Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics La Coalition a été formée à l’automne 2009 suite à l’annonce du Gouvernement libéral de l’époque d’intensifier le recours à la tarification des services publics et à l’austérité budgétaire pour assurer un retour rapide à l’équilibre budgétaire, dans la vague idéologique de «l’utilisateur-payeur».

Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics 85 groupes sociaux représentant des secteurs allant des centres de femmes aux personnes retraitées, en passant par les groupes œuvrant en consultation budgétaire et en consommation, les groupes de défense des droits et libertés, des syndicats indépendants, des conseil syndicaux régionaux, les associations étudiantes, les groupes de lutte contre la pauvreté et d’éducation populaire ou d’action communautaire autonome, etc. 85 groupes sociaux

Objectif de la campagne 10 milliards $ Démontrer que les choix économiques du gouvernement ne sont pas inéluctables, mais qu’ils résultent plutôt d’une approche politique et idéologique qui rejette le principe d’un juste partage de la richesse. La Coalition est en mesure de démontrer que d’autres options, possibles et réalistes, existent.

La gauche et la droite

Services publics Un service public est une activité exercée ou contrôlée par l’État dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général. Plusieurs services publics sont en lien direct avec la réalisation des droits humains. En assurant un accès à tous et toutes, les services publics contribuent à la solidarité et à la cohésion sociale. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche de profits. solidaritécohésion socialemarché

Programme social Stratégie adoptée par un gouvernement afin d’agir sur une situation déterminée. Il vise des groupes de personnes qui n’ont pas assez de ressources pour combler tous leurs besoins et comprend des mesures et des activités choisies afin d’atteindre des objectifs, par exemple: l’égalité, l’équité, la justice, la santé publique ou le bien-être de la société en général.

Tour de table 1. Donnez des exemples de services publics et de programme social que vous utilisez quotidiennement. 2. Donnez un exemple de coupures passées ou à venir qui vous affectent directement.

Croissance des dépenses de programmes, à

Effet sur la population

Ce qu’on entend « On entend souvent dire que le gouvernement ne peut pas tout assumer, que chaque personne devrait se responsabiliser, qu’on vit au-dessus de nos moyens, qu’on va devoir augmenter les tarifs et couper les services. D’autres personnes disent autre chose comme : De la richesse, il y a en a au Québec pour se payer de meilleurs services. Faudrait demander aux riches de faire leur part au lieu de mettre leur pécule dans des abris fiscaux! »

Sortir de l’austérité? Comprendre que ce n’est pas simplement une mauvaise idée, mais bien une décision politique. Savoir qui prend cette décision et à l’avantage de qui? Agir pour changer la situation.

Tour de table Donnez un exemple de phrase ou commentaire que vous n’êtes plus capable d’entendre Ou Donnez un exemple de phrase ou commentaire qu’on entend souvent concernant les finances publiques et qui vous inquiète vraiment.

Les commissions qui viennent Sur la fiscalité – Présidée par Luc Godbout – Trouver un peu d’argent (650 millions$) – Surtout favoriser les taxes contre les impôts Sur le programmes – Présidée par Lucienne Robillard – Trouver les programmes qui peuvent être coupés

Rapport de dépendance démographique, Québec

Graphique de ELC ici Déficit - comparaisons Déficit 2012 en % du PIB Québec0,4% Ontario2,3% Canada2,0% Allemagne1,5% France4,5% Espagne5,8% Royaume-Uni8,4% États-Unis8,5%

Comparaison des recettes fiscales

Payons-nous trop d’impôt?

Objectifs d’un système fiscal Prélever les ressources nécessaires au financement des services publics. Favoriser le développement économique et la création d’emplois. Améliorer l’équité et la répartition de la richesse. (Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, 1996, p.6-7)

Dès lors que le taux de rendement du capital dépasse durablement le taux de croissance de la production et du revenu, le capitalisme produit mécaniquement des inégalités insoutenables, arbitraires, remettant radicalement en cause les valeurs méritocratiques sur lesquelles se fondent nos sociétés démocratiques. (Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, p.16)

Imposition de l’investissement

Équité horizontale Au niveau fiscal, on parle d’équité lorsque les impôts sont neutres. Dans des situations similaires, les contribuables sont traités de manière similaire.

Équité verticale Pour ce qui est des cas où nous aurons des situations différentes, un traitement similaire ne serait plus neutre. On favoriserait nécessairement un groupe au détriment d’un autre et nous serions alors face à une forme de discrimination. Une situation différente demande un traitement différent.

Progressivité de l’impôt Un des objectifs de l’impôt est d’améliorer l’équité et la distribution de la richesse. La justice distributive, tel que définie à l’origine par Aristote, est un principe politique permettant la répartition des charges et des avantages de la vie sociale. La progressivité de l’impôt est un moyen de redistribution de la richesse parce qu’elle tient compte de la capacité de payer de chacun.

Progressivité de l’impôt Basée sur une imposition qui augmente avec le niveau de revenu. Plus les revenus sont élevés, plus grande est la part d’impôt à payer. Les impôts progressifs contribuent à redistribuer la richesse et à diminuer les écarts de revenu entre les riches et les pauvres.

Mesures fiscales régressives Basée sur des taxes, tarification et une imposition «égale» pour tout le monde, sans égard au revenu, alors que, dans les faits, leur poids sur le budget des personnes est très inégal.

Taxes régressives Exemple: La TPS au taux de 5% Je paie 5% de taxes sur $ de produits et services consommés: soit un montant de 500$. Si j’ai un revenu total de $ cela représente un taux de 2,5% de TPS sur l’ensemble de mes revenus. Par contre si j’ai un revenu total de $ cela ne représente qu’un taux de 0,5% de l’ensemble de mes revenus.

Dépenses du gouvernement du Québec Comptes publics

Rétablir la taxe sur le capital Distinction – Industrie manufacturière – Industrie financière

Rétablir la taxe sur le capital Profit des banques canadiennes en : – Banque de Montréal: 4,2 milliards $ – Banque Scotia: 6,7 milliards $ – Banque Royale: 8,4 milliards $ – CIBC: 3,4 milliards $ – TD: 6,7 milliards $ Total – 29,4 milliards

L’impôt des entreprises Taux d’imposition effectif des entreprises manufacturières au Canada et aux États-Unis FédéralProvinces/ÉtatTOTAL Québec 15,00 %11,90 %26,90 % Ontario 15,00 %11,50 %26,50 % Colombie Britannique 15,00 %11,00 %26,00 % Californie 29,03 %8,84 %37,87 % Illinois 28,82 %8,65 %37,47 % Virginie 29,94 %5,46 %35,40 % Texas 31,50 %1,00 %32,50 %

Subventions aux entreprises Provinces et territoires Montant total des subventions (2007, en millions $) Population (2006)Moyenne par habitant (en $) Terre-Neuve ,3 Île-du-Prince-Édouard ,9 Nouvelle-Écosse ,8 Nouveau-Brunswick ,9 Québec ,3 Ontario ,8 Manitoba ,0 Saskatchewan ,0 Alberta ,4 Colombie-Britannique ,7 Yukon ,3 Territoires du Nord- Ouest ,5 Nunavut ,5