LES CONGES PARENTAUX Filière IDE 1 ère Année Module gynéco-obstétrique Réalisée par D. DOS SANTOS Coordinatrice filière PUÉRICULTURE
LE CONGE MATERNITE crée en 1908 modifié par la loi du 5 mars 2007 pour les possibilités de report de semaine si attente d’un enfant et 0 ou 1 enfant à charge Congé prénatal : 3 à 6 semaines Congé postnatal : 10 à 13 semaines Soit 16 semaines Soit 16 semaines
Si attente d’un enfant et au moins deux enfants à charge ou deux enfants nés viables Congé prénatal : 8 à 10 semaines Congé postnatal : 16 à 18 semaines Soit 26 semaines
Si attente de jumeaux Congé prénatal : 12 à 16 semaines Congé postnatal : 18 à 22 semaines Soit 34 semaines Si attente de triplés ou plus Congé prénatal : 24 semaines Congé postnatal : 22 semaines Soit 46 semaines
LE CONGE PATERNITE S’applique à l’ensemble des salariés: Trois jours au moment de la naissance payés par l’employeur Onze jours de congé paternité. Non fractionnables A prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant.
LES DEMARCHES Informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date choisie. Présenter une justification de la filiation avec l'enfant Présenter un acte de naissance
Nombre d'enfants déjà à charge Nombre de naissances Durée du congé de maternité Congé prénatal Congé postnatal Congé total Aucun enfant ou 1 enfant 1 enfant jumeaux triplés ou plus 6 semaines 12 semaines 24 semaines 10 semaines 22 semaines 22 semaines 16 semaines 34 semaines 46 semaines 2 enfants ou plus 1 enfant jumeaux triplés ou plus 8 semaines 12 semaines 24 semaines 16 semaines 22 semaines 22 semaines 24 semaines 34 semaines 46 semaines
PARENTAL BENEFICIAIRE Tout salarié travaillant depuis au moins 1 an pour elever son enfant dés la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 16 ans Cessation totale ou partielle d’activité