CESARIENNES PROGRAMMEES A TERME Réunion du 24 avril 2013 Dr GRAVELAT chef de projet SROS-PRS périnatalité

La césarienne programmée à terme Pourquoi ce thème ? – Une activité caractérisée par une hétérogénéité des pratiques en France influencée par 3 types de facteurs liés entre eux : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales – Une activité pour laquelle la HAS a élaboré : des recommandations visant à préciser les indications de la césarienne programmée (janvier 2012) un programme d’analyse et d’amélioration des pratiques (septembre 2012) – Une activité pour laquelle l’expertise des réseaux de santé en périnatalité permet d’assurer un accompagnement « métier » des professionnels de santé dans l’amélioration de leur pratique  Thème pilote pour expérimenter la mise en œuvre de programme d’analyse et amélioration des pratiques.

Réunion nationale du 11 février 2013 Le ministère a organisé une réunion nationale associant les ARS et les réseaux de périnatalité participants à cette expérimentation. La DGOS, la HAS et la Fédération nationale des réseaux de périnatalité (FFRSP) ont une présentation commune de la démarche d’amélioration de la pertinence des soins concernant les césariennes programmées à terme.

La césarienne programmée à terme L’ensemble de la démarche repose sur un principe clé: - Privilégier l’accompagnement par les pairs pour améliorer l’adhésion des acteurs et favoriser la transformation des pratiques individuelles Les actions déployées dans les maternités pourront ensuite être valorisées à plusieurs niveaux : - Certification des établissements de santé, - Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, - Accréditation des obstétriciens Appel à candidature - National: 16 régions et 184 ES candidats, environ un tiers des maternités - Régional: 24 maternités retenues sur 28.

L’expérimentation pilote Objectifs de l’expérimentation pilote - Faciliter l’appropriation et la mise en œuvre par les professionnels des recommandations HAS - Assurer un partage d’expérience et capitaliser ces contributions en faisant du programme d’analyse et d’amélioration des pratiques un document évolutif Elaboration d ’ une stratégie de communication nationale sur les indicateurs de résultat en Obstétrique destinée - Grand public « guides d ’ interprétation des indicateurs» - Etablissements de santé, professionnels de santé et ARS outils de monitoring des indicateurs et guides d ’ interprétation et d’actions /programmes d ’ amélioration pertinents et ciblés sur chaque indicateur.

L’expérimentation pilote Calendrier Janvier : candidatures ARS/réseaux/ES - Février : HAS/FFRSP/DGOS -> ARS/réseaux : séminaire d’information ARS/réseaux -> ES : relais de l’information - Février à juin : auto-évaluation des pratiques (document 2 clics de la HAS) accompagnée par les réseaux périnatalité - Mai : rapport d’étape (maquette de retour d’expérience sur le site HAS), identification des actions à mettre en œuvre sur la base de l’auto-évaluation - Juin – Juillet – Août : mise en œuvre des actions d’amélioration - transmission à la HAS des outils utilisés pour la démarche - Septembre - Octobre : premiers résultats - témoignages ; rapport d’étape (maquette de retour d’expérience sur le site) - Novembre : diffusion - mise en ligne sur le site de la HAS - Décembre : séminaire de retour d’expérience avec l’ensemble des participants (y compris ES) Premier semestre 2014: évaluation de l’impact des actions sur la transformation des pratiques.

L’expérimentation pilote Rôle des acteurs National Régional - Coordination projet DGOS ARS - Expertise méthodologique HAS Réseau régional - Expertise métier FFRSP Réseau régional Au niveau régional - Coordination projet = diffusion des informations entre les acteurs, réalisation de points d’étapes réguliers => rôle de facilitateur, de suivi de l’avancement, levée des difficultés… Formalisation dans les CPOM des ES - Expertise méthodologique et métier = aide aux ES pour suivre les différentes phases d’amélioration des pratiques (diagnostic, élaboration du plan d’actions, mise en œuvre, évaluation), diffusion et aide à l’appropriation des outils HAS.

Réunion régionale de lancement 25 mars 2013 Organisation conjointe ARS - Réseau régional de périnatalité, invitation de l’ensemble des maternités de la région Questionnaire préalable adressé aux établissements (ES) recensant les actions EPP engagées sur ce thème (16 réponses) Ordre du jour et discussion  Démarche nationale  Recommandations de la HAS (2012)  Données PMSI Aquitaine 2011  Restitution d’expériences EPP  Organisation régionale Réseau Périnat Aquitaine : suivi des actions régionales, aide logistique ponctuelle en cas de difficulté et retour HAS ES : modalités d’évaluation définies sur la base de dossiers en lien avec le DIM (ex 30 dossiers) Nécessité de mettre en place un groupe travail pluridisciplinaire dans chaque ES associant : obstétricien, anesthésiste, pédiatre, sage femme, qualiticien.…