la vulgariser la LNMEG dans toutes les provinces Organiser des études de faisabilité de la Création de l’agence médicaments L’État doit s’ approprier le système à tous les niveaux car c’est son outil. Il doit mettre des ressources suffisantes dans le système

Carte sanitaire Rattacher les AS de la ZS ceinturant la ville ou plusieurs autres ZS à celle qui est la plus proche; Procéder au redéploiement interne (dans la province) du personnel de santé; Évaluer les 5 ans de découpage des ZS. Mettre en place une équipe pour évaluer la viabilité des ZS supplémentaires; Mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des PDSZ.

Recommandations Coordination des appuis : Il faudrait que le CNP fonctionne pour régler les différents problèmes des CPP L’ECP doit aider la province à avoir un plan provincial de développement sanitaire Le médecin de district sanitaire est membre de l’ECP pour autant qu’il réponde aux critères Opérationnaliser les commissions du CNP Planifier, préparer et intégrer les missions du niveau central en province

Recommandations Organisation et gestion du système de santé Le service déconcentré de l’État en province, représenté par l’inspection nationale de la santé en province soit chargé de : L’appui conseil aux services provinciaux de la santé Le contrôle de conformité Le suivi de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et normes

Recommandations suite Organisation et gestion du système de santé (suite) Renforcer les capacités de la Division financière de la Direction des services généraux pour la planification, l’affectation des fonds, le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre des projets. Cette Division sera appuyée par une commission placée sous l’autorité du Ministre de la SP et sera composée des directeurs centraux, des experts du MSP, des MIP et des partenaires