Mise en perspective des calendriers des déréglementations des télécoms : USA Europe France……. OMC G7……. Petit déjeuner débat Vendredi 5 avril 1996

Secteur Telecom statut FT (lettre de M. Bon 20 Mars 1996) chocs réglementaires concurrence politiques d’alliance diversification d’activité chocs techniques numérisation totale + micro informatique autoroutes de l’information multimédia Secteur Telecom

Calendrier MONDE - G7EUROPEFRANCE 7/93 Al Gore N.I.I. « National..» 12/93 GATT/OMC12/93 Sommet Bruxelle Livre Blanc DELORS 3/94 Buenos Aires UIT (union Int. des Telecoms) 3/94 Al Gore G.I.I. «Global....» 5/94 Rapport BANGEMANN 6/94 Réunion Corfou IV° Programme-cadre 7/94 Sommet Naples G7 9/94 Kyoto-UIT 11/94 Genève-Siège UIT (3°colloque) 10/94 Rapport THERY 25/11/94 Lancement Appel Propositions 13/12/94Intervent. José ROSSI Ass.Nationale 19/12/94Journée d’info. 23/01/95Clôture de l’Appel mi-févrierLabellisation USA 25-26/02/95 G /02/95 G /02/95 G725-26/02/95G7

USA Le jeudi 8 février 1996 «TELECOMMUNICATIONS ACT OF 1996» + 6 mois pour les modalités d’application par la FCC. ouverture d’une concurrence globale fin des barrières entre Telecom et Audiovisuel et entre Local et Longue Distance. avec des modalités strictes d’application

USA 1984:une position dominante «du Bell System» Démantèlement d’une entreprise privée - n opérateurs longue distance en concurrence - N monopoles locaux - N’ monopoles de câblos dans l’Audiovisuel 1996:une ouverture dissymétrique concurrencecontraintes sur les RBOCs locales et sur les câblos opérateurs

EUROPE 13 Mars 1996: la Directive 96/19 CE est adoptée (Art du Traité de Rome) « réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications» Ajout d’étapes intermédiaires très proches : 1 Juillet 1996 Déc Janvier Juillet Janvier 1998 libéralisation des 85% du marché restant des télécoms Nov. 94 : infra. (suite L.V.) Juin 93 : téléphonie

EUROPE : ALLEMAGNE UKFRANCEHOLLANDESUEDE Libéralisation des infrastructures alternatives et transcription dans les lois nationales de tous les Etats Membres 1 Juillet 1996

Textes applicatifs :licences + interconnexion + financement du Service Universel Dates limites imposées aux Etats Membres pour la préparation du 1/01/98 1 Janvier Juillet 1997 Notification des procédure d’octroi de licence à la Commission qui porte un avis. Publication : - de ces procédures - des termes et conditions d’interconnexion.

Principe de subsidiarité diversité de situations nationales Deux directives en cours de discussion : Interconnexion, Service Universel, comptabilité séparée Licences fixent un cadre général souple (Ex. : accès/prix du droit de passage)

France : un compte à rebours pour la nouvelle loi destélécommunications 1 Juillet 1996libéralisation des infrastructures alternatives 30 Juin 1996 texte adopté au Parlement 3 Avril 1996présentation au Conseil des Ministres 5 Mars 1996projet de loi transmis pour avis au Conseil d’Etat et à la Commission Supérieure du Service Public des Pet T.

France : le Projet de Loi Infrastructures alternatives abolition des droits exclusifs + licences + interconnexion + service universel + cryptage Audiovisuel et

Le Monde du G7 13 au 15 Mai 1996 en Afrique du Sud : G7 sur la Société de l’Information 27 au 29 Juin 1996 à Lyon Sommet G7 la France préside le G7 du 1 Janvier au 31 déc. 1996

L’O.M.C. :Organisation Mondiale du Commerce Décembre 1993 : - les accords du Gatt des secteurs exclus : les télécoms, l’audiovisuel, certains services financiers... 1 Janvier 1995 : création de l’O.M.C. clause de la «Nation la plus favorisée»  Réciprocité donc des accords bilatéraux une tentative pour les télécommunications : 30 Avril 1996

L’O.M.C. le 30 Avril 1996 à Genève : date limite pour boucler les négociations sur : «libre accès au marché des télécommunications» 37 pays impliqués = 90% du marché des télécoms. ? Des propositions très controversées masse critique de signataires non atteinte pas d’offre : Argentine, Colombie, Inde, Indonésie, Malaisie, Afrique de Sud, Thaïlande...

L’expérience britannique : l’ouverture à la concurrence a échoué Après 13 ans de duopole(83) et 5 ans de concurrence(91)sauf pour l’international (duopole) BT garde 90% du marché de télécoms obligation du service universel comptabilité séparée Malgrés : contraintesinterdiction d’accès à certains services (boucle locale en radiotéléphonie) «price cap.» = modèle CEE F.T Global One