LES DIFFÉRENTS PROJETS
LES ELEVES EN DIFFICULTE SCOLAIRE PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) Objectif(s) : à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances ou les compétences à la fin d’un cycle, le directeur ou le chef d’établissement propose aux parents ou aux responsable légal de l’élève de mettre en place un PPRE. Pour qui et quand ? Dès que des fragilités ou des difficultés apparaissent chez l’élève.
Mode d’emploi : Le PPRE devient désormais le seul et unique cadre de référence qui garantit la cohérence d’ensemble du dispositif d’aide proposé à un élève donné, quelles que soient la nature et l’ampleur des difficultés. A ce titre, il intègre l’ensemble des aides à apporter : aide personnalisée, aide spécialisée, stage de remise à niveau, aides extérieures. Deux documents sont à renseigner : le document cadre la fiche d’aide
Le document cadre regroupe les éléments permettant de donner une vue synthétique et chronologique du parcours de l’élève, de ses résultats aux évaluations nationales pour les paliers 1 et 2 du socle commun et de l’ensembles des aides dont il a bénéficié. La fiche d’aide identifie l’action prévue, sa durée, en fonction de la nature des difficultés repérées. Participants à la mise en place : école, parents, RASED et toute personne intervenant auprès de l’élève. Validation : école
LES ELEVES EN DIFFICULTES THERAPEUTIQUES C.S.T.S. (Convention de Soins sur le Temps Scolaire) Pour qui ? Pour des élèves bénéficiant d’une prise en charge extérieure sur le temps scolaire. Objectif(s): permettre une prise en charge de l’enfant pendant le temps scolaire, tout en couvrant l’école sur le plan légal. Participants à la mise en place :école, rased, services de soins, intervenants libéraux, parents Validation : IEN
LES ELEVES QUI PRESENTENT UN TROUBLE DE LA SANTE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE Scolarisables PAI (Projet d’Accueil Individualisé) Objectif(s) : garantir pour un enfant malade, les conditions optimales de santé et de sécurité (en rapport avec sa maladie à l’école) Pour qui ? Des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes (allergies, intolérances alimentaires, troubles métaboliques, etc…) et nécessitant des mesures particulières.
Procédure : Le PAI est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec elle. Le directeur de l’école est garant de la mise en œuvre et du suivi du PAI dans son établissement. Les documents : une lettre à donner aux parents et un protocole de soins. Le médecin de la collectivité rédige le PAI d’après les besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance et / ou le protocole de soins. Participants à la mise en place : le directeur d’école et le médecin de santé scolaire, la famille, les partenaires Validation : C.M.S
Non scolarisables SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile pour les élèves malades ou accidentés) Objectif(s) : permettre à l’élève de poursuivre les apprentissages indispensables pour faciliter le retour en classe (compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire) et mettre l’élève dans une perspective dynamique. Pour qui ? Concerne les élèves dont la scolarité doit être interrompue pour plus de 20 jours
Procédure : Signalement de l’absence (famille, école, le médecin) Équipe éducative mise en place par le directeur d’école Au regard des éléments médicaux, le médecin décide si l’état de santé de l’élève justifie une assistance pédagogique à domicile. Le coordonnateur s’assure de la mise en place du projet. Les interventions sont fixées par chaque enseignant en fonction de ses disponibilités et des possibilités de travail de l’élève. Contacts : Sylvaine MASSAT et Mathieu DESARNAUD
DES APPRENTISSAGES/ DU LANGAGE TROUBLES SPECIFIQUES DES APPRENTISSAGES/ DU LANGAGE PAIS (Projet d’Accueil Individuel Spécifique) Pour qui ? Pour les élèves qui présentent des troubles sévères Objectif(s) : permettre la scolarisation de l’enfant atteint de troubles spécifiques du langage grâce à un aménagement pédagogique et la prise en compte de la nécessité des soins. Au préalable a été fait: un repérage de ces difficultés d'apprentissage a été fait par l'enseignant, par le RASED. un dépistage a été réalisé par le médecin scolaire
Le directeur d'école provoque une équipe éducative avec: l'enseignant avec l'évaluation scolaire le directeur d'école, le psychologue scolaire avec une évaluation psychométrique le service de soins qui assure le suivi avec ses éléments de bilan le médecin scolaire avec le dépistage et les examens complémentaires les parents Ce projet devant faire l'objet d'un suivi régulier, l'équipe éducative au complet se réunira pour procéder à l'évaluation de sa mise en œuvre et aux réajustements nécessaires. Validation : l'IEN de la circonscription et médecin scolaire
ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) Objectif(s) : permettre la scolarisation le l’élève en situation de handicap grâce à un aménagement spécifique de l’espace et / ou du temps scolaire. Procédure : Inscription de droit dans l’école de proximité L’enseignant, aidé de ses collègues et du RASED procède à des observations, à des évaluations. Médecine scolaire ou PMI, service social scolaire, psychologue scolaire les complètent.
Mise en place d’une équipe éducative par le directeur d’école pour : Echanger avec la famille autour des difficultés de l’enfant demander à la famille de se mettre en contact avec l’enseignant référent Suite à cette équipe éducative le directeur envoie au référent de scolarisation : le CR de l’équipe éducative, le document « bilan de compétences et propositions de travail » rédigé par l’enseignant, le CR psychologique, médical, etc… la fiche d’envoi à l’enseignant référent La famille rencontre le référent
Transmission du dossier par le référent de scolarisation à la MDPSH La MDPSH étudie le dossier. Si le cas ne relève pas du handicap, la MDPSH retourne le dossier au référent chargé d’en informer l’école. Si le cas relève du handicap, la MDPSH rédige le PPS proposé à la CDA pour validation, elle le transmet ensuite à la famille et, après signature, au référent de scolarisation.
Le référent met en place une équipe de suivi de scolarisation dont l’objectif est : la mise en œuvre du PPS selon le cas un recueil des précisions en matière de compensation (aide matérielle, humaine…) Le référent fait un retour à la MDPSH qui rédige un avenant au PPS ou un suivi du PPS. Le référent de scolarisation transmet à l’école le PPS dont la mise en œuvre s’impose.