AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA UNIÃO AFRICANA AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA UNIÃO AFRICANA Mise en œuvre de la résolution sur la charte africaine de la statistique : progrès réalisés Réunion des experts de la deuxième Conférence conjointe des Ministres africains des Finances, du développement et de la planification économique Égypte, Caire: 2-5 Juin 2009 Présenté par M. Dossina YEO Chef de l’Unité statistique Commission de l’Union africaine

SommaireINTRODUCTION - I - CHARTE AFRICAINE DE LA STATISTIQUE - I I - MECANISME DE COORDINATION DE LA CHARTE - I I I - FONDS AFRICAIN DE LA STATISTIQUE - I V - ACTIVITIES EN COURS - V - RECOMMANDATIONS - V I-

IINTRODUCTION

Introduction La résolution 859 (XLI) de la dernière conférence conjointe UA-CEA des Ministres africains des Finances, du développement et de la planification économique, tenue en avril 2008 à Addis Abéba (Éthiopie) a approuvé le projet de charte africaine de la statistique et demandé à la Commission de l’UA, en collaboration avec les membres du système statistique africain, de :  soumettre le projet de charte à la lecture d’experts juridiques;  prendre toutes les mesures nécessaires pour soumettre le projet de charte relu au Conseil exécutif ainsi qu’à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour son adoption ; et  finaliser les études sur le mécanisme de coordination de la mise en œuvre de la charte et le fonds africain pour le développement de la statistique.

Introduction (suite) Conformément donc à ces recommandations, la Commission de l’Union africaine a entrepris diverses activités en collaboration avec la CEA, la BAD et l’ensemble des membres du système statistique africain et les partenaires au développement; Le présent rapport retrace l’ensemble des actions qui ont été entreprises et les résultats auxquels elles ont abouti et formule des recommandations en vue de poursuivre les activités en cours et futures.

I I Charte africaine de la statistique

Adoption du projet de Charte par la conférence des Ministres africains de la justice et des procureurs généraux Adoption du projet de Charte par la conférence des Ministres africains de la justice et des procureurs généraux  Après l’approbation du projet de la charte par la dernière conférence, la CUA a organisé une conférence des Ministres africains de la justice et des procureurs généraux à Kigali (Rwanda) en Novembre Cette conférence a, à son tour, examiné et amendé le projet de charte; et recommandé son adoption par le conseil exécutif et la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union;  Les amendements ont essentiellement porté sur le chapitre 4. Engagements des Parties. Ce chapitre se lit maintenant : Les États parties acceptent les objectifs et les principes énoncés dans la présente Charte pour renforcer leurs politiques et systèmes nationaux de statistique, et s’engagent à adopter les mesures appropriées, notamment celles d’ordres législatif et administratif nécessaires pour que leurs lois et règlements respectifs soient en conformité avec la présente Charte.

Charte africaine de la statistique (suite) Adoption de la Charte par le Conseil exécutif et par la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine Adoption de la Charte par le Conseil exécutif et par la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine  Sur la base de la recommandation faite par la Conférence des Ministres africains de la justice et des Procureurs généraux, la 14e session ordinaire du Conseil exécutif, tenue en janvier 2009 à Addis Ababa (Ethiopie) a examiné le projet de charte, l’a adopté et recommandé son adoption à la conférence des chefs d’État et de Gouvernement;  La conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement a, au cours de sa 12e session ordinaire tenue à Addis Ababa (Ethiopie), ADOPTE le 3 février 2009 la Charte africaine de la statistique par décision No ASSEMBLY/AU/DEC. 210 (XII) et APPELE tous les États membres à signer et à ratifier la Charte le plus rapidement possible afin de permettre son entrée en vigueur pour offrir un cadre réglementaire pour le développement de la statistique sur le continent.

Charte africaine de la statistique (suite) C’est quoi la charte africaine de la statistique ? C’est quoi la charte africaine de la statistique ?  La charte est un cadre juridique au service du développement de la statistique en Afrique;  Elle énonce les principes méthodologiques et déontologiques qui doivent garantir la production à temps réel des statistiques harmonisées de qualité sur toute l’Afrique afin de répondre aux exigences et normes qui en font des statistiques africaines de référence;  Elle appelle les États africains à garantir un financement stable et adéquat aux activités statistiques, et à renforcer l’indépendance et le statut des organisations statistiques à tous les niveaux.  Tous les organisations statistiques sont priées d’y placer toutes leurs activités et tous les partenaires au développement sont invités à apporter leur soutien à cette initiative d’avant-garde en faveur du développement de l’Afrique.

III Mécanisme de coordination statistique: suivi de la mise en œuvre de la charte

Mécanisme de mise en œuvre de la charte : Comment suivre la mise en œuvre de la charte ? HCAS Composition: DG INS, Responsables org. stat. reg. et cont. Mission: Proposer les directives pour adoption et faire rapport aux Org. Dec. Un système statistique africain mieux coordonné: Nécessité de mise en place d’Organes de coordination statistique……. CRCS Composition: DG INS, Resp des unités statistiques des CER et Org. Reg Mission: Coordonner la mise en œuvre de la charte/directives dans les régions Mission: Coordonner la mise en œuvre de la charte/directives dans les régions Composition: DG INS, Responsables statistiques des ministres et autres du SSN Mission: Mettre en œuvre de la charte/directives et répondre aux demandes CNCS CACS Composition: Resp. des Unités statistiques cont. reg et quelques DG des INS Mission: harmoniser leurs programmes et renforcer des capacités CTS Composition: Resp. de départ. technique, Ministres techniques, Org. Reg et cont. Mission: Définir les méthodologies de production statistique/projets directives

Mécanisme de mise en œuvre de la charte : Comment suivre la mise en œuvre de la charte ? HCAS CACS CRCS CNCS CTP

IV Fonds africain de la statistique Fonds africain de la statistique

Fonds africain de la statistique ……disposant de financements suffisants L’un des problèmes majeurs que rencontre la statistique est le manque de ressources financières. C’est pourquoi, la CUA a entrepris une étude sur la création d’un Fonds africain en vue de financer le développement de la statistique; L’un des problèmes majeurs que rencontre la statistique est le manque de ressources financières. C’est pourquoi, la CUA a entrepris une étude sur la création d’un Fonds africain en vue de financer le développement de la statistique;  Plus de 90% des parties prenantes ou personnes interrogées ont indiqué clairement la nécessité de mettre en place un fonds statistique; faible soutien politique à la statistique, peu intérêt à la statistique, budgets alloués à la statistique limités, etc.);  Raisons évoquées: faible soutien politique à la statistique, peu intérêt à la statistique, budgets alloués à la statistique limités, etc.); : Harmonisation statistique relatives aux domaines prioritaires de l’intégration régionaleSNDS; Renforcement des capacités statistiques; Recherche; Défis ou problématiques continentaux (changements climatiques ou environnementaux, VIH/SIDA, secteur informel, etc.); Relever le niveau des États à faible capacité pour les amener au même niveau de développement des autres pays; RGPH; Coordination statistique et coopération; Enquêtes transfrontières ; TIC; etc.  Domaines à financer : Harmonisation statistique relatives aux domaines prioritaires de l’intégration régionale; SNDS; Renforcement des capacités statistiques; Recherche; Défis ou problématiques continentaux (changements climatiques ou environnementaux, VIH/SIDA, secteur informel, etc.); Relever le niveau des États à faible capacité pour les amener au même niveau de développement des autres pays; RGPH; Coordination statistique et coopération; Enquêtes transfrontières ; TIC; etc.  Bénéficiaires : SSN, Écoles et centres de formation; Organisations régionales et continentales; Individus ou statisticiens (bourses d’études);

Fonds africain de la statistique (suite) Stratégie de mobilisation des ressources:  Elaboration d’un programme continental de développement statistique qui prendrait en compte toutes les initiatives existantes, à tous les niveaux au niveau national : les SNDS; au niveau régional : les programmes statistiques des CER; au niveau continental: le programme d’harmonisation des statistiques de l’intégration africaine et les initiatives continentales. Sur la base de ce programme, faire ressortir clairement les activités sur une période de 2 à 5 ans et l’estimation budgétaire constituera le montant du fonds.  Sensibilisation des États membres sur le fait que la responsabilité première pour le développement de la statistique en Afrique leur incombe.  Établissement de liens entre le Fonds et les ressources mobilisées en faveur des OMD à travers le groupe de pilotage africain des OMD ;  Établissement de programmes statistiques adaptés aux domaines d’intervention des partenaires au développement - contributions indirectes ou virtuelles au Fonds;  Organisation d’une conférence ou table ronde des donateurs en faveur du développement de la statistique en Afrique et sensibilisation des partenaires afin qu’ils honorent leurs engagements et soutiennent le développement statistique;

V Activités en cours et perspectives

Élaboration d’une stratégie d’harmonisation statistique Élaboration d’une stratégie d’harmonisation statistique  Un document politique d’orientation de la conduite du processus d’harmonisation statistique est en cours d’élaboration par la CUA, la CEA et la BAD. Un état des lieux des politiques et programmes prioritaires de l’Union est, en cours, de réalisation afin de:  identifier les domaines prioritaires du processus d’intégration africaine à partir des décisions prises au plus haut niveau par les dirigeants africains ; et des politiques et programmes mis en œuvre aux niveaux régional et continental ;  évaluer l’état des fonctions statistiques dans les CER ainsi que les différentes initiatives en matière d’harmonisation statistique tant au niveau régional qu’international ;  définir une stratégie globale au niveau continental impliquant tous les acteurs en vue d’une harmonisation progressive et totale des statistiques relevant de tous les domaines du processus d’intégration et un mécanisme approprié de coordination de requêtes ou demandes statistiques adressées aux pays des organisations internationales.

Activités en cours et perspectives (suite) Rapports sur la mise en œuvre de la charte Rapports sur la mise en œuvre de la charte  Mise en place d’un mécanisme d’évaluation par les pairs avec l’appui des partenaires (EUROSTAT, PARIS21, etc.) pour s’assurer que l’ensemble des membres du système statistique africain se conforme aux principes et objectifs de la charte  élaboration d’un guide pour les examens "Peer review" pour les INS; et pour les examens "Peer review" pour les INS  élaboration d’un guide d’auto-évaluation;  Élaboration d’un guide de reporting sur le développement statistique en Afrique en collaboration avec les partenaire  ceci permettra de faire un rapport sur l’ensemble des activités statistiques entreprises chaque année par chaque organisation statistique en Afrique;

VI Recommandations et Conclusion

Recommandations Signature et ratification de la charte africaine de la statistique  Invite tous les états membres à signer et à ratifier la charte afin qu’elle rentre en vigueur le plus rapidement possible conformément à la décision des Chefs d’État et de Gouvernement;  Mandate la CUA de faire le plaidoyer sur la charte et de finaliser le mécanisme d’évaluation par les pairs de la charte ainsi que le système de reporting avec ses partenaires Mise en œuvre du mécanisme de coordination de la charte  Mandate la CUA, aux CER, à la CEA et à la BAD, de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour opérationnaliser le mécanisme de mise en œuvre de la charte; Étude sur le fonds africain de la statistique  Demande à la CUA de finaliser l’étude approfondie sur les dispositions pratiques à mettre en place pour la mobilisation des ressources pour l’établissement rapide du fonds Élaboration du document de stratégie pour l’harmonisation des statistiques de l’intégration  Mandate la CUA de finaliser l’élaboration de la stratégie d’harmonisation des statistiques de l’intégration en vue de la production des statistiques harmonisées de qualité devant servir à la conduite des programmes et aux prises de décisions politiques sur l’avenir de notre continent.

La nécessité de suivre le processus d’intégration au niveau régional et continental, telle que réaffirmée par les décideurs politiques africains au plus haut niveau lors de leur dernier sommet, avec l’adoption de la charte, offrant ainsi un cadre juridique pour réguler l’activité statistique, fait de la statistique une priorité pour le continent africain;La nécessité de suivre le processus d’intégration au niveau régional et continental, telle que réaffirmée par les décideurs politiques africains au plus haut niveau lors de leur dernier sommet, avec l’adoption de la charte, offrant ainsi un cadre juridique pour réguler l’activité statistique, fait de la statistique une priorité pour le continent africain; Afin de disposer des données harmonisées de qualité, nécessaires pour la conduite harmonieuse de l’intégration africaine, il est nécessaire que la charte dépasse l’étape de l’adoption et de la ratification pour être effectivement mise en œuvre par l’ensemble du SSA et les partenaires car sa mise en œuvre offre le cadre institutionnel adéquat pour conduire l’harmonisation et la coordination statistique sur le continent.Afin de disposer des données harmonisées de qualité, nécessaires pour la conduite harmonieuse de l’intégration africaine, il est nécessaire que la charte dépasse l’étape de l’adoption et de la ratification pour être effectivement mise en œuvre par l’ensemble du SSA et les partenaires car sa mise en œuvre offre le cadre institutionnel adéquat pour conduire l’harmonisation et la coordination statistique sur le continent. L’arrimage du développement des statistiques au processus d’intégration régionale et continentale permettra de renforcer les capacités statistiques et de développer la statistique de façon globale en Afrique.L’arrimage du développement des statistiques au processus d’intégration régionale et continentale permettra de renforcer les capacités statistiques et de développer la statistique de façon globale en Afrique. Conclusion

Merci de votre aimable attention